Common use of Engagements du Client Clause in Contracts

Engagements du Client. Le CLIENT garantit au PRESTATAIRE qu’il dispose directement ou indirectement de toutes les autorisations d’utilisation des contenus, logiciels, et plus généralement de toutes données susceptibles d’être utilisées ou diffusés par l’intermédiaire du présent service d’hébergement. Dans le cas où les licences des systèmes d’exploitation et/ou des logiciels tiers sont fournies par le CLIENT, le PRESTATAIRE, n’a qu’un droit d’utilisation sur ces Licences, accordé par le CLIENT. Le CLIENT déclare et garantit pour toute la durée du Contrat au PRESTATAIRE que ce droit d’utilisation du PRESTATAIRE sur lesdites Licences est en totale conformité avec les réglementations applicables et à toute disposition contractuelle liant le CLIENT. Le CLIENT s’engage à remettre au PRESTATAIRE les éléments permettant l’identification exhaustive des licences-tiers fournies par le CLIENT. Toutes les formalités et obligations relatives à l’acquisition et à la conservation des droits de licence auprès de l’éditeur (déclaration, achat, renouvellement) relèvent de la responsabilité du CLIENT. Le CLIENT garantit le PRESTATAIRE contre tous recours ou réclamations, relatifs auxdites Licences ou à leur droit d’utilisation. Le Client concède au Prestataire pour la durée du présent Contrat, le droit d'utiliser les Logiciels nécessaires à la réalisation par le Prestataire des Prestations confiées au titre du présent Contrat. Ces droits sont concédés uniquement pour la réalisation des Prestations pour la durée du présent Contrat. Dès l'expiration ou résiliation du présent Contrat, le Prestataire ne bénéficie plus d'aucun des droits susvisés sur les Logiciels. Le Client garantit le Prestataire contre toute action qui résulterait de l'utilisation par lui des Logiciels qu'il met explicitement à sa disposition dans le cadre du présent Contrat, sous réserve du respect par le Prestataire des limites des droits concédés par le Client. Toute modification par le Prestataire du champ d'utilisation de l'un quelconque des Logiciels (nombre d'utilisateurs, de terminaux, etc.) devra préalablement faire l'objet d'un accord écrit du Client.

Engagements du Client. Le CLIENT garantit au PRESTATAIRE qu’il dispose directement ou indirectement de toutes les autorisations d’utilisation des contenus, logiciels, et plus généralement de toutes données susceptibles d’être utilisées ou diffusés par l’intermédiaire du présent service d’hébergement. Dans le cas où les licences des systèmes d’exploitation et/ou des logiciels tiers sont fournies par le CLIENT, le PRESTATAIRE, n’a qu’un droit d’utilisation sur ces Licences, accordé par le CLIENT. Le CLIENT déclare et garantit pour toute la durée du Contrat au PRESTATAIRE que ce droit d’utilisation du PRESTATAIRE sur lesdites Licences est en totale conformité avec les réglementations applicables et à toute disposition contractuelle liant le CLIENT. Le CLIENT s’engage à remettre au PRESTATAIRE les éléments permettant l’identification exhaustive des licences-tiers fournies par le CLIENT. Toutes les formalités et obligations relatives à l’acquisition et à la conservation des droits de licence auprès de l’éditeur (déclaration, achat, renouvellement) relèvent de la responsabilité du CLIENT. Le CLIENT garantit le PRESTATAIRE contre tous recours ou réclamations, relatifs réclamation relatif auxdites Licences ou à leur droit d’utilisation. Le Client concède au Prestataire pour la durée du présent Contrat, le droit d'utiliser les Logiciels nécessaires à la réalisation par le Prestataire des Prestations confiées au titre du présent Contrat. Ces droits sont concédés uniquement pour la réalisation des Prestations pour la durée du présent Contrat. Dès l'expiration ou résiliation du présent Contrat, le Prestataire ne bénéficie plus d'aucun des droits susvisés sur les Logiciels. Le Client garantit le Prestataire contre toute action qui résulterait de l'utilisation par lui des Logiciels qu'il met explicitement à sa disposition dans le cadre du présent Contrat, sous réserve du respect par le Prestataire des limites des droits concédés par le Client. Toute modification par le Prestataire du champ d'utilisation de l'un quelconque des Logiciels (nombre d'utilisateurs, de terminaux, etc.) devra préalablement faire l'objet d'un accord écrit du Client.

Engagements du Client. Les Sites ne présenteront que des Offres fournies par le Client. Le CLIENT Client assure la responsabilité de l’intégralité du contenu des Offres qu’il fournit et garantit au PRESTATAIRE que ces Offres respectent la règlementation applicable. Le Client garantit l’Editeur qu’il dispose directement ou indirectement a la capacité de vendre le véhicule et qu’il a obtenu toutes les autorisations d’utilisation nécessaires le cas échéant (en tant que propriétaire ou mandataire). Le Client est par ailleurs seul responsable du choix de la ou des contenus, logiciels, catégories dans lesquelles il souhaite référencer ses Offres. L’Editeur se réserve néanmoins le droit d’optimiser son référencement et plus généralement de toutes données susceptibles d’être utilisées ou diffusés par l’intermédiaire du présent service d’hébergementd’améliorer la qualité des recherches des Utilisateurs. Dans le cas où de la souscription de l’offre « contact performance », le Client s’engage : i. à accepter la mise en place d’un phone-traceur permettant de comptabiliser le nombre de Contacts Uniques facturables ; ii. à accepter les licences des systèmes d’exploitation et/règles de déduplication fixées par l’Editeur, en vue de comptabiliser le nombre de Contacts Uniques facturables ; iii. à ne pas communiquer de numéro de téléphone, d’adresse email, ou tout autre élément permettant à l’Utilisateur de contacter directement le Client, sur les éléments de communication (textes, descriptifs, photographies etc.) fournis à l’Editeur dans le cadre de la mise en ligne de la ou des logiciels tiers sont fournies par le CLIENTOffre(s) sur les Sites. En cas de violation du présent engagement, le PRESTATAIREClient devra verser à l’Editeur une pénalité égale au prix du nombre moyen de Contacts Uniques facturés pour une Offre, n’a qu’un tous clients confondus, mise en ligne sur les Sites au cours du mois écoulé, majoré de dix pour cent (10%), sans préjudice de la faculté pour l’Editeur de suspendre immédiatement la diffusion de l’Offre du Client ne respectant pas les conditions du point iii ; iv. à ce que les Offres qu’il communique à l’Editeur en vue de leur mise en ligne sur les Sites : - soient exactes et qu’elles représentent fidèlement les produits et services proposés ; - qu’elles ne soient pas susceptibles d’induire en erreur l’Utilisateur ; - ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés ; - respectent le droit d’utilisation sur ces Licencesdes marques et, accordé par le CLIENT. Le CLIENT déclare et garantit pour toute la durée du Contrat au PRESTATAIRE que ce droit d’utilisation du PRESTATAIRE sur lesdites Licences est en totale conformité avec les réglementations applicables et à toute disposition contractuelle liant le CLIENT. Le CLIENT s’engage à remettre au PRESTATAIRE les éléments permettant l’identification exhaustive des licences-tiers fournies par le CLIENT. Toutes les formalités et obligations relatives à l’acquisition et à la conservation des de manière générale, tous droits de licence auprès de l’éditeur (déclaration, achat, renouvellement) relèvent de la responsabilité du CLIENTpropriété intellectuelle. Le CLIENT garantit le PRESTATAIRE contre tous recours ou réclamations, relatifs auxdites Licences ou à leur droit d’utilisation. Le Client concède au Prestataire pour la durée du présent ContratA ce titre, le droit d'utiliser Client déclare expressément détenir tous les Logiciels droits et autorisations nécessaires à la réalisation par le Prestataire mise en ligne des Prestations confiées Offres sur les Sites, notamment sur les photographies mises en ligne ; - ne constituent ni de la publicité mensongère interdite ni du parasitisme, et n’enfreignent pas, de manière générale, les règles relatives au titre du présent Contratdroit de la concurrence ; - ne comportent ni allusion diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers ni contenu discriminant. Ces droits sont concédés uniquement pour la réalisation des Prestations pour la durée du présent Contrat. Dès l'expiration ou résiliation du présent ContratPar conséquent, le Prestataire ne bénéficie plus d'aucun des droits susvisés sur les Logiciels. Le Client garantit le Prestataire s’engage à garantir l’Editeur contre toute action qui résulterait serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre lui, par un Utilisateur ou un tiers du fait de l'utilisation par lui la mise en ligne des Logiciels qu'il met explicitement à sa disposition dans le cadre du présent Contrat, sous réserve du respect par le Prestataire des limites des droits concédés par le Client. Toute modification par le Prestataire du champ d'utilisation de l'un quelconque des Logiciels (nombre d'utilisateurs, de terminaux, etcOffres sur les Sites.) devra préalablement faire l'objet d'un accord écrit du Client.

Engagements du Client. Le CLIENT garantit au PRESTATAIRE qu’il dispose directement ou indirectement de toutes les autorisations d’utilisation des contenus, logiciels, et plus généralement de toutes données susceptibles d’être utilisées ou diffusés par l’intermédiaire du présent service d’hébergement. Dans le cas où les licences des systèmes d’exploitation et/ou des logiciels tiers sont fournies par le CLIENT, le PRESTATAIRE, n’a qu’un droit d’utilisation sur ces Licences, accordé par le CLIENT. Le CLIENT déclare et garantit pour toute la durée du Contrat au PRESTATAIRE que ce droit d’utilisation du PRESTATAIRE sur lesdites Licences est en totale conformité avec les réglementations applicables et à toute disposition contractuelle liant le CLIENT. Le CLIENT s’engage à remettre au PRESTATAIRE les éléments permettant l’identification exhaustive des licences-tiers fournies par le CLIENT. Toutes les formalités et obligations relatives à l’acquisition et à la conservation des droits de licence auprès de l’éditeur (déclaration, achat, renouvellement) relèvent de la responsabilité du CLIENT. Le CLIENT garantit le PRESTATAIRE contre tous recours ou réclamations, relatifs auxdites Licences ou à leur droit d’utilisation. Le Client concède au Prestataire pour la durée du présent Contrat, le droit d'utiliser les Logiciels nécessaires à la réalisation par le Prestataire des Prestations confiées au titre du présent Contrat. Ces droits sont concédés uniquement pour la réalisation des Prestations pour la durée du présent Contrat. Dès l'expiration ou résiliation du présent Contrat, le Prestataire ne bénéficie plus d'aucun des droits susvisés sur les Logiciels. Le Client garantit le Prestataire contre toute action qui résulterait de l'utilisation par lui des Logiciels qu'il met explicitement à sa disposition dans le cadre du présent Contratcontrat, sous réserve le client s’engage à : ➢ Remplir et à remettre à la structure les informations nécessaires à la constitution de son dossier ainsi qu’à la facturation des prestations ; ➢ Autoriser la Structure à installer un badge nominatif à son domicile qui permettra la réalisation de la télégestion. Ce système permet aux intervenantes à domicile (hors remplacements ponctuels) de pointer les horaires d’arrivée et de départ au moyen d’un Smartphone et d’un badge nominatif installé au domicile de l’usager. Ce badge est propriété de l’association ; il devra nous être restitué en cas de résiliation du service, de départ, ou de tout autre motif qui mettra fin à nos interventions. En l’absence de restitution du badge, mais aussi en cas de perte et/ou de dégradation compromettant son bon fonctionnement du fait de l’usager, celui-ci sera facturé à l’usager (valeur d’achat : 1.50€ HT au 1/04/2014). ➢ Faciliter l’exécution du présent contrat notamment : • En respectant les dispositions du règlement de fonctionnement, • En respectant les conditions essentielles à la bonne exécution de celui- ci, notamment les règles d’hygiène et de sécurité et de respect par des intervenants. • En garantissant l’accès à son domicile aux heures d’intervention ➢ Respecter les jours, les horaires, et la durée des interventions programmées : En cas d’empêchement de nature à annuler l’exécution de l’intervention, le Prestataire des limites des droits concédés par client s’engage à informer la structure au moins 48 heures à l’avance, excepté en cas de situation d’urgence (hospitalisation, placement) où la structure devra être prévenue avant le Clientdéroulement programmé de la prestation. Toute modification par prestation non décommandée sera considérée comme due et facturée au tarif en vigueur. ➢ Informer la Structure, en cas d’insatisfaction concernant le Prestataire du champ d'utilisation déroulement de l'un quelconque des Logiciels (nombre d'utilisateursla prestation afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties ; ➢ Ne donner aux intervenants de la structure aucune délégation de pouvoir sur ses avoirs, biens ou droits et à 3 n’effectuer aucune donation, aucun dépôt de fonds, de terminauxbijoux ou de valeurs. La Structure ne pourra en aucun cas être tenue responsable, etcsi le client contrevenait à cette obligation. ➢ Fournir aux intervenant(e)s à domicile envoyés par l’entité les moyens matériels adaptés et en état de fonctionnement afin de lui permettre d’assurer en toute sécurité et efficacement la nature de l’intervention à domicile. ➢ Le client est invité à devenir membre bénéficiaire, en application de la décision prise par l’Assemblée Générale le 20 mai 2010. Une adhésion annuelle lui sera demandée chaque année, d’un montant de : ▪ 27€, s’il est domicilié sur le territoire d’intervention de l’Association, ▪ 54€ s’il est domicilié sur une commune hors de notre territoire. Le montant de la cotisation annuelle sera revu annuellement en Assemblée Générale, à laquelle le client-bénéficiaire sera invité en qualité de membre bénéficiaire.) devra préalablement faire l'objet d'un accord écrit du Client.

Engagements du Client. Le CLIENT garantit au PRESTATAIRE qu’il dispose directement ou indirectement de toutes Fournir tous les autorisations d’utilisation des contenus, logiciels, renseignements et plus généralement de toutes données susceptibles d’être utilisées ou diffusés par l’intermédiaire du présent service d’hébergement. Dans le cas où documents techniques notamment les licences des systèmes d’exploitation et/ou des logiciels tiers sont fournies par le CLIENTplans, le PRESTATAIRE, n’a qu’un droit d’utilisation sur ces Licences, accordé par le CLIENT. Le CLIENT déclare et garantit pour toute la durée du Contrat au PRESTATAIRE que ce droit d’utilisation du PRESTATAIRE sur lesdites Licences est en totale conformité avec les réglementations applicables et à toute disposition contractuelle liant le CLIENT. Le CLIENT s’engage à remettre au PRESTATAIRE les éléments permettant l’identification exhaustive des licences-tiers fournies par le CLIENT. Toutes les formalités et obligations relatives à l’acquisition et à la conservation des droits de licence auprès de l’éditeur (déclaration, achat, renouvellement) relèvent de la responsabilité du CLIENT. Le CLIENT garantit le PRESTATAIRE contre tous recours ou réclamations, relatifs auxdites Licences ou à leur droit d’utilisation. Le Client concède au Prestataire pour la durée du présent Contratdiagnostic déchets, le droit d'utiliser diagnostic ressources, les Logiciels nécessaires à la réalisation par le Prestataire des Prestations confiées au titre du présent Contratdiagnostics de repérage amiante, plomb, termites, pollution, etc. Ces droits sont concédés uniquement La mission de SOCOTEC Construction a pour la réalisation des Prestations pour la durée du présent Contrat. Dès l'expiration ou résiliation du présent Contrat, le Prestataire ne bénéficie plus d'aucun des droits susvisés sur les Logiciels. Le Client garantit le Prestataire contre toute action qui résulterait de l'utilisation par lui des Logiciels qu'il met explicitement à sa disposition objet d’apporter une assistance technique dans le cadre d’une mission dit de « commissioning ». Le commissioning est un processus d’assurance qualité appliqué tout au long de la vie du présent Contratprojet qui vise à garantir l’entière fonctionnalité des systèmes et équipements du bâtiment. Les installations visées par la mission sont les équipements de chauffage, sous réserve ventilation mécanique, climatisation et leurs automatismes associés ; Eclairage et automatismes associés ; GTB (Gestion Technique du respect Bâtiment) ; Eau Chaude Sanitaire ; système de comptage et de gestion des données / évolution des consommations. Tout autre équipement est donc exclu de la mission comme par exemple, les installations liées à la VDI (Voix, données, images), la sureté, le Prestataire contrôle d’accès, le matériel de santé, le système de sécurité incendie A défaut de précision dans les conditions particulières du contrat seule la phase programmation sera réalisée. La démarche de commissionnement implique l'ensemble des limites intervenants du projet (MOA, MOE technique, entreprise générale et corps d'états techniques). La mission consiste à : - Identifier les objectifs et exigences du client, en termes de performance des droits concédés équipements, et mettre en place un plan de commissioning. - Assurer que la conception soit conforme aux exigences du programme, du point de vue des performances contractuelles. Il s’agit de valider que les éventuels Travaux Modificatifs ou variantes proposées par les entreprises ne remettent pas en cause le Clientplan de commissionnement établi précédemment. Toute modification Si c’est le cas, la nature et l’organisation des essais à prévoir sont à mettre à jour. Il ne s’agit pas d’une mission de VISA réalisé par la MOE. - Assurer que les équipements, les systèmes, les automatismes et la GTB éventuelle soient correctement paramétrés et réglés. - Vérifier que la performance des équipements est conforme aux exigences du programme. - Mettre en place des indicateurs de suivi et définir les essais à réaliser tout au long du projet pour garantir l’atteinte des performances. - Assurer que le Prestataire personnel d’exploitation et de maintenance soit formé de façon adéquate, afin d’être en mesure d’opérer et d’entretenir le bâtiment de façon optimale. Le commissioning n’est ni une mission de maitrise d’œuvre, ni une mission d’étude relevant d’un BET. L’agent de commissioning ne saurait se substituer aux différents intervenants du champ d'utilisation projet. Sauf précisions dans les conditions particulières du contrat sont exclues de l'un quelconque des Logiciels (nombre d'utilisateursla mission toutes mesures de même que la réalisation de visite en usines de préfabrication, de terminauxchantier de contrôle de mise en œuvre. - Certifications environnementales (HQE, BREEAM, LEED, etc.) devra préalablement faire l'objet d'un accord écrit - Guide ADEME (Mise en œuvre pratique du Client.commissionnement - Guide d’utilisation de la boite à outils)

Engagements du Client. Le CLIENT garantit au PRESTATAIRE qu’il dispose directement ou indirectement Sur la base des caractéristiques des offres de toutes les autorisations d’utilisation des contenus, logiciels, et plus généralement de toutes données susceptibles d’être utilisées ou diffusés par l’intermédiaire du présent service d’hébergement. Dans le cas où les licences des systèmes d’exploitation et/ou des logiciels tiers sont fournies par le CLIENTCIEL TELECOM, le PRESTATAIRE, n’a qu’un droit d’utilisation Client détermine librement les Services sur ces Licences, accordé par le CLIENT. Le CLIENT déclare lesquels il porte son choix et garantit pour toute la durée du Contrat au PRESTATAIRE que assume l’entière responsabilité de ce droit d’utilisation du PRESTATAIRE sur lesdites Licences est en totale conformité avec les réglementations applicables et à toute disposition contractuelle liant le CLIENT. Le CLIENT s’engage à remettre au PRESTATAIRE les éléments permettant l’identification exhaustive des licences-tiers fournies par le CLIENT. Toutes les formalités et obligations relatives à l’acquisition et à la conservation des droits de licence auprès de l’éditeur (déclaration, achat, renouvellement) relèvent de la responsabilité du CLIENT. Le CLIENT garantit le PRESTATAIRE contre tous recours ou réclamations, relatifs auxdites Licences ou à leur droit d’utilisationchoix. Le Client concède au Prestataire pour la durée du présent Contrat, le droit d'utiliser les Logiciels s’engage à fournir à CIEL TELECOM l’ensemble des éléments techniques et contractuels nécessaires à la réalisation par conclusion et à l’exécution du Contrat de Services. Pour faciliter le Prestataire des Prestations confiées service apporté au titre du présent ContratClient, ce dernier désigne une personne comme étant l’interlocuteur principal de CIEL TELECOM. Ces droits sont concédés uniquement pour la réalisation des Prestations pour la durée du présent Contrat. Dès l'expiration En cas de difficulté ou résiliation du présent Contratdysfonctionnement affectant les Matériels ou Services, le Prestataire Client s’engage à avertir immédiatement CIEL TELECOM. A compter de la livraison, le Client est seul responsable des dommages causés aux Matériels, notamment en cas de perte, vol ou détérioration non inhérente aux Matériels. Le Client prend les assurances nécessaires pour faire face aux risques. Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose de la compétence nécessaire pour l’utilisation des Services et que ses structures propres, notamment son personnel, ont acquis la formation nécessaire et sont susceptibles d’utiliser, avec toute l’efficacité requise, les Services. L’interface web étant une application standard conçue pour satisfaire le plus grand nombre de clients, CIEL TELECOM ne bénéficie plus d'aucun peut garantir son adaptation aux besoins spécifiques du Client. Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des droits susvisés sur les LogicielsServices et notamment l’encombrement du réseau ou des serveurs de messagerie par du publipostage sauvage ou massif. Le Client est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à CIEL TELECOM du fait de l’utilisation des Matériels et Services. Le Client garantit CIEL TELECOM et il l’indemnise de toutes les conséquences d’une réclamation ou action d’un tiers à ce titre. En particulier, le Prestataire contre toute action qui résulterait Client est seul responsable (et il garantit CIEL TELECOM) des Communications Électroniques. CIEL TELECOM peut, sans y être obligée, examiner et/ou bloquer les Communications Électroniques ou le login du Client afin de l'utilisation par lui maintenir la sécurité des Logiciels qu'il met explicitement Services ou en cas de manquement de la part du Client à sa disposition ses obligations légales, en application de la loi du n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans le cadre du présent Contratl’économie numérique, sous réserve du respect par le Prestataire sans préjudice des limites des droits concédés par le Client. Toute modification par le Prestataire du champ d'utilisation de l'un quelconque des Logiciels (nombre d'utilisateurs, de terminaux, etcstipulations relatives à la résiliation.) devra préalablement faire l'objet d'un accord écrit du Client.