Etat des risques et pollutions. Un état des risques et pollutions est annexé.
Etat des risques et pollutions. Le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance de l’état des risques et pollutions annexé à la présente convention établi en respect des obligations fixées par le code de l’environnement.
Etat des risques et pollutions. Un état des risques et pollutions est annexé. Un renseignement sommaire hors formalité délivré le 7 septembre 2020 et certifié à la date du 4 septembre 2020 ne révèle aucune inscription. Le CEDANT déclare que la situation hypothécaire résultant du renseignement susvisé est identique à la date de ce jour et n’est susceptible d’aucun changement.
Etat des risques et pollutions. Un état des risques et pollutions délivré par XxxxXXXXXXXXXXX.xx le 22 mars 2022 fondé sur les informations mises à disposition par arrêté préfectoral est annexé. A cet état sont annexés : • la cartographie du ou des risques majeurs existants sur la commune avec localisation de l'immeuble concerné sur le plan cadastral. • la liste des arrêtés de catastrophe naturelle de la commune.
Etat des risques et pollutions. LE BAILLEUR déclare au vu des informations mises à sa disposition par le Préfet du département ou par le maire de la commune, que : - La commune sur laquelle est situé LE BIEN objet des présentes n'est pas concernée par un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, prescrit, anticipé ou approuvé. - LE BIEN est situé dans une commune définie par l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français comme à potentiel radon significatif, classée en Zone 3 conformément aux dispositions de l'article R.1333-29 du Code de la santé publique.
Etat des risques et pollutions. Comme mentionné à l’arrêté préfectoral 2011098-0010 en date du 08/04/2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels d'et technologiques majeurs, la commune Narbonne est concernée par un risque approuvé naturels d’inondations et de mouvement de terrain, ainssi que du risque technologique. La commune n’est pas concernée par le risque minier. La commune est située en zone de sismicité faible « 2 ». La résidence est uniquement concernée par la sismicité « 2 », risque faible. LE VENDEUR déclare en outre qu’à sa connaissance, les biens objet des présentes n’ont subi aucun sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité au titre d’une catastrophe naturelle.
Etat des risques et pollutions. Un état des risques et pollutions est annexé. L’ACQUEREUR déclare que ledit état lui a été préalablement remis. Celui-ci comportait notamment un extrait du document graphique situant le BIEN au regard du zonage réglementaire et l’extrait du règlement le concernant, ainsi qu’une information indiquant si des travaux ont été prescrits par ce règlement et s’ils ont été réalisés au regard de chacun des plans de prévention des risques visé du 1° au 4° de l’article R 123-23 du Code de l’environnement.