Etat des risques et pollutions Clauses Exemplaires

Etat des risques et pollutions. Un état des risques et pollutions est annexé.
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Etat des risques et pollutions. Le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance de l’état des risques et pollutions annexé à la présente convention établi en respect des obligations fixées par le code de l’environnement.
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Etat des risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
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Etat des risques et pollutions. Comme mentionné à l’arrêté préfectoral 2011098-0010 en date du 08/04/2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels d'et technologiques majeurs, la commune Narbonne est concernée par un risque approuvé naturels d’inondations et de mouvement de terrain, ainssi que du risque technologique. La commune n’est pas concernée par le risque minier. La commune est située en zone de sismicité faible « 2 ». La résidence est uniquement concernée par la sismicité « 2 », risque faible. LE VENDEUR déclare en outre qu’à sa connaissance, les biens objet des présentes n’ont subi aucun sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité au titre d’une catastrophe naturelle.
Sample 1
Etat des risques et pollutions. LE BAILLEUR déclare au vu des informations mises à sa disposition par le Préfet du département ou par le maire de la commune, que : - La commune sur laquelle est situé LE BIEN objet des présentes n'est pas concernée par un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, prescrit, anticipé ou approuvé. - LE BIEN est situé dans une commune définie par l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français comme à potentiel radon significatif, classée en Zone 3 conformément aux dispositions de l'article R.1333-29 du Code de la santé publique.
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Etat des risques et pollutions. Un état des risques et pollutions délivré par XxxxXXXXXXXXXXX.xx le 22 mars 2022 fondé sur les informations mises à disposition par arrêté préfectoral est annexé. A cet état sont annexés : • la cartographie du ou des risques majeurs existants sur la commune avec localisation de l'immeuble concerné sur le plan cadastral. • la liste des arrêtés de catastrophe naturelle de la commune.
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Etat des risques et pollutions. Un état des risques et pollutions est annexé. L’ACQUEREUR déclare que ledit état lui a été préalablement remis. Celui-ci comportait notamment un extrait du document graphique situant le BIEN au regard du zonage réglementaire et l’extrait du règlement le concernant, ainsi qu’une information indiquant si des travaux ont été prescrits par ce règlement et s’ils ont été réalisés au regard de chacun des plans de prévention des risques visé du 1° au 4° de l’article R 123-23 du Code de l’environnement.
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Etat des risques et pollutions. Un état des risques et pollutions est annexé. Un renseignement sommaire hors formalité délivré le 7 septembre 2020 et certifié à la date du 4 septembre 2020 ne révèle aucune inscription. Le CEDANT déclare que la situation hypothécaire résultant du renseignement susvisé est identique à la date de ce jour et n’est susceptible d’aucun changement.
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  • Conditions générales La vente, si elle se réalise, aura lieu en l'état futur d'achèvement conformément aux dispositions de la loi 67.3 du 3 janvier 1967 modifiée et du décret n° 67.1166 du 22 décembre 1967 pris pour son application et notamment sous celles indiquées ci-dessous : Les locaux seront vendus dans l'état conforme au plan indicatif et à la notice descriptive sommaire visée à l'exposé, sous réserve des aménagements de détail qu'il serait nécessaire d'apporter à la construction, pour des raisons d'ordre technique ou administratif et des travaux optionnels souscrits ultérieurement par le réservataire. Le Réservant : - conservera la qualité de Maître d'Ouvrage ; - prendra l'engagement d'achever les travaux à la date indiquée à l'article 7 des présentes, sauf survenance d'un cas de force majeure ou plus généralement d'une cause légitime de suspension de délai de livraison ; - se placera sous le régime de la garantie d'achèvement prévue par la loi du 3.01.1967, du décret 67.1166 du 22.12.1967 et des articles R261.17 et R261.18 du Code de la Construction et de l'Habitation. - souscrira, au démarrage de l'opération, les polices d'assurance obligatoires (assurance de responsabilité et assurance dommages ouvrage) Le Réservataire : - sera propriétaire par le seul fait de la signature de l'acte de vente des ouvrages alors existants ; - deviendra propriétaire des ouvrages à venir, au fur et à mesure de leur exécution ; - en aura jouissance à la livraison de la construction : il acquittera, à compter du jour de la signature des actes notariés, et dans les conditions prévues par le règlement de copropriété, les charges afférentes à l'appartement vendu ; - acquittera les droits et taxes, honoraires, frais afférents aux prêts nécessaires à la réalisation de son acquisition et d’une manière générale, tous les frais entraînés par la vente y compris notamment les frais de règlement de copropriété, état descriptif de division et frais de dépôt de pièces.