NON-EXCLUSIVITÉ. Sauf indication contraire du Contrat, le PNUD n’est en aucune façon tenu d’acheter des quantités minimums de biens ou de services du Prestataire et se réserve sans restriction aucune le droit de s’adresser à qui bon lui semble pour la fourniture de biens ou de services analogues à ceux visés dans le Contrat.
NON-EXCLUSIVITÉ. Sauf indication contraire du Contrat, l’Organisation n’est en aucune façon tenue d’acheter des quantités minimums de biens ou de services de l’Entrepreneur et se réserve sans restriction aucune le droit de s’adresser à qui bon lui semble pour la fourniture de biens ou de services analogues à ceux visés dans le Contrat.
NON-EXCLUSIVITÉ. Sauf indication contraire du Contrat, la FAO n’est en aucune façon tenue d’acheter des quantités minimums de biens ou de services du Contractant et se réserve sans restriction aucune le droit de s’adresser à qui bon lui semble et à tout moment pour la fourniture de biens ou de services analogues à ceux visés dans le Contrat.
NON-EXCLUSIVITÉ. Sauf indication contraire du Contrat, l’UNFPA n’est en aucune façon tenue d’acheter des quantités minimums de biens ou de services de l’Entrepreneur et se réserve sans restriction aucune le droit de s’adresser à qui bon lui semble pour la fourniture de biens ou de services analogues à ceux visés dans le Contrat.
NON-EXCLUSIVITÉ. A moins d’une disposition expresse contraire du Contrat, les Contrats n’impliquent aucune exclusivité à charge de dbi en lien avec les Services et/ou Produits. Le Client reconnaît que dbi peut fournir des Services identiques ou similaires, ainsi que vendre des Produits identiques ou similaires, pour son propre compte ou celui de tiers, à toute personne ou entité de son choix, y compris d’éventuels concurrents du Client.
NON-EXCLUSIVITÉ. Le Contrat ne constitue en aucun cas un engagement d’exclusivité de l’une ou de l’autre des Parties. Chaque Partie se réserve le droit de signer le même type d’engagement pour le même type de Services avec quelque tiers que ce soit.
NON-EXCLUSIVITÉ. L’AGENCE se voit confier à titre non exclusif les droits visés à l’article 2.4 ci-dessous. Afin d’éviter tout conflit ou contradic- tion entre les démarches de L’AGENCE entreprises au titre du présent contrat et les propres démarches de L’AYANT DROIT entreprises du fait de la non-exclusivité du présent contrat, L’AYANT DROIT et L’AGENCE s’engagent à informer dans les meilleurs délais l’autre partie des éventuelles cessions de droits non exclusifs réalisées. Il est précisé que L’AGENCE aura la faculté de concéder à tous tiers des droits exclusifs, sous réserve de la validation expresse de L’AYANT DROIT. Il est précisé qu’à compter de la notification de L’AGENCE par email, L’AYANT DROIT dis- posera de 5 (cinq) jours ouvrés pour valider la proposition de L’AGENCE, l’absence de réponse valant validation tacite. Par ailleurs, L’AYANT DROIT s’engage à informer L’AGENCE de toute cession de droit exclusif qu’il serait susceptible de réaliser (en précisant à L’AGENCE les conditions essentielles de la cession envisagée) et ce, préalablement à la signature du contrat de cession avec l’acquéreur. Dans le cas où il y aurait un litige né de l’absence et/ou de l’inexactitude des informations communiquées à L’AGENCE sur les cessions de droits exclusifs, L’AYANT DROIT engagera seul sa pleine et entière responsabilité tant vis-à-vis de L’AGENCE que des tiers. L’AYANT DROIT pourra librement promouvoir et commercialiser le FILM par lui-même pour les droits cédés à l’article 2.4 ci-dessous. Le cas échéant, un état des cessions de droits précédemment effectuées précisant les éventuels droits en cours à la date de signature des présentes sera impérativement communiqué à L’AGENCE à la signature du contrat et annexé à ce dernier.
NON-EXCLUSIVITÉ. L’Etat et CNR se réservent le droit de conclure de nouveaux titres d’occupation en surface ou en sous-sol des lieux mis à disposition dès lors que la délivrance de ces titres ne préjudicie pas aux droits du bénéficiaire. Dans ce cas, CNR consultera le bénéficiaire sur le ou les projet(s) envisagé(s) afin d’assurer la compatibilité du ou des projet(s) avec les droits et obligations du bénéficiaire.
NON-EXCLUSIVITÉ. Sauf indication contraire du Contrat, l’UNOPS n’est en aucune façon tenue d’acheter des quantités minimums de biens ou de services du Contractant et se réserve sans restriction aucune le droit de s’adresser à qui bon lui semble pour la fourniture de biens ou de services analogues à ceux visés dans le Contrat.
NON-EXCLUSIVITÉ. Aucune des dispositions du présent Contrat ne pourra être interprétée comme interdisant à UPS de conclure des accords similaires avec toute autre Personne ou de traiter ou contracter directement avec des clients communs aux parties.