Exclusivity Clauses Exemplaires

Exclusivity. Cdiscount Advertising is not granting the Customer any exclusivity and cannot guarantee that the Advertiser’s competing advertisers are not benefitting from the same Service during a given period, and in particular that they are not present on advertising spaces that are neighboring or contiguous with those of the Advertiser over a given period. An exclusivity provision in the Advertiser’s favor could potentially be negotiated, and in such a case would be subject to special terms and conditions under the Inclusion Order.
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Exclusivity. For the duration of the Contract, the Employee shall devote all of the Employee’s working time to the performance of employment duties within the Company. More specifically, the Employee undertakes that he will not, either individually, or on behalf of any other individual or corporate entity, in any capacity whatsoever (particularly, but without limitation, as director, manager, employee, consultant, shareholder or partner) become directly or indirectly involved, concerned or interested in any other business, industry, professional activity or employment of any kind without the prior written consent of the Company. The Employee also agrees not to have any direct or indirect interest, in whatever way, in any company or firm whose activity is in competition or complementary to the Company’s activity, while he is employed by the Company.
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Exclusivity. Monsieur Xxxxxxxxx s’engage à consacrer tout son temps de travail et tous ses efforts au profit exclusif de la Société, et ne pourra donc exercer une autre activité professionnelle pendant la durée du présent contrat, sauf accord préalable exprès et écrit d’un représentant légal de la Société. Xx. Xxxxxxxxx undertakes to devote all his work time and effort for the exclusive benefit of the Company and he may therefore not exercise any other professional activity throughout the duration of this contract without the prior written express approval of a legal representative of the Company.
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Exclusivity. The Contracting party cannot claim, in any form whatsoever, exclusivity in respect of the Goods under the Contract. NEO- TECH cannot guaranty any minimal quantity of turnover to the Contracting party.
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Exclusivity. The Employee undertakes to devote all his work time and effort for the exclusive benefit of the Company and he may therefore not exercise any other professional activity throughout the duration of this Contract without the prior written express approval of a legal representative of the Company.
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Exclusivity. Xx. XXXXXXXXX represents that he does not and will not perform any other professional activities, either with or without compensation, other than pursuant to his employment under this contract or as corporate officer or Director of any Group company. Xx. XXXXXXXXX shall not agree to undertake any other professional activities without the prior written consent of the Management.
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Exclusivity 
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Related to Exclusivity

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Confidentialité Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.