Exploitation par Télédiffusion Clauses Exemplaires

Exploitation par Télédiffusion. En contrepartie des droits cédés au Producteur à l'article 2‑I ci‑dessus, l'Auteur-Réalisateur recevra : A. Une rémunération forfaitaire (appelée aussi « prime d’exclusivité » ou « prime de commande ») de : ‑ ……€ H.T. (……euros hors taxes) au titre de la cession objet du présent contrat. B. Une rémunération fonction de l'exploitation, selon les modalités suivantes : 1. a) Pour tous les pays mentionnés à l'article 2‑I‑C ci‑dessus dans lesquels les organismes de gestion collective auxquels l'Auteur-Réalisateur est affilié perçoivent directement ou indirectement auprès des télédiffuseurs (et plus généralement de tous fournisseurs de service de média) les redevances dues à raison de l'utilisation des œuvres inscrites à leur répertoire, la rémunération de l'Auteur-Réalisateur sera constituée par lesdites redevances réparties conformément aux règles de la SACD.

Exploitation par Télédiffusion. En contrepartie des droits cédés à l'article ci -dessus, le 48HFP s'engage à une rémunération en fonction de l'exploitation, selon les modalités suivantes. Il est expressément entendu, en ce qui concerne l'exploitation du FILM par télédiffusion, au sein d'un partenariat avec un diffuseur, que le pourcentage ci-dessus ne sera pas dû par le 48HFP dans les territoires où la SACD et le SDRM interviennent directement ou indirectement auprès des télédiffuseurs pour percevoir ou faire percevoir les redevances dues à raison de l'utilisation des œuvres inscrites à leur répertoire, la rémunération de l'Auteur étant alors constituée par lesdites redevances qui lui seront réparties conformément aux règles de la SACD. La répartition de ces redevances sera décidée d'un commun accord entre les co-auteurs. De même, il est expressément précisé que les droits de l'AUTEUR afférents à la retransmission par câble simultanée, intégrale et sans changement sont et seront gérés dans le monde entier par la SACD, à laquelle l'AUTEUR est affilié, dans le cadre des accords généraux que la SACD a conclus ou sera amené à conclure directement ou indirectement avec les câblo-distributeurs. En dernier lieu, il est rappelé, pour autant que de besoin, que LE CHEF conservera intégralement sa part des redevances à lui revenir au titre du droit de rémunération pour copie privée du FILM, intitulé par l'article 31 de la loi du 3 Juillet 1985. Pour tous les autres pays, 48HFP versera : - 50% (cinquante pour cent) sur les recettes générées et perçues par le 48HFP telles que définies dans l'annexe 1, si LE FILM est commercialisé seul et non au sein d'une collection de plusieurs films produit au sein de 48HFP. - Un pro rata des 50% sur les recettes générées et perçues par le 48HFP telles que définies dans l'annexe 1, si LE FILM est commercialisée au sein d'une collection (une collection étant au moins 2 films; et produit au sein de 48HFP). Ce pro rata sera calculé sur le nombre de films commercialisés.

Exploitation par Télédiffusion. A. Le droit d’adaptation 1. Le droit d’adapter la vidéo en le transposant lors de la réalisation de la captation d’un genre à l’autre (spectacle vivant / œuvre télévisuelle) ; 2. Le droit de traduire, doubler ou sous-titrer la captation en toutes langues. B. Le droit de reproduction 1. Le droit de faire réaliser la captation en version originale de langue française ; 2. Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et sur tous supports analogiques ou numériques, connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, les images de la captation en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous-titres ou avec audio-description de la captation, ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de la captation ; 3. Le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira au Réalisateur, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive de la captation sur tous supports analogiques ou numériques ; 4. Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la télédiffusion de la captation et toutes exploitations ci-après énumérées ; 5. Le droit d’enregistrer et de synchroniser, avec les images de la captation, toutes compositions musicales avec ou sans paroles, originales et/ou préexistantes ; 6. Le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser ou utiliser tout autre procédé technique nécessaire à la digitalisation de la captation, à son stockage, à son transfert et à sa diffusion.

Exploitation par Télédiffusion. A. Le droit d’adaptation B. Le droit de reproduction 1. Le droit de faire réaliser la captation en version originale de langue française ; Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et sur tous supports analogiques ou numériques, connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, les images de la captation en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous-titres ou avec audiodescription de la captation, ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de la captation ;