Exploitation par Télédiffusion. En contrepartie des droits cédés au Producteur à l'article 2‑I ci‑dessus, l'Auteur-Réalisateur recevra :
Exploitation par Télédiffusion. A. Le droit d’adaptation
Exploitation par Télédiffusion. En contrepartie des droits cédés à l'article ci -dessus, le 48HFP s'engage à une rémunération en fonction de l'exploitation, selon les modalités suivantes. Il est expressément entendu, en ce qui concerne l'exploitation du FILM par télédiffusion, au sein d'un partenariat avec un diffuseur, que le pourcentage ci-dessus ne sera pas dû par le 48HFP dans les territoires où la SACD et le SDRM interviennent directement ou indirectement auprès des télédiffuseurs pour percevoir ou faire percevoir les redevances dues à raison de l'utilisation des œuvres inscrites à leur répertoire, la rémunération de l'Auteur étant alors constituée par lesdites redevances qui lui seront réparties conformément aux règles de la SACD. La répartition de ces redevances sera décidée d'un commun accord entre les co-auteurs. De même, il est expressément précisé que les droits de l'AUTEUR afférents à la retransmission par câble simultanée, intégrale et sans changement sont et seront gérés dans le monde entier par la SACD, à laquelle l'AUTEUR est affilié, dans le cadre des accords généraux que la SACD a conclus ou sera amené à conclure directement ou indirectement avec les câblo-distributeurs. En dernier lieu, il est rappelé, pour autant que de besoin, que LE CHEF conservera intégralement sa part des redevances à lui revenir au titre du droit de rémunération pour copie privée du FILM, intitulé par l'article 31 de la loi du 3 Juillet 1985. Pour tous les autres pays, 48HFP versera : - 50% (cinquante pour cent) sur les recettes générées et perçues par le 48HFP telles que définies dans l'annexe 1, si LE FILM est commercialisé seul et non au sein d'une collection de plusieurs films produit au sein de 48HFP. - Un pro rata des 50% sur les recettes générées et perçues par le 48HFP telles que définies dans l'annexe 1, si LE FILM est commercialisée au sein d'une collection (une collection étant au moins 2 films; et produit au sein de 48HFP). Ce pro rata sera calculé sur le nombre de films commercialisés.