Common use of FACTURATION ET REGLEMENT Clause in Contracts

FACTURATION ET REGLEMENT. La facturation mensuelle est établie par OTOLIS. Chaque abonné recevra une facture comprenant l’abonnement et un état de ses utilisations de véhicules. Le montant des factures des abonnés supplémentaires sera prélevé sur le compte bancaire de l’abonné principal auquel ils sont liés. Les données transmises par le service réservation et par le boîtier électronique (heure et prise de possession du véhicule, kilométrage) font foi pour l’établissement de la facture. L’abonné sera redevable à OTOLIS du montant indiqué sur la facture dès réception. Cependant si l’encours excède le montant de 150€, OTOLIS se réserve le droit d’exiger un acompte avant la fin du mois. Les droits de location de l’abonné(e ) sont suspendus jusqu’au recouvrement de cet acompte. Les factures sont payables par prélèvement automatique sur le compte de l’abonné (exceptionnellement via un autre moyen de paiement convenu entre l’abonné et OTOLIS). Les factures sont dues à la date de prélèvement indiquée dessus. Tout prélèvement automatique refusé par la banque de l’abonné pourra entraîner, à la discrétion d’OTOLIS, une suspension ou une résiliation du contrat sans préavis comme indiqué dans l’article 15. La signature de ce contrat par l’abonné donne le droit à OTOLIS de calculer et de débiter sur le compte nominatif de l’abonné tous les montants dus à son égard. Ceci inclus les frais résultant du vol et des dégâts sur les véhicules et toute les contraventions et/ou frais de justice. Toute réclamation relative à la facturation des prestations énumérées devra être formulée au plus tard un mois à compter de la date d’émission de la facture.

FACTURATION ET REGLEMENT. La facturation mensuelle est établie par OTOLIS. Chaque abonné recevra une facture comprenant l’abonnement et un état de ses utilisations de véhicules. Le montant des factures des abonnés supplémentaires sera prélevé sur le compte bancaire de l’abonné principal auquel ils sont liés. Les données transmises par le service réservation et par le boîtier électronique (heure et prise de possession du véhicule, kilométrage) font foi pour l’établissement de la facture. L’abonné sera redevable à OTOLIS du montant indiqué sur la facture dès dés réception. Cependant si l’encours excède le montant de 150€, OTOLIS se réserve le droit d’exiger un acompte avant la fin du mois. Les droits de location de l’abonné(e ) sont suspendus jusqu’au recouvrement de cet acompte. Les factures sont payables par prélèvement automatique sur le compte de l’abonné (exceptionnellement via un autre moyen de paiement convenu entre l’abonné et OTOLIS). Les factures sont dues à la date de prélèvement indiquée dessus. Tout prélèvement automatique refusé par la banque de l’abonné pourra entraîner, à la discrétion d’OTOLIS, une suspension ou une résiliation du contrat sans préavis comme indiqué dans l’article 15. La signature de ce contrat par l’abonné donne le droit à OTOLIS de calculer et de débiter sur le compte nominatif de l’abonné tous les montants dus à son égard. Ceci inclus les frais résultant du vol et des dégâts sur les véhicules et toute les contraventions et/ou frais de justice. Toute réclamation relative à la facturation des prestations énumérées devra être formulée au plus tard un mois à compter de la date d’émission de la facture.