Common use of Faculté de rachat Clause in Contracts

Faculté de rachat. Vous pouvez à tout moment demander le rachat de votre adhésion (sous réserve de l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésion). Les valeurs de rachat au terme de chacune des 8 pre- mières années sont communiquées dans le certificat d’adhésion. Ensuite la valeur de rachat actualisée sera communiquée chaque année. Ces valeurs sont déterminées sur la base des versements prévus à l’adhésion. Après déduction de l’ensemble des frais, l’assureur calcule la valeur de rachat en se fondant sur des tables réglementaires de mortalité et en tenant compte d’un intérêt technique correspondant aux produits futurs de ses placements déterminés conformément au Code des assurances (hors participation aux bénéfices). Chaque année, à la date anniversaire de l’adhésion, la valeur de rachat est mise à jour en fonction des versements réellement effectués, des contributions sociales applicables et de la participation aux bénéfices. En cas de rachat en cours d’année, l’assureur actualise la valeur de rachat connue à la dernière date anniversaire de manière à prendre en compte les versements réalisés depuis cette date et le prorata des produits prévus (hors participation aux bénéfices) jusqu’au jour du rachat. Le versement de la valeur de rachat met totalement fin à l’adhésion. Le tableau ci-dessous indique à titre d’exemple les valeurs de rachat minimales garanties au terme de chacune des 8 premières années pour un capital garanti de 1 000 € pour un assuré âgé de 60 ans qui opte pour un versement initial de 100 € (hors frais de dossier) suivi de versements pro- grammés de 10,34 € / mois pendant 10 ans.

Faculté de rachat. Vous pouvez à tout moment demander le rachat total de votre adhésion (sous réserve de l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésion). Les valeurs de rachat au terme de chacune des 8 pre- mières premières années sont communiquées dans le certificat d’adhésion. Ensuite la valeur de rachat actualisée sera communiquée chaque année. Ces valeurs sont déterminées sur la base des versements prévus à l’adhésion. Après déduction de l’ensemble des frais, l’assureur calcule la valeur de rachat en se fondant sur des tables réglementaires de mortalité et en tenant compte d’un intérêt technique correspondant aux produits futurs de ses placements déterminés conformément au Code des assurances (hors participation aux bénéfices). Chaque année, à la date anniversaire de l’adhésion, la valeur de rachat est mise à jour en fonction des versements réellement effectués, des contributions sociales applicables et de la participation aux bénéfices. En cas de rachat en cours d’année, l’assureur actualise la valeur de rachat connue à la dernière date anniversaire de manière à prendre en compte les versements réalisés depuis cette date et le prorata des produits prévus (hors participation aux bénéfices) jusqu’au jour du rachat. Le versement de la valeur de rachat met totalement fin à l’adhésion. Le tableau ci-dessous indique à titre d’exemple les valeurs de rachat minimales garanties au terme de chacune des 8 premières années pour un capital garanti de 1 000 € pour un assuré âgé de 60 ans qui opte pour un versement initial de 100 € (hors frais de dossier) suivi de versements pro- grammés programmés de 10,34 7,55 € / mois pendant 10 ans.

Faculté de rachat. Vous pouvez à tout moment demander le rachat de votre adhésion (sous réserve de l’accord du bénéficiaire bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice bénéfice de l’adhésion). Les valeurs de rachat au terme de chacune des 8 pre- mières premières années sont communiquées dans le certificat certificat d’adhésion. Ensuite la valeur de rachat actualisée sera communiquée chaque année. Ces valeurs sont déterminées sur la base des versements prévus à l’adhésion. Après déduction de l’ensemble des frais, l’assureur calcule la valeur de rachat en se fondant sur des tables réglementaires de mortalité et en tenant compte d’un intérêt technique correspondant aux produits futurs de ses placements déterminés conformément conformé- ment au Code des assurances (hors participation aux bénéfices). Chaque année, à la date anniversaire de l’adhésion, la valeur de rachat est mise à jour en fonction des versements réellement effectués, des contributions sociales applicables et de la participation aux bénéficesbénéfices. En cas de rachat en cours d’année, l’assureur actualise la valeur de rachat connue à la dernière date anniversaire anniver- saire de manière à prendre en compte les versements réalisés depuis cette date et le prorata des produits prévus (hors participation aux bénéfices) jusqu’au jour du rachat. Le versement de la valeur de rachat met totalement fin fin à l’adhésion. Le tableau ci-dessous indique à titre d’exemple les valeurs de rachat minimales garanties au terme de chacune des 8 premières années pour un capital garanti de 1 000 € pour un assuré âgé de 60 ans qui opte pour un versement initial de 100 € (hors frais de dossier) suivi de versements pro- grammés de 10,34 € / mois programmés mensuels pendant 10 ans.

Faculté de rachat. Vous pouvez à tout moment demander le rachat de votre adhésion (sous réserve de l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésion). Les valeurs de rachat au terme de chacune des 8 pre- mières années sont communiquées dans le certificat d’adhésion. Ensuite la valeur de rachat actualisée sera communiquée chaque année. Ces valeurs sont déterminées sur la base des versements prévus à l’adhésion. Après déduction de l’ensemble des frais, l’assureur calcule la valeur de rachat en se fondant sur des tables réglementaires de mortalité et en tenant compte d’un intérêt technique correspondant aux produits futurs de ses placements déterminés conformément au Code des assurances (hors participation aux bénéfices). Chaque année, à la date anniversaire de l’adhésion, la valeur de rachat est mise à jour en fonction des versements réellement effectués, des contributions sociales applicables et de la participation aux bénéfices. En cas de rachat en cours d’année, l’assureur actualise la valeur de rachat connue à la dernière date anniversaire de manière à prendre en compte les versements réalisés depuis cette date et le prorata des produits prévus (hors participation aux bénéfices) jusqu’au jour du rachat. Le versement de la valeur de rachat met totalement fin à l’adhésion. Exemple d’évolution de la valeur de rachat : Le tableau ci-dessous indique à titre d’exemple les valeurs de rachat minimales garanties au terme de chacune des 8 premières années pour un capital garanti de 1 000 € pour un assuré âgé de 60 ans qui opte pour un versement initial de 100 € (hors frais de dossier) suivi de versements pro- grammés programmés de 10,34 9,26 € / mois pendant 10 ans.

Faculté de rachat. Vous pouvez à tout moment demander le rachat total de votre adhésion (sous réserve de l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésion). Les valeurs de rachat au terme de chacune des 8 pre- mières premières années sont communiquées dans le certificat d’adhésion. Ensuite la valeur de rachat actualisée sera communiquée chaque année. Ces valeurs sont déterminées sur la base des versements prévus à l’adhésion. Après déduction de l’ensemble des frais, l’assureur calcule la valeur de rachat en se fondant sur des tables réglementaires de mortalité et en tenant compte d’un intérêt technique correspondant aux produits futurs de ses placements déterminés conformément au Code des assurances (hors participation aux bénéfices). Chaque année, à la date anniversaire de l’adhésion, la valeur de rachat est mise à jour en fonction des versements réellement effectués, des contributions sociales applicables et de la participation aux bénéfices. En cas de rachat en cours d’année, l’assureur actualise la valeur de rachat connue à la dernière date anniversaire de manière à prendre en compte les versements réalisés depuis cette date et le prorata des produits prévus (hors participation aux bénéfices) jusqu’au jour du rachat. Le versement de la valeur de rachat met totalement fin à l’adhésion. Exemple d’évolution de la valeur de rachat : Le tableau ci-dessous indique à titre d’exemple les valeurs de rachat minimales garanties au terme de chacune des 8 premières années pour un capital garanti de 1 000 € pour un assuré âgé de 60 ans qui opte pour un versement initial de 100 € (hors frais de dossier) suivi de versements pro- grammés programmés de 10,34 6,75 € / mois pendant 10 ans.