Femmes enceintes Clauses Exemplaires

Femmes enceintes. Les femmes enceintes doivent informer le TRANSPORTEUR de leur état, même s'il n'est pas évident, et de la durée de leur grossesse. Elles doivent également signer la lettre d'exonération de responsabilité en faveur du TRANSPORTEUR, dans laquelle elles acceptent d'effectuer le vol sous leur propre responsabilité et à leurs propres risques en ce qui concerne la grossesse. En règle générale, les femmes enceintes en bonne santé peuvent être transportées. Les femmes enceintes de plus de 30 semaines doivent présenter un certificat de leur médecin traitant, qui spécifie clairement qu'elles peuvent voyager par avion, que ce transport ne comporte aucun risque pour la femme et son bébé, les semaines de gestation, la date probable de l'accouchement et la date de délivrance du certificat. Cette autorisation est valable pour une durée maximale de 15 jours calendaires pour le vol de retour, à compter de la date de délivrance. Les femmes enceintes qui voyagent 7 jours avant la date de l'accouchement doivent être en possession d'un certificat médical délivré au plus tard 72 heures avant la date du voyage et ce certificat doit indiquer que la passagère est physiquement apte à voyager et que la date probable de l'accouchement est postérieure à la date du dernier vol. Pour les vols intérieurs ou internationaux au départ de la Colombie, toute femme enceinte de sept mois ou plus devra présenter un certificat médical au plus tard 12 heures avant le voyage à effectuer. Aucune passagère enceinte ne peut être placée dans les files d'attente d'urgence. En l'absence d'un certificat médical conforme aux exigences susmentionnées, les femmes enceintes de plus de 30 semaines de gestation se verront refuser l'embarquement. L'embarquement peut également être refusé si la passagère présente des signes physiques indiquant un début de travail.

Femmes enceintes. Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l'embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.

Femmes enceintes. Les transporteurs aériens refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Le client doit respecter l'ensemble des conditions du transporteur aérien fournissant des prestations de transport aérien concernant le transport de femme enceinte.

Femmes enceintes. Dans la mesure du possible, les conditions de travail des femmes enceintes seront aménagées afin d'éviter toute pénibilité. En outre, les femmes enceintes, à partir du premier jour du troisième mois de grossesse, bénéficieront d’une réduction de 5/35eme de leur durée contractuelle de travail. Cette réduction sera répartie sur leurs jours de travail.

Femmes enceintes. Le voyagiste recommande de consulter au préalable les modalités d’embarquement fixées dans les conditions générales de transport de la compagnie aérienne. Il ne pourra être tenu pour responsable d’un refoulement de la personne enceinte par la compagnie. Egalement, des activités/excursions/ soins peuvent être fortement déconseillés aux femmes enceintes et certains prestataires se réservent le droit de leur en interdire l’accès.

Femmes enceintes. Parfois, les compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes lorsqu'elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au Client de se renseigner auprès du Transporteur avant toute réservation. RESATRAVEL ne peut être tenue pour responsable pour le refus d'embarquement d'une personne enceinte qui reste une décision propre au Transporteur. Il est recommandé aux femmes enceintes de consulter un médecin généraliste avant d’effectuer une réservation.

Femmes enceintes. En raison des risques pouvant mettre en danger la santé des femmes ayant atteint un stade avancé dans leur grossesse, les compagnies aériennes appliquent des restrictions, différentes selon les compagnies, et susceptibles d’être modifiées sans préavis : examen médical au maximum 48 heures avant le départ, présentation d’un certificat médical, demande de l’accord médical de la compagnie... En cas de nécessité, et si leur contrat le prévoit, les sociétés d’assistance organisent et prennent en charge le transport par avion à la condition expresse que les médecins et/ou les compagnies aériennes ne s’y opposent pas.

Femmes enceintes. Les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte. FRAM ne saurait être tenue pour respon- sable de cette décision. Le Client doit informer par écrit FRAM de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que FRAM puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du séjour et ce quelle que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du séjour et mentionner l’absence d’état pathologique.

Femmes enceintes. Les femmes enceintes peuvent voyager jusqu'à, y compris, le 8ème mois de grossesse. Cependant, à partir du 8ème mois de grossesse, il est obligatoire de présenter à l'embarquement, un certificat médical, datant de moins d'une semaine, attestant de leur aptitude à prendre l'avion.

Femmes enceintes. Les femmes enceintes sont acceptées jusqu’au septième mois de grossesse sans aucune formalité. Au-delà, du septième mois elles devront être munies d’un certificat médical les autorisant à voyager (spécifiant le stade de la grossesse, leur état de santé et attestant l’absence de tout risque d’accouchement prématuré dû à l’altitude).