Femmes enceintes Clauses Exemplaires

Femmes enceintes. Dans la mesure du possible, les conditions de travail des femmes enceintes seront aménagées afin d'éviter toute pénibilité. En outre, les femmes enceintes, à partir du premier jour du troisième mois de grossesse, bénéficieront d’une réduction de 5/35eme de leur durée contractuelle de travail. Cette réduction sera répartie sur leurs jours de travail.
Femmes enceintes. Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l'embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.
Femmes enceintes. Les transporteurs aériens refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Le client doit respecter l'ensemble des conditions du transporteur aérien fournissant des prestations de transport aérien concernant le transport de femme enceinte.
Femmes enceintes. Le voyagiste recommande de consulter au préalable les modalités d’embarquement fixées dans les conditions générales de transport de la compagnie aérienne. Il ne pourra être tenu pour responsable d’un refoulement de la personne enceinte par la compagnie. Egalement, des activités/excursions/ soins peuvent être fortement déconseillés aux femmes enceintes et certains prestataires se réservent le droit de leur en interdire l’accès.
Femmes enceintes. Parfois, les compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes lorsqu'elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au Client de se renseigner auprès du Transporteur avant toute réservation. RESATRAVEL ne peut être tenue pour responsable pour le refus d'embarquement d'une personne enceinte qui reste une décision propre au Transporteur. Il est recommandé aux femmes enceintes de consulter un médecin généraliste avant d’effectuer une réservation.
Femmes enceintes. Les femmes enceintes seront affectées, à leur demande, à un poste de jour pendant tout le temps de leur grossesse et pendant la période du congé postnatal, sauf prolongation par le médecin du travail pour une durée n’excédant pas un mois, lorsque ce dernier constate, par écrit, que le poste de nuit est incompatible avec son état. Tous les autres salarié.e.s, à l’exception des salarié.e.s en convention de forfait jour, qui ne répondent pas à la définition du xxxxxxxxxxx.xx de nuit, mais qui sont amené.e.s à effectuer des heures de travail pendant la période de nuit (21h-6h) recevront les compensations financières suivantes : -Pour un travail régulier ou exceptionnel la nuit : la rémunération des heures effectuées sur la période de nuit est majorée dans les mêmes conditions que pour les travailleur.se.s de nuit (majoration salariale pour tous les salarié.e.s et repos compensateur pour les salarié.e.s en heures). Les conditions de compensation du travail du nuit occasionnel sont spécifiées au point 2 de l’annexe de cadrage au présent accord.
Femmes enceintes. Nous vous informons que certaines compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. C'est notamment le cas à partir du 7ème m ois de grossesse. N'hésitez pas à vous munir d'un certificat médical mentionnant la date présumée de l'accouchement.
Femmes enceintes. En raison des risques pouvant mettre en danger la santé des femmes ayant atteint un stade avancé dans leur grossesse, les compagnies aériennes appliquent des restrictions, différentes selon les compagnies, et susceptibles d’être modifiées sans préavis : examen médical au maximum 48 heures avant le départ, présentation d’un certificat médical, demande de l’accord médical de la compagnie... En cas de nécessité, et si leur contrat le prévoit, les sociétés d’assistance organisent et prennent en charge le transport par avion à la condition expresse que les médecins et/ou les compagnies aériennes ne s’y opposent pas.
Femmes enceintes. Les compagnies aériennes ou maritimes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certi- ficat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Aussi, il est recommandé aux femmes enceintes de se munir d’un certificat médical précisant le terme de leur grossesse et les autorisant à voyager. Dans tous les cas, les compagnies aériennes ou maritimes peuvent refuser le transport des femmes enceintes. Les femmes enceintes de plus de six (6) mois ne sont pas non plus admises sur les croisières organisées par BTP Vacances.
Femmes enceintes. A partir du 61ème jour de leur grossesse, les femmes enceintes ne font plus d’heures supplémentaires et bénéficient d’une réduction journalière de leur temps de travail de 10%, sans perte de salaire. Le nouvel aménagement résultant de cette réduction du temps de travail hebdomadaire est mis en œuvre d’un commun accord, par écrit, entre employeur et salariée, si nécessaire après avis du médecin du travail.