Fermeture de compte. Chaque membre est libre de fermer son compte sur l'application. Pour ceci, le membre doit adresser un e- mail à l'éditeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Fermeture de compte. Vous fermerez ce compte si je vous le demande, conformément à la signature requise en vertu du paragraphe 28.b de la présente convention.
Fermeture de compte. Vous fermerez un compte si je vous demande de le faire conformément aux instructions contenues dans le formulaire de résolution pour la désignation de fondé de pouvoir. Tous les fonds en dépôt dans un compte que je vous demande de fermer ne pourront être retirés que par chèque ou autre bordereau de retrait signé conformément au paragraphe 28.b. Si j’utilise l’un de vos comptes, produits ou services de manière inhabituelle, indue, frauduleuse, illicite, malhonnête ou abusive, ou d’une manière qui ne vous satisfait pas, y compris de toute manière qui présente un risque financier, juridique ou de réputation élevé pour vous, ou non conforme à la présente convention ou aux lois en vigueur, vous pourrez limiter l’utilisation de mes comptes ou les fermer si vous le jugez nécessaire.
Fermeture de compte. Banque Royale peut fermer un compte conjoint suivant les instructions de toute personne à qui le compte est fourni. Banque Royale versera à la personne qui a présenté ces instructions tous les fonds en dépôt dans le compte fermé.
Fermeture de compte. La demande de fermeture de compte présentée par le CLIENT, entraînera, après son acceptation éventuellle par IBROWSE, la résiliation automatique de tous les contrats et de tous les services fournis par IBROWSE au CLIENT.