Bilan annuel o produit chaque année un bilan relatif à l'évolution de la mise en conformité ;
Bilan annuel. L’opérateur du PDS établira chaque année un bilan annuel de l’avancement du Plan de Sauvegarde. Ce bilan annuel permettra de mesurer l’atteinte des objectifs, d’ouvrir des perspectives pour la bonne continuité du programme. Il sera validé à l'occasion du comité stratégique annuel et permettra, s’il y a lieu, de réajuster ou de réorienter les actions du dispositif. Ce rapport devra notamment faire état des éléments suivants : ‒ Opérations et actions réalisées : localisation, nature et objectif, coûts et financements, maîtrise d’œuvre, impact sur le cadre de vie et la vie sociale, état du redressement ‒ Pour les opérations en cours : localisation, nature et objectif, état d’avancement du dossier, plan et financement prévisionnel, points de blocage. Les différents aspects de la restructuration de la copropriété seront mis en valeur. En fonction des difficultés rencontrées sur les plans techniques, administratifs, sociaux et financiers, des mesures seront proposées pour corriger la tendance et atteindre les objectifs fixés par la convention. Elles feront si nécessaire l'objet d'un avenant à la convention.
Bilan annuel. A la fin de l’année académique, les parties à la convention ont la possibilité d’avoir un entretien qui détermine si le bénévole souhaite prolonger son engagement et si Uni3 est disposée à poursuivre celui‐ci.
Bilan annuel. A chaque fin d’année scolaire, le chef d’établissement adresse au département un bilan annuel des usages numériques de l’établissement et de la place des tablettes dans ces usages.
Bilan annuel. Le bilan annuel établi à partir des bilans semestriels notamment, devra aussi intégrer des perspectives pour la bonne continuité du programme. Il sera validé à l'occasion du comité de pilotage annuel. Ce rapport devra faire état des éléments suivants : pour les opérations réalisées : localisation, nature et objectif ; coûts et financements ; maîtrise d’œuvre ; impact sur le cadre de vie et la vie sociale ; pour les opérations en cours : localisation, nature et objectif ; état d’avancement du dossier ; plan et financement prévisionnel ; points de blocage. En fonction des difficultés rencontrées sur les plans techniques, administratifs et financiers, des mesures seront proposées pour corriger la tendance et atteindre les objectifs fixés par la convention. Elles feront si nécessaire l'objet d'un avenant à la convention.
Bilan annuel. Un bilan annuel sera réalisé de manière formelle lors d’une réunion ad hoc réunissant […] Cette réunion annuelle a pour objectif de faire le point entre le directeur du SGCD et les agents du SGCD concernés, sur les engagements pris, afin d’identifier les réussites et les axes d’amélioration. Concrètement, il s’agit de s’assurer que : - l’offre de services du SGCD est en adéquation avec les besoins des bénéficiaires ; - la qualité des services rendus est satisfaisante (au regard des indicateurs de performance établis et des retours des bénéficiaires) ; - les moyens engagés et disponibles sont suffisants ; En amont de la réunion, les actions suivantes devront être réalisées : - recensement et consolidation des retours et proposition d’amélioration de chacune des agents encadrants ; - recensement des besoins et difficultés exprimés par les agents, effectuer par leur encadrement ; - consolidation des documents formalisés des échanges ayant eu lieu au cours de l’année, du document de suivi de la performance, de la documentation sur les processus, de la documentation des difficultés rencontrées et de propositions de résolution et de tous les documents pertinents… Proposition d’ordre du jour Le bilan prendra la forme d’une réunion organisée comme suit : - Bilan de l’année écoulée, à l’aide des indicateurs de performance et de l’étude des missions effectuées. - Partage des différents points remontés par les agents - Définition de la trajectoire et des objectifs de l’année à venir - Ajustement des objectifs au besoin - Mise à jour des annexes et diffusion du contrat de service pour la période à venir A l’issue de la réunion un compte rendu ainsi qu’un rapport annuel, en annexe, seront diffusés aux agents du SGCD.
Bilan annuel. Concernant la communication, le bilan annuel devra être remis à la direction de la communication d’ÎLE-DE- FRANCE MOBILITES dans le cadre du rapport annuel de l’Article 89.3 et précisera les points suivants : - synthèse des actions réalisées : descriptif, cibles, objectifs ; - bilan qualitatif et quantitatif des actions : - exemples de productions réalisées ; - bilan financier ; - conséquences en termes d'ajustements pour les actions pour l'année suivante. En cas de défaut de transmission des documents ou informations listés dans le présent article, une pénalité sera appliquée selon les modalités de l’Article 92.3.1. La stratégie de communication et les actions chiffrées proposées pour l'année suivante seront présentées, partagées et validées par la direction de la communication d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Si des actions contenues dans le plan actualisé étaient refusées, la direction de la communication d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES pourra demander au Concessionnaire de nouvelles prestations (dans la limite du montant correspondant aux prestations non réalisées). Après validation dans les deux mois de la communication du plan actualisé, le Concessionnaire mettra en œuvre les actions proposées.
Bilan annuel. Le bilan annuel des travaux de renouvellement est fourni au SEDIF selon les modalités décrites à l’annexe 3 et sur la base du tableau de bord défini ci-dessus. Ce bilan est basé sur les réalisations physiques de l’année.
Bilan annuel. A la fin de l’année n ou au début de l’année n+1, les parties se rencontrent pour faire le bilan de l’année écoulée et éventuellement rediscuter les termes financiers de l’année à venir. Le prix alors rediscuté ne peut être inférieur au prix de janvier applicable selon les mécanismes présentés dans l’article précèdent. Ainsi, entre le 1er décembre de l’année n et le 31 janvier de l’année n+1 les parties peuvent s’accorder sur le prix à la tonne qui est appliqué au 1er janvier de l’année n+1, accord qui se formalise par un avenant. Le montant versé au Vendeur Mm, hors taxes, pour le mois m est calculé selon la formule suivante : Avec : Pi(m), PTAi(m), tels que définis précédemment. Trim : tonnage de matériau, valorisé en tant que matière, repris par L’Acheteur au mois m
Bilan annuel. Un bilan annuel sera établi, portant sur l‟incidence de la réduction du temps de travail en matière d‟évolution sur les effectifs, d‟égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de travail à temps partiel, de rémunération des salariés, de formation. Ce bilan sera présenté au CCUES et transmis à l‟ensemble des organisations syndicales.