Souscription par Internet Clauses Exemplaires

Souscription par Internet. À partir de l’un des sites Web OUTSCALE, le CLIENT peut souscrire un Contrat sur un Territoire donné en suivant un processus d’enregistrement. Le CLIENT définit lors de son enregistrement : ▪ l’email associé au Compte (qui servira notamment à envoyer toutes les notifications et éventuelles mises en demeure dans le cadre du Contrat) ; ▪ ses données d’identification (nom, numéro de TVA intracommunautaire ou équivalent dans le pays du CLIENT, adresse, numéro de téléphone, etc.) ; ▪ le mot de passe. Le CLIENT doit aussi adresser les informations bancaires qui permettront sa facturation. Le Contrat sera irrévocablement réputé formé après la validation du Compte CLIENT et l’envoi par le CLIENT de ses informations bancaires à OUTSCALE. Le CLIENT s’engage à donner des informations sincères et exactes et à jour, à défaut les obligations de OUTSCALE au titre des présentes sont suspendues jusqu’à correction et vérification des informations fournies par le CLIENT. Si OUTSCALE détecte des anomalies dans les informations renseignées, laissant supposer que les informations fournies sont fausses ou erronées (si toute personne raisonnable placée dans la même situation que OUTSCALE considérerait lesdites informations comme erronées) il engagera la procédure de vérification décrite ci-dessous (ci-après la Procédure de Vérification) : ▪ OUTSCALE adressera un email au CLIENT afin de l’informer des anomalies détectées ; ▪ Le CLIENT disposera d’un délai de DEUX (2) HEURES pour accuser réception de cet email et apporter des corrections ou fournir les pièces justificatives qui lui seraient demandées par OUTSCALE en vue de vérifier les informations renseignées ; ▪ Faute pour le CLIENT de respecter le délai précité, OUTSCALE pourra prendre toute mesure qu’elle estimera nécessaire pour assurer la sécurité de son Infrastructure, à ce titre elle pourra notamment pratiquer ou faire pratiquer toutes investigations pour identifier le CLIENT, vérifier l’utilisation faite des ressources mises à disposition du CLIENT et plus généralement tout ce qui pourrait s’avérer nécessaire pour s’assurer que l’utilisation faite par le CLIENT des ressources et de l’Infrastructure de OUTSCALE n’est pas contraire à la loi. Pendant toute la durée de la Procédure de Vérification, OUTSCALE pourra, si elle l’estime nécessaire, suspendre le Compte du CLIENT ou limiter son activité. En cas de non-réponse du CLIENT ou de non- fourniture des informations ou pièces justificatives probantes, OUTSCALE pourra résilier...
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  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.