Common use of FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE Clause in Contracts

FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Lors d’une opération de paiement à un Accepteur, l’Equipement Electronique et/ou le système d’acceptation à distance proposent – sous réserve de disposer de la technologie nécessaire - au Titulaire de la Carte de choisir le schéma de Cartes de paiement, dont la marque figure sur sa Carte, qu’il souhaite utiliser pour réaliser l’opération de paiement. L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier. - par la frappe de son Code sur le clavier d’un DAB/GAB ou d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - par l’introduction de sa Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du Code et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - à distance, par la communication à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte, notamment, lorsque cela est requis, par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur ; - par la confirmation à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique ; - par la présentation et le maintien de la Carte devant un dispositif identifiant la présence de la technologie dite en mode "sans contact" avec ou sans saisie du Code. Cette cinématique est également valable lorsque la Carte est dématérialisée et intégrée dans un autre support, tel un téléphone mobile par exemple ; - par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur pour valider l’utilisation de la Carte.

FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Lors d’une opération de paiement à un Accepteur, l’Equipement Electronique et/ou le système d’acceptation à distance proposent – sous réserve de disposer de la technologie nécessaire - au Titulaire de la Carte de choisir le schéma de Cartes de paiement, dont la marque figure sur sa Carte, qu’il souhaite utiliser pour réaliser l’opération de paiement. L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier. - par la frappe de son Code sur le clavier d’un DAB/GAB ou d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; ; - par l’introduction de sa Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du Code et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; ; - à distance, par la communication à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte, notamment, lorsque cela est requis, par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur ; ; - par la confirmation à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique ; ; - par la présentation et le maintien de la Carte devant un dispositif identifiant la présence de la technologie dite en mode "sans contact" avec ou sans saisie du Code. Cette cinématique est également valable lorsque la Carte est dématérialisée et intégrée dans un autre support, tel un téléphone mobile par exemple ; ; - par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur pour valider l’utilisation de la Carte.

FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Lors d’une opération de paiement à un Accepteur, l’Equipement Electronique et/ou le système d’acceptation à distance proposent – sous réserve de disposer de la technologie nécessaire - au Titulaire de la Carte de choisir le schéma de Cartes de paiement, dont la marque figure sur sa Carte, qu’il souhaite utiliser pour réaliser l’opération de paiement. L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier. - par la frappe de son Code sur le clavier d’un DAB/GAB ou d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - par l’introduction de sa Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du Code et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - à distance, par la communication à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte, notamment, lorsque cela est requis, par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur ; - par la confirmation à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique ; - par la présentation et le maintien de la Carte devant un dispositif identifiant la présence de la technologie dite en mode "sans contact" avec ou sans saisie du Code. Cette cinématique est également valable lorsque la Carte est dématérialisée et intégrée dans un autre support, tel un téléphone mobile par exemple ; - par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur pour valider l’utilisation de la Carte.

FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Lors d’une opération de paiement à un Accepteur, l’Equipement Electronique et/ou le système d’acceptation à distance proposent propose – sous réserve de disposer de la technologie nécessaire - au Titulaire de la Carte de choisir le schéma de Cartes de paiement, dont la marque figure sur sa Carte, qu’il souhaite utiliser pour réaliser l’opération de paiement. L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier. - par la frappe de son Code sur le clavier d’un DAB/GAB ou d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - par l’introduction de sa Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du Code code et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - à distance, par la communication à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte, notamment, lorsque cela est requis, par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur ; - par la confirmation à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique ; - par la présentation et le maintien de la Carte devant un dispositif identifiant la présence de la technologie dite en mode "sans contact" avec ou sans saisie du Codecode. Cette cinématique est également valable lorsque la Carte est dématérialisée et intégrée dans un autre support, tel un téléphone mobile par exemple ; - par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur pour valider l’utilisation de la Carte.

FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Lors d’une opération de paiement à un Accepteur, l’Equipement Electronique et/ou le système d’acceptation à distance proposent – sous réserve de disposer de la technologie nécessaire - au Titulaire de la Carte de choisir le schéma de Cartes de paiement, dont la marque figure sur sa Carte, qu’il souhaite utiliser pour réaliser l’opération de paiement. L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier. - par la frappe de son Code confidentiel sur le clavier d’un DAB/GAB ou d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - par l’introduction de sa Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du Code code et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - à distance, par la communication à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte, notamment, lorsque cela est requis, par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur ; - par la confirmation à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique ; - par la présentation et le maintien de la Carte devant un dispositif identifiant la présence de la technologie dite en mode "sans contact" avec ou sans saisie du Code". Cette cinématique est également valable lorsque la Carte est dématérialisée et intégrée dans un autre support, tel un téléphone mobile par exemple ; - par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur pour valider l’utilisation de la Carte.

FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Lors d’une opération de paiement à un Accepteur, l’Equipement Electronique et/ou le système d’acceptation à distance proposent – sous réserve de disposer de la technologie nécessaire - au Titulaire de la Carte de choisir le schéma de Cartes de paiement, dont la marque figure sur sa Carte, qu’il souhaite utiliser pour réaliser l’opération de paiement. L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier. - par la frappe de son Code code confidentiel sur le clavier d’un DAB/GAB ou d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - par l’introduction de sa Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du Code code et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - à distance, par la communication à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte, notamment, lorsque cela est requis, par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur Carte ; - par la confirmation à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique numérique; - par la présentation et le maintien de la Carte devant un dispositif identifiant la présence de la technologie dite en mode "sans contact" avec ou sans saisie du Code". Cette cinématique est également valable lorsque la Carte est dématérialisée et intégrée dans un autre support, tel un téléphone mobile par exemple ; - par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur pour valider l’utilisation de la Carteexemple.

FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Lors d’une opération de paiement à un Accepteur, l’Equipement Electronique et/ou le système d’acceptation à distance proposent – sous réserve de disposer de la technologie nécessaire - au Titulaire de la Carte de choisir le schéma de Cartes de paiement, dont la marque figure sur sa Carte, qu’il souhaite utiliser pour réaliser l’opération de paiement. L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier. - par la frappe de son Code code confidentiel sur le clavier d’un DAB/GAB ou d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - par l’introduction de sa Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du Code code et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - à distance, par la communication à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte, notamment, lorsque cela est requis, par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur Carte ; - par la confirmation à l’Accepteur affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique interbancaire agréé ; MPA0101 - 17174 - Imprimé le 27/06/2017 à 17:00:00 - - par la présentation et le maintien de la Carte devant un dispositif identifiant la présence de la technologie dite en mode "sans contact" avec ou sans saisie du Code". Cette cinématique est également valable lorsque la Carte est dématérialisée et intégrée dans un autre support, support (tel un téléphone mobile par exemple ; - par le respect de tout dispositif d’authentification forte mis en place par l’Emetteur pour valider l’utilisation de la Carteexemple).