Common use of FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE Clause in Contracts

FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Le Titulaire et Xxxxxxx conviennent que le Titulaire donne son consentement pour réaliser une Opération de paiement par Xxxxx avant ou après la détermination de son montant : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte, - par l’introduction de la Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code, confidentiel en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte - par la communication et/ou confirmation des données de sécurité personnalisées liées à l’utilisation à distance de la Carte, - par la confirmation des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Titulaire et Xxxxxxx conviennent que le Titulaire peut utiliser la Carte pour une série d’Opérations de paiement par Cartes, ci-après appelés "paiements récurrents et/ou échelonnés", auprès des Accepteurs pour des achats de biens et/ou de services. Le Titulaire donne son consentement à la série d’Opérations de paiement par Xxxxx par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de la Carte lors de la première opération, le cas échéant via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Titulaire peut retirer pour l’avenir son consentement à l’exécution d’une Opération ou série d’Opérations au plus tard à la fin du Jour ouvré précédant le jour convenu pour son exécution. L’Opération de paiement par Xxxxx est autorisée si le Titulaire a donné son consentement sous l’une des formes définies ci- dessus. Dès ce moment, l’Ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Titulaire peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l'Accepteur. Le Porteur mineur de la Carte donne son consentement pour réaliser une Opération de paiement par Xxxxx selon les mêmes conditions. Néanmoins, selon l’appréciation souverraine des juges, un acte passé par un mineur pourra être frappé de nullité pour simple lésion. Le Titulaire s’engage à informer le Porteur mineur sur les limites qui lui sont applicables. Seule les actes de la vie courante peuvent être passé par le Porteur mineur à condition d’être conclus à des conditions normales. Sont exclus notamment des actes de la vie courante, les achats dangereux au regard des capacités financières du Porteur mineur.

FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Le Titulaire Porteur de la Carte et Xxxxxxx Treezor conviennent que le Titulaire Porteur donne son consentement pour réaliser une Opération de paiement par Xxxxx avant ou après la détermination de son montant : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte, - par l’introduction de la Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code, confidentiel en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte - par la communication et/ou confirmation des données de sécurité personnalisées liées à l’utilisation à distance de la Carte, - par la confirmation des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Titulaire Porteur et Xxxxxxx Treezor conviennent que le Titulaire Porteur peut utiliser la Carte pour une série d’Opérations de paiement par Cartes, ci-après appelés "paiements récurrents et/ou échelonnés", auprès des Accepteurs pour des achats de biens et/ou de services. Le Titulaire Porteur donne son consentement à la série d’Opérations de paiement par Xxxxx Carte par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de la Carte lors de la première opération, le cas échéant via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Titulaire Porteur peut retirer pour l’avenir son consentement à l’exécution d’une Opération ou série d’Opérations au plus tard à la fin du Jour ouvré précédant le jour convenu pour son exécution. L’Opération de paiement par Xxxxx Carte est autorisée si le Titulaire Porteur a donné son consentement sous l’une des formes définies ci- ci-dessus. Dès ce moment, l’Ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Porteur ou le Titulaire peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l'Accepteur. Le Porteur mineur de la Carte donne son consentement pour réaliser une Opération de paiement par Xxxxx selon les mêmes conditions. Néanmoins, selon l’appréciation souverraine des juges, un acte passé par un mineur pourra être frappé de nullité pour simple lésion. Le Titulaire s’engage à informer le Porteur mineur sur les limites qui lui sont applicables. Seule les actes de la vie courante peuvent être passé par le Porteur mineur à condition d’être conclus à des conditions normales. Sont exclus notamment des actes de la vie courante, les achats dangereux au regard des capacités financières du Porteur mineur.

FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Le Titulaire et Xxxxxxx Treezor conviennent que le Titulaire donne son consentement pour réaliser une Opération de paiement par Xxxxx Carte avant ou après la détermination de son montant : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte, - par l’introduction de la Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code, confidentiel en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte - par la communication et/ou confirmation des données de sécurité personnalisées liées à l’utilisation à distance de la Carte, - par la confirmation des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Titulaire et Xxxxxxx Treezor conviennent que le Titulaire peut utiliser la Carte pour une série d’Opérations de paiement par Cartes, ci-après appelés "paiements récurrents et/ou échelonnés", auprès des Accepteurs pour des achats de biens et/ou de services. Le Titulaire donne son consentement à la série d’Opérations de paiement par Xxxxx Carte par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de la Carte lors de la première opération, le cas échéant via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Titulaire peut retirer pour l’avenir son consentement à l’exécution d’une Opération ou série d’Opérations au plus tard à la fin du Jour ouvré précédant le jour convenu pour son exécution. L’Opération de paiement par Xxxxx Carte est autorisée si le Titulaire a donné son consentement sous l’une des formes définies ci- ci-dessus. Dès ce moment, l’Ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Titulaire peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l'Accepteur. Le Porteur mineur de la Carte donne son consentement pour réaliser une Opération de paiement par Xxxxx Carte selon les mêmes conditions. Néanmoins, selon l’appréciation souverraine des juges, un acte passé par un mineur pourra être frappé de nullité pour simple lésion. Le Titulaire s’engage à informer le Porteur mineur sur les limites qui lui sont applicables. Seule les actes de la vie courante peuvent être passé par le Porteur mineur à condition d’être conclus à des conditions normales. Sont exclus notamment des actes de la vie courante, les achats dangereux au regard des capacités financières du Porteur mineur.

FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE. Le Titulaire Porteur de la Carte et Xxxxxxx Treezor conviennent que le Titulaire Porteur donne son consentement pour réaliser une Opération de paiement par Xxxxx avant ou après la détermination de son montant : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte, - par l’introduction de la Carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code, confidentiel en vérifiant la présence de l’une des marques de Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte - par la communication et/ou confirmation des données de sécurité personnalisées liées à l’utilisation à distance de la Carte, - par la confirmation des données de l’ordre de paiement communiquées via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Titulaire Porteur et Xxxxxxx Treezor conviennent que le Titulaire Porteur peut utiliser la Carte pour une série d’Opérations de paiement par Cartes, ci-après appelés "paiements récurrents et/ou échelonnés", auprès des Accepteurs pour des achats de biens et/ou de services. Le Titulaire Porteur donne son consentement à la série d’Opérations de paiement par Xxxxx Carte par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de la Carte lors de la première opération, le cas échéant via un portefeuille numérique interbancaire agréé. Le Titulaire Porteur peut retirer pour l’avenir son consentement à l’exécution d’une Opération ou série d’Opérations au plus tard à la fin du Jour ouvré précédant le jour convenu pour son exécution. L’Opération de paiement par Xxxxx Carte est autorisée si le Titulaire Porteur a donné son consentement sous l’une des formes définies ci- dessus. Dès ce moment, l’Ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Porteur ou le Titulaire peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l'Accepteur. Le Porteur mineur de la Carte donne son consentement pour réaliser une Opération de paiement par Xxxxx selon les mêmes conditions. Néanmoins, selon l’appréciation souverraine des juges, un acte passé par un mineur pourra être frappé de nullité pour simple lésion. Le Titulaire s’engage à informer le Porteur mineur sur les limites qui lui sont applicables. Seule les actes de la vie courante peuvent être passé par le Porteur mineur à condition d’être conclus à des conditions normales. Sont exclus notamment des actes de la vie courante, les achats dangereux au regard des capacités financières du Porteur mineur.