FRAIS DE PROCES Clauses Exemplaires
FRAIS DE PROCES. Nous prenons en charge les frais de procès, de quittance et autre frais de règlement. Toutefois, si vous êtes condamné pour un montant supérieur à celui de la garantie, chacun d'entre nous supporte ces frais dans la proportion de sa part respective dans la condamnation.
FRAIS DE PROCES. Les frais de procès, de quittance, frais et honoraires d’avocats, les frais et honoraires d’enquête, d’instruction, d’expertise et autres frais de règlement ne viennent pas en déduction du montant de la garantie. Toutefois, en cas de condamnation à un montant supérieur à la garantie, ils sont supportés par l’Assureur et par l’Assuré dans la proportion de leur part respective dans la condamnation.