Common use of Frais liés à la dépendance Clause in Contracts

Frais liés à la dépendance. Le tarif dépendance recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins que le résident est susceptible de recevoir. Celui-ci englobe les frais de produits d'incontinence, de personnel, d'amortissement du matériel relatif à la dépendance. En fonction de leur perte d’autonomie, (évaluée à partir de la grille AGGIR) et du niveau de leurs ressources, les résidents peuvent bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée par le Conseil Départemental. Cette allocation permet de couvrir en partie le coût du tarif dépendance, arrêté et facturé dans les mêmes conditions que le tarif hébergement et en sus. Une participation peut-être éventuellement demandée si les ressources du résident dépassent le plafond. En tout état de cause une participation correspondant au ticket modérateur (montant du tarif GIR 5-6) reste obligatoirement à la charge du résident et ce quels que soient ses revenus. L’APA peut être versée à l’établissement ou directement au résident. Dans ce dernier cas, elle est payée mensuellement et à terme à échoir (en début de mois) auprès de Monsieur ou Madame le Receveur de l’établissement (Trésor Public). A la date de conclusion du présent contrat, et compte tenu de l’évaluation AGGIR à l’entrée de «Civilité» «Nom_» le tarif dépendance restant à charge pour le résident est fixé à 5,60€ nets par journée de séjour. Ce tarif peut être révisé chaque année et est communiqué aux résidents à chaque changement.

Frais liés à la dépendance. Le tarif dépendance recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins que le résident est susceptible de recevoir. Celui-ci englobe les frais de produits d'incontinence, de personnel, d'amortissement du matériel relatif à la dépendance. En fonction de leur perte d’autonomie, dépendance (évaluée à partir de la évaluation grille AGGIR) et du niveau de leurs ressources), les résidents peuvent bénéficier bénéficient de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée l’aide personnalisée à l’autonomie allouée par le Conseil Départemental. Cette allocation permet Etant versée directement à l’établissement (sauf ressortissants de départements autres que le Bas-Rhin) afin de couvrir en partie le coût du tarif dépendance, arrêté et facturé dans les mêmes conditions que le tarif hébergement d’hébergement et en sus, cette aide est systématiquement déduite de la facturation destinée au résident. Une participation peutPour les ressortissants des départements autres que le Bas-être éventuellement demandée si les ressources Rhin qui perçoivent directement cette aide, une facturation du résident dépassent le plafondforfait dépendance dans sa totalité sera effectuée. En tout état de cause Ainsi, au final, une participation correspondant au ticket modérateur (montant du tarif GIR 5-6) journalière reste obligatoirement à la charge du résident et à ce quels que soient ses revenusjour, ce montant correspondant au GIR 5/6 de l’établissement. L’APA peut être versée Par ailleurs, pour l’hébergement temporaire, la participation journalière à l’établissement ou directement la charge du résident correspond au résident. Dans ce dernier cas, elle est payée mensuellement et à terme à échoir (en début de mois) auprès de Monsieur ou Madame le Receveur GIR 3-4 de l’établissement (Trésor Public). A la date de conclusion du présent contrat, et compte tenu de l’évaluation AGGIR à l’entrée de «Civilité» «Nom_» le Le tarif dépendance restant à charge pour le résident est fixé à 5,60€ nets par journée de séjour. Ce tarif peut être révisé chaque année et est communiqué aux résidents à chaque changement. Enfin, concernant les résidents accueillis en hébergement temporaire, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a autorisé, par mesure de simplification, et pour les seuls ressortissants du Bas-Rhin, tous les établissements pour personnes âgées à facturer le tarif « Dépendance » moyen équivalent au tarif Gir 3-4.

Frais liés à la dépendance. Le montant du tarif dépendance recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins est arrêté par le Président du Conseil Général dans les mêmes conditions que le résident est susceptible tarif hébergement. Les résidents se voient facturer le montant de recevoir. Celui-ci englobe les frais tarif journalier dépendance correspondant à leur niveau de produits d'incontinence, de personnel, d'amortissement du matériel relatif à dépendance évalué selon la dépendancegrille AGGIR1. En fonction de leur perte d’autonomie, (évaluée à partir niveau de la grille AGGIR) dépendance et du niveau montant de leurs ressources, les résidents peuvent bénéficier de l’Allocation l'Allocation Personnalisée d’Autonomie d'Autonomie (APA) versée par le Conseil DépartementalGénéral du département d’origine ou du « domicile de secours ». Cette allocation permet de couvrir en partie le coût du tarif dépendancedépendance déduction faite du montant d'un ticket modérateur équivalent au tarif dépendance du GIR 5 / 6 de l’établissement.  Le résident « payant » : - Les résidents dont le « domicile de secours » est en Saône et Loire, arrêté depuis le 1er janvier 2010, ne doivent verser que la partie « ticket modérateur » correspondant au tarif GIR 5 et 6, l’APA étant désormais directement versée par le Conseil Général à l’établissement. - Pour les résidents originaires d’autres départements, le résident perçoit lui-même le montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Le tarif dépendance lui est facturé dans les mêmes conditions en totalité ainsi que le tarif hébergement et en sus. Une participation peut-être éventuellement demandée si les ressources du résident dépassent sur le plafond. En tout état même titre de cause une participation correspondant au ticket modérateur (montant du tarif GIR 5-6) reste obligatoirement à la charge du résident et ce quels que soient ses revenus. L’APA peut être versée à l’établissement ou directement au résident. Dans ce dernier cas, elle est payée mensuellement et à terme à échoir (en début de mois) auprès de Monsieur ou Madame le Receveur de l’établissement (Trésor Public). A la date de conclusion du présent contrat, et compte tenu de l’évaluation AGGIR à l’entrée de «Civilité» «Nom_» le tarif dépendance restant à charge pour le résident est fixé à 5,60€ nets par journée de séjour. Ce tarif peut être révisé chaque année et est communiqué aux résidents à chaque changementrecette.

Frais liés à la dépendance. Le tarif dépendance recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins que le résident est susceptible de recevoir. Celui-ci englobe les frais de produits d'incontinence, de personnel, d'amortissement du matériel relatif à la dépendance. En fonction de leur perte d’autonomie, dépendance (évaluée à partir de la évaluation grille AGGIR) et du niveau de leurs ressources), les résidents peuvent bénéficier bénéficient de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée l’aide personnalisée à l’autonomie allouée par le Conseil Départemental. Cette allocation permet Etant versée directement à l’établissement (sauf ressortissants de départements autres que le Bas-Rhin) afin de couvrir en partie le coût du tarif dépendance, arrêté et facturé dans les mêmes conditions que le tarif hébergement d’hébergement et en sus, cette aide est systématiquement déduite de la facturation destinée au résident. Une participation peutPour les ressortissants des départements autres que le Bas-être éventuellement demandée si les ressources Rhin qui perçoivent directement cette aide, une facturation du résident dépassent le plafondforfait dépendance dans sa totalité sera effectuée. En tout état de cause Ainsi, au final, une participation correspondant au ticket modérateur (montant du tarif GIR 5-6) journalière reste obligatoirement à la charge du résident et à ce quels que soient ses revenusjour, ce montant correspondant au GIR 5/6 de l’établissement. L’APA peut être versée Par ailleurs, pour l’hébergement temporaire, la participation journalière à l’établissement ou directement la charge du résident correspond au résidentGIR 3-4 de l’établissement. Dans ce dernier cas, elle est payée mensuellement et à terme à échoir (en début de mois) auprès de Monsieur ou Madame le Receveur de l’établissement (Trésor Public). A la date de conclusion du présent contrat, et compte tenu de l’évaluation AGGIR à l’entrée de «Civilité» «Nom_» le Le tarif dépendance restant à charge pour le résident est fixé à 5,60€ nets par journée de séjour. Ce tarif peut être révisé chaque année et est communiqué aux résidents à chaque changement. Enfin, concernant les résidents accueillis en hébergement temporaire, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a autorisé, par mesure de simplification, et pour les seuls ressortissants du Bas-Rhin, tous les établissements pour personnes âgées à facturer le tarif « Dépendance » moyen équivalent au tarif Gir 3-4.