Common use of Garantie et responsabilité Clause in Contracts

Garantie et responsabilité. 14.1 Sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales de Vente, la Société décline toute garantie ou condition relative aux Produits de quelque nature que ce soit. De plus, la Société ne garantit pas que les Produits fonctionneront sans interruption ou qu'ils seront exempts d'erreurs, de virus ou qu’ils seront sécurisés. Le Client reconnaît et confirme expressément que tout changement ou ajout apporté (non fourni et/ou non installé par la Société) au(x) Produit(s), et toute utilisation du (des) Produit(s) avec des produits de tiers, à l'exception des produits de tiers validés ou approuvés par la Société, est fait aux risques du Client et la Société ne sera pas responsable de tous dommages ou toutes pertes en résultant. La garantie limitée qui précède ne s'applique pas si un défaut ou un dysfonctionnement résulte de l'usure, d'une altération, d'une modification, d'une saisie étrangère, d'une mauvaise utilisation, d'une falsification, d'une négligence, d'un abus ou toutes autres causes ne résultant pas de vices de matériaux ou de fabrication. 14.2 Nonobstant l'article 14.1 des présentes Conditions Générales de Vente, la Société garantit (i) qu’en cas de vice affectant la fabrication des Produits et (ii) qu’en cas de retour de ces Produits à la Société "Port Payé, Assurance Comprise Jusqu’à (« Carriage and Insurance Paid ») (CIP) l’usine de la Société à Xxxxxxxxxxxxxx 0, 0000 XX Xxxxxxxx, Xxxx-Xxx » (sauf instruction contraire de la Société) conformément aux modalités applicables des Incoterms 2010 ou toute version ultérieure de ceux-ci et dans les douze (12) mois suivant la mise en service des Produits, mais pas plus de quinze (15) mois après la date d'expédition depuis les locaux de la Société et à l'égard desquels un préavis a été donné en temps utile, elle devra, à sa seule discrétion : (A) soit livrer à nouveau ces Produits sans frais ; ou (B) réparer ces Produits sans frais ; ou (C) créditer le Client, dans la mesure du raisonnable, en tout ou en partie, de la valeur facturée de ces Produits. Les domma ges résultant d'une utilisation non conforme par le Client et/ou tout tiers ne sont pas couverts par la garantie mentionnée à cet article 14. 14.3 Les pièces réparées ou remplacées sont livrées « Rendu au Lieu de Destination (« Delivered At Place ») (DAP) des locaux du Client » conformément aux modalités applicables des Incoterms 2010 ou toute version ultérieure de ceux-ci. La réparation et le remplacement ne prolongent ni ne renouvellent la période de garantie convenue. La Société n'est en aucun cas tenue de payer toute indemnisation de substitution ou additionnelle pour les dommages, sauf si et dans la mesure où l'exclusion de responsabilité est interdite par le droit néerlandais. Si et dans la mesure où la Société est tenue de payer de réparer les dommages, nonobstant ce qui précède, cette réparation n’excèdera jamais, à sa seule discrétion, soit la valeur facturée des Produits pour lesquels les dommages ont été causés, soit, si les dommages sont couverts par une assurance de la Société, le montant qui est effectivement payé par l'assureur dans le dossier concerné. S'il est établi qu'il n'y a pas de faute de la Société, ou que le dommage à réparer a été causé par la négligence ou la mauvaise utilisation du Client ou de ses agents, salariés ou clients, le Client convient de payer tous les frais afférents à cette réparation.

Garantie et responsabilité. 14.1 Sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales Xxxxx garantit que ses Produits sont conformes en termes de Vente, qualité et type tel que défini dans la Société décline toute garantie ou condition relative aux Produits de quelque nature que ce soit. De plus, la Société ne garantit pas que les Produits fonctionneront sans interruption ou qu'ils seront exempts d'erreurs, de virus ou qu’ils seront sécurisés. Le Client reconnaît et confirme expressément que tout changement ou ajout apporté (non fourni et/ou non installé par la Société) au(x) Produit(s)CDO, et toute utilisation du (des) Produit(s) qu'ils sont exempts de défauts et / ou vices de fabrication qui les rendent impropre à l'usage auquel ces Produits sont conçus en conformité avec des produits les dispositions de tiers, à l'exception des produits de tiers validés ou approuvés par la Société, est fait aux risques du Client et la Société ne sera pas responsable de tous dommages ou toutes pertes en résultantCDO pertinente. La garantie limitée qui précède ne s'applique pas si un défaut ou un dysfonctionnement résulte de l'usure, d'une altération, d'une modification, d'une saisie étrangère, d'une mauvaise utilisation, d'une falsification, d'une négligence, d'un abus ou toutes autres causes ne résultant pas de pour les vices de matériaux construction est limitée seulement aux défauts des Produits qui sont dus à des défauts du matériel utilisé ou à des problèmes de fabrication. 14.2 Nonobstant l'article 14.1 conception et de construction attribuables à la Société La garantie ne couvre pas entre autre les défauts dus à l'usure normale des Produits pour les pièces soumises à une usure rapide et continue. La validité de la garantie sur les Produits achetés est subordonnée au paiement intégral de ces derniers par l'Acheteur. Sauf accord contraire par écrit, la garantie a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de livraison EXW. Aucune garantie est faite en dehors des présentes Conditions Générales ConGen et est spécifiquement exclue de Vente, toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects ou la Société garantit perte de production. La garantie est valable à condition que (i) qu’en cas de vice affectant la fabrication des les Produits ont été correctement stockés dans un endroit approprié à l'intérieur, dans l'emballage d'origine, et en conformité avec les spécifications techniques d'approvisionnement, et (ii) qu’en cas de retour de ces n'ont pas été effectuées des réparations, des modifications ou des altérations des Produits à la Société "Port Payé, Assurance Comprise Jusqu’à (« Carriage and Insurance Paid ») (CIP) l’usine de la Société à Xxxxxxxxxxxxxx 0, 0000 XX Xxxxxxxx, Xxxx-Xxx » (sauf instruction contraire de la Société) conformément aux modalités applicables des Incoterms 2010 ou toute version ultérieure de ceux-ci et dans les douze (12) mois suivant la mise en service des Produits, mais pas plus de quinze (15) mois après la date d'expédition depuis les locaux sans le consentement écrit préalable de la Société et à l'égard desquels un préavis a été donné en temps utile, elle devra, à sa seule discrétion : que (Aiii) soit livrer à nouveau ces Produits sans frais ; ou (B) réparer ces Produits sans frais ; ou (C) créditer le Client, dans la mesure du raisonnable, en tout ou en partie, de la valeur facturée de ces Produits. Les domma ges résultant d'une utilisation non conforme par le Client et/ou tout tiers les défauts qui peuvent être trouvés ne sont pas couverts causés par des agents chimiques ou électriques, ou par un mauvais stockage. La dénonciation des défauts, des vices ou des défauts de qualité manifestes des Produits doit, sous peine de déchéance, parvenir à Calvi par écrit par courrier recommandé, envoyé à l'avance par fax ou par e-mail confirmé par Xxxxx au plus tard 7 (sept) jours ouvrables à partir de la date de découverte et dans tous les cas, au plus tard 60 (soixante) jours calendaires à compter de la réception des Produits. La dénonciation des défauts cachés et / ou de fonctionnement (détectables seulement après l'utilisation du Produit) doit être faite dans les 10 jours suivant la découverte du défaut, mais au plus tard avant la fin de la garantie. La plainte doit être accompagnée d'une documentation appropriée avec des références au lot de production, à la facture de référence, au bordereau de livraison et toute autre information, y compris les photographies, qui peuvent aider à bien situer le matériel et le type de défaut. La garantie mentionnée est en tout cas limitée à cet article 14. 14.3 Les pièces la réparation ou le remplacement gratuit dans notre usine de Merate du Produit ou parties de produits qui ne peuvent pas être réparées ou remplacées sont livrées « Rendu utilisées pour le défaut constaté au Lieu de Destination (« Delivered At Place ») (DAP) des locaux niveau du Client » conformément aux modalités applicables des Incoterms 2010 matériel ou toute version ultérieure de ceux-ci. La réparation et le remplacement ne prolongent ni ne renouvellent la période de garantie convenue. La Société n'est en aucun cas tenue de payer toute indemnisation de substitution ou additionnelle pour les dommages, sauf si et dans la mesure où l'exclusion de responsabilité est interdite par le droit néerlandais. Si et dans la mesure où la Société est tenue de payer de réparer les dommages, nonobstant ce qui précède, cette réparation n’excèdera jamais, à sa seule discrétion, soit la valeur facturée des Produits pour lesquels les dommages ont été causés, soit, si les dommages sont couverts par une assurance de la Société, le montant qui est effectivement payé par l'assureur dans le dossier concerné. S'il est établi qu'il n'y a pas de faute de la Société, ou que le dommage à réparer a été causé par la négligence ou la mauvaise utilisation du Client ou de ses agents, salariés ou clients, le Client convient de payer tous les frais afférents à cette réparationfabrication.

Garantie et responsabilité. 14.1 Sauf disposition contraire 8.1. À condition que le Client ait payé intégralement les Produits au plus tard aux dates de paiement indiquées dans la Clause 6 ci-dessus, et qu'il ait correctement entreposé et conservé les Produits conformément aux instructions fournies par la Société, et qu'il ait accordé un libre accès aux Produits à des fins d'inspection et de test, les obligations de la Société en vertu de la Clause 8.4 ci-dessous seront levées dès lors que la Société aura remplacé, ou remboursé, à titre gratuit, chacun de ses Produits devenu défectueux en raison d'un vice de fabrication ou de main-d'œuvre (autre qu'un défaut mineur) pendant la période suivant la date de livraison des Produits par la Société au Client, confirmée par la Société au moment de l'achat (« Période de Garantie »). Si la Société en fait la demande, le Client pourra, aux frais de la Société, restituer les Produits défectueux ou la pièce défectueuse de ces Produits à la Société ou à son Distributeur désigné (notifié par la Société) avant ce remplacement. 8.2. La Société ne sera en aucun cas responsable de toute perte consécutive occasionnée par l'utilisation ou par un défaut dans les Produits fournis, conformément à la Clause 8.11.2. 8.3. La Société ne sera pas responsable des dégâts ou pertes de toute nature causés à tout bien ou à toutes personnes du fait de l'utilisation des Produits ou se rapportant autrement à l'installation ou la construction des Produits, à moins que les présentes Conditions Générales de Vente n'en disposent autrement. 8.4. La Société garantit que (sous réserve des autres modalités des présentes Conditions Générales de Vente) au moment de la livraison, les Produits seront raisonnablement adaptés à l'usage particulier pour lequel ils sont achetés dans la mesure où le Client a informé la Société par écrit de cet usage et la Société a confirmé par écrit que le Client peut raisonnablement s'appuyer sur les compétences et le jugement de la Société. 8.5. La Société ne sera pas responsable de toute violation des garanties énoncées à la Clause 8.4, sauf si : 8.5.1. le Client adresse une notification écrite à la Société spécifiant le défaut dans les cinq (5) jours qui suivent la date de livraison ; 8.5.2. le Client adresse une notification écrite à la Société spécifiant le défaut cinq (5) jours après qu'il ait découvert ou aurait dû découvrir ce défaut ; ou 8.5.3. après réception de la notification, la Société se voit offrir la possibilité raisonnable d'examiner ces Produits et le Client (si la Société lui en fait la demande) renvoie ces Produits au lieu d'établissement de la Société, aux frais de la Société, pour que l'examen s'effectue à cet endroit. 8.6. La Société ne sera pas responsable de toute violation des garanties énoncées à la Clause 8.4 si : 8.6.1. le Client poursuit son utilisation des Produits après la remise de cette notification ; ou 8.6.2. le défaut survient du fait que le Client n'a pas respecté les instructions orales ou écrites de la Société quant à l'entreposage, l'installation, la mise en service, l'utilisation ou l'entretien des Produits ou (à défaut) les bonnes pratiques du secteur ; ou 8.6.3. le Client altère ou répare ces Produits sans le consentement écrit préalable de la Société. 8.7. Sous réserve de toute autre clause des présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions ci-dessous exposent la totalité de la responsabilité financière de la Société décline (y compris la responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, mandataires et sous-traitants) vis-à- vis du Client en cas de : 8.7.1. violation des présentes Conditions Générales de Vente ; 8.7.2. utilisation ou revente par le Client de l'un des Produits, ou de tout produit intégrant l'un des Produits ; et 8.7.3. déclaration, affirmation ou acte ou omission dommageable, y compris la négligence, découlant du présent Contrat ou survenant en relation avec celui-ci. 8.8. Toutes les garanties, conditions et autres termes implicitement prévus par la loi sont, dans toute garantie la mesure où la loi l'autorise, exclus du Contrat. 8.9. Aucune clause des présentes Conditions Générales de Vente n'exclut ou condition relative ne limite la responsabilité de l'une ou l'autre des parties : 8.9.1. pour décès ou blessure corporelle causé(e) par la négligence de cette partie ; ou 8.9.2. en vertu des articles 1245 et suivants du Code civil, relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux, à l’exclusion des dommages aux Produits de quelque nature que ce soit. De plus, biens pour lesquels la Société ne garantit pas que exclut toute responsabilité, en application de l’alinéa 2 de l’article 1245-14 du Code civil (le cas échéant) ; ou 8.9.3. pour tout autre motif au regard duquel il serait illégal pour les Produits fonctionneront sans interruption parties d'exclure ou qu'ils seront exempts d'erreurs, de virus tenter d'exclure leur responsabilité ; ou 8.9.4. pour fraude ou qu’ils seront sécurisésfausse déclaration. 8.10. Le Client reconnaît et confirme expressément que tout changement ou ajout apporté (non fourni et/ou non installé par Sous réserve de la Société) au(x) Produit(s), et toute utilisation du (des) Produit(s) avec des produits Clause 8.8 : 8.10.1. la responsabilité totale de tiers, à l'exception des produits de tiers validés ou approuvés par la Société, est fait aux risques en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence ou la violation d'une disposition législative), pour fausse déclaration, restitution ou autre, découlant de l'exécution ou l'exécution envisagée du Client et Contrat se limitera au Prix ou au Prix du Devis (selon le cas) indiqué dans une Confirmation de Commande ou dans un Devis (selon le cas) ; et 8.10.2. la Société ne sera pas responsable vis-à-vis du Client des pertes de tous dommages bénéfices, pertes d'activité ou toutes pertes perte de clientèle, dans chaque cas qu'elles soient directes, indirectes ou consécutives, ou des demandes de réparation quelles qu'elles soient (et quelle qu'en soit la cause) qui découlent du présent Contrat ou surviennent en résultant. La garantie limitée qui précède ne s'applique pas si un défaut ou un dysfonctionnement résulte de l'usure, d'une altération, d'une modification, d'une saisie étrangère, d'une mauvaise utilisation, d'une falsification, d'une négligence, d'un abus ou toutes autres causes ne résultant pas de vices de matériaux ou de fabricationrelation avec celui-ci. 14.2 Nonobstant l'article 14.1 des 8.11. Les ventes de biens par la Société au Client, autres que les Produits décrits dans la Confirmation de Commande, ne seront pas soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, . Toutes les garanties contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Produits uniquement et à aucun autre bien vendu en vertu d'une Commande par la Société garantit (i) qu’en cas au Client en vertu d'une Confirmation de vice affectant la fabrication des Produits et (ii) qu’en cas de retour de ces Produits à la Société "Port Payé, Assurance Comprise Jusqu’à (« Carriage and Insurance Paid ») (CIP) l’usine de la Société à Xxxxxxxxxxxxxx 0, 0000 XX Xxxxxxxx, Xxxx-Xxx » (sauf instruction contraire de la Société) conformément aux modalités applicables des Incoterms 2010 ou toute version ultérieure de ceux-ci et dans les douze (12) mois suivant la mise en service des Produits, mais pas plus de quinze (15) mois après la date d'expédition depuis les locaux de la Société et à l'égard desquels un préavis a été donné en temps utile, elle devra, à sa seule discrétion : (A) soit livrer à nouveau ces Produits sans frais ; ou (B) réparer ces Produits sans frais ; ou (C) créditer le Client, dans la mesure du raisonnable, en tout ou en partie, de la valeur facturée de ces Produits. Les domma ges résultant d'une utilisation non conforme par le Client et/ou tout tiers ne sont pas couverts par la garantie mentionnée à cet article 14Commande. 14.3 Les pièces réparées ou remplacées sont livrées « Rendu au Lieu de Destination (« Delivered At Place ») (DAP) des locaux du Client » conformément aux modalités applicables des Incoterms 2010 ou toute version ultérieure de ceux-ci. La réparation et le remplacement ne prolongent ni ne renouvellent la période de garantie convenue. La Société n'est en aucun cas tenue de payer toute indemnisation de substitution ou additionnelle pour les dommages, sauf si et dans la mesure où l'exclusion de responsabilité est interdite par le droit néerlandais. Si et dans la mesure où la Société est tenue de payer de réparer les dommages, nonobstant ce qui précède, cette réparation n’excèdera jamais, à sa seule discrétion, soit la valeur facturée des Produits pour lesquels les dommages ont été causés, soit, si les dommages sont couverts par une assurance de la Société, le montant qui est effectivement payé par l'assureur dans le dossier concerné. S'il est établi qu'il n'y a pas de faute de la Société, ou que le dommage à réparer a été causé par la négligence ou la mauvaise utilisation du Client ou de ses agents, salariés ou clients, le Client convient de payer tous les frais afférents à cette réparation.

Garantie et responsabilité. 14.1 Sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales 17. Suite à la réparation et à la maintenance, Sysmex Suisse AG ne peut garantir que l'objet réparé ou entretenu soit exempt de Vente, la Société décline toute garantie ou condition relative aux Produits de quelque nature que ce soittout défaut. De plusmême, la Société Sysmex Suisse AG ne garantit pas que l'exploita- tion permanente des appareils dont elle a assuré l'entretien ni la durée de leur réparabilité. Sysmex Suisse AG informe les Produits fonctionneront sans interruption ou qu'ils seront exempts d'erreurs, de virus ou qu’ils seront sécurisés. Le Client reconnaît et confirme expressément que tout changement ou ajout apporté (non fourni et/ou non installé par la Société) au(x) Produit(s), et toute utilisation du (des) Produit(s) avec clients des produits de tiers, à l'exception des produits de tiers validés ou approuvés par la Société, est fait aux risques du Client et la Société ne sera pas responsable de tous dommages ou toutes pertes en résultant. La garantie limitée qui précède ne s'applique pas si un défaut ou un dysfonctionnement résulte de l'usure, d'une altération, d'une modification, d'une saisie étrangère, d'une mauvaise utilisation, d'une falsification, d'une négligence, d'un abus ou toutes autres causes ne résultant pas de vices de matériaux ou de fabrication. 14.2 Nonobstant l'article 14.1 des présentes Conditions Générales de Vente, la Société garantit (i) qu’en cas de vice affectant la fabrication des Produits et (ii) qu’en cas de retour de ces Produits à la Société "Port Payé, Assurance Comprise Jusqu’à (« Carriage and Insurance Paid ») (CIP) l’usine de la Société à Xxxxxxxxxxxxxx 0, 0000 XX Xxxxxxxx, Xxxx-Xxx » (sauf instruction contraire de la Société) conformément aux modalités applicables des Incoterms 2010 ou toute version ultérieure de ceux-ci et dans les douze (12) mois suivant la mise en service des Produits, mais pas plus de quinze (15) mois après la date d'expédition depuis les locaux de la Société et à l'égard desquels un préavis a été donné en temps utile, elle devra, à sa seule discrétion : (A) soit livrer à nouveau ces Produits sans frais ; ou (B) réparer ces Produits sans frais ; ou (C) créditer le Client, dans la mesure du raisonnable, en tout ou en partie, de la valeur facturée de ces Produits. Les domma ges résultant d'une utilisation non conforme par le Client et/ou tout tiers ne sont pas couverts par la garantie mentionnée à cet article 14. 14.3 Les pièces réparées ou remplacées sont livrées « Rendu au Lieu de Destination (« Delivered At Place ») (DAP) des locaux du Client » conformément aux modalités applicables des Incoterms 2010 ou toute version ultérieure de ceux-ci. La réparation et le remplacement ne prolongent ni ne renouvellent la période de garantie convenue. La Société n'est en aucun cas tenue de payer toute indemnisation de substitution ou additionnelle pour les dommages, sauf si et défauts persistants dans la mesure où l'exclusion de responsabilité est interdite elle en a connais- sance. 18. Les défauts constatés par le client ainsi que les défauts liés à la maintenance et à la réparation doivent être annoncés par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant leur découverte, au plus tard trente jours après l'exécution de la réparation ou de la maintenance. Le client est en droit néerlandaisd'exiger une seule réparation gratuite du défaut. 19. Si et dans Dans la mesure où la Société est tenue de payer de réparer les dommagesle contrat ne le règle pas différemment, nonobstant ce qui précèdeSysmex Suisse AG n'est responsable que du dommage lié à une violation contractuelle ou extra-contractuelle commise intention- nellement ou par négligence grave. Toute autre garantie ou res- ponsabilité, cette réparation n’excèdera jamais, à sa seule discrétion, soit la valeur facturée des Produits en particulier pour lesquels les dommages ont été causésconsécutifs indi- rects comme le gain manqué, soit, si les dommages économies non réalisées ou les prétentions de tiers sont couverts par une assurance exclues dans les limites de la Sociétéloi. 20. Si Sysmex Suisse AG fait appel à des tiers pour l'exécution du contrat, le montant qui elle est effectivement payé uniquement responsable de leur sélection minu- tieuse. 21. Les défauts liés aux pièces de rechange peuvent être contestés par l'assureur écrit durant une période de six mois suivant l'exécution des travaux de réparation ou de maintenance, dans le dossier concernéles cinq jours ou- vrables à compter de leur constatation. S'il Le client est établi qu'il n'y a pas seul habilité à exiger une livraison et une installation gratuite d'une pièce de faute re- change exempte de défauts. Les autres revendications, en parti- culier liées aux dommages consécutifs aux défauts, sont exclues dans les limites de la Société, ou que le dommage à réparer a été causé par loi. 22. Si Sysmex Suisse AG se trouve dans l'incapacité d'exécuter soit définitivement soit dans les délais impartis la négligence ou la mauvaise utilisation du Client prestation de répa- ration ou de maintenance en raison d'événements intervenus chez un fournisseur ou dans ses agentspropres services (cas de force majeure, salariés perturbation de l'exploitation en tous genres, grèves, agitations, difficultés d'approvisionnement de la marchandise, ac- cidents, endommagement, perte ou clientsretard durant le transport etc.), le Client convient aucune créance en remplacement ni de payer tous les frais afférents à cette réparationdommages-intérêts ne peuvent être exigés.