Garantie contractuelle de la maintenance. Le Prestataire peut accorder le cas échéant une garantie contractuelle afférente aux prestations de maintenance. Elle sera sauf mention contraire du Prestataire, régie par les condi- tions ci-après. Le Prestataire s'engage à remédier à tout défaut de fonction- nement provoqué par un mauvais accomplissement de sa prestation de maintenance. Il s'engage également à remédier aux défauts de fabrication ou de matière des pièces ou composants qu’il aura lui-même fournis, dans les limites de la garantie du fabricant. Dans tous les cas, la garantie s'applique dans les conditions suivantes : ✓ l’Utilisateur doit informer le Prestataire des défauts par écrit et sans délai à compter de sa manifestation ✓ l’Utilisateur doit pouvoir justifier du respect des conditions d’exploitation et d’entretien courant du Matériel telles que demandées par le Prestataire. Avant de mettre en œuvre la garantie, l’Utilisateur devra d’abord s’assurer que les conditions d’exploitation normales sont respectées et que la résolution de la difficulté n’est pas de son ressort. Ces conditions étant remplies, il devra apporter au Prestataire toute la coopération et l’assistance nécessaires à l’exercice de la garantie. La garantie est exclue dans tous les cas énumérés au c. du présent article 21. Le Prestataire pourra à son choix réparer ou remplacer les éléments défectueux. La garantie s’exerce soit dans une période comprise entre deux visites programmées (12 mois ou un cycle de fonctionnement et au maximum 18 mois), soit dans les (6 mois) après une action de réparation. Dans le cas où le Prestataire aurait donné son accord sur une intervention de garantie en-dehors de ses ateliers, il se réserve le droit de facturer à l’Utilisateur les frais du déplacement et du séjour correspondant. Les pièces remplacées redeviennent la propriété du Prestataire et doivent lui être restituées immédiatement après leur rempla- cement. La réexpédition du Matériel non couvert par la garantie est aux frais et risques de l’Utilisateur. La garantie exclut toute autre prestation ou indemnité. Le remplacement ou la réparation de pièces dans le cadre de la garantie ne prolonge en aucun cas la période de garantie.
