Gestion de la Société. Le ou les Gérants sont tenus de consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales. Chacun d'eux peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer temporairement ses pouvoirs à toute personne de son choix pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités. Le ou les Gérants sont expressément habilités à mettre les présents statuts en harmonie avec les dispositions impératives de la loi et des règlements, sous réserve de ratification de ces modifications par décision des associés dans les conditions prévues pour l'adoption des décisions ordinaires conformément aux présents statuts.
Gestion de la Société. Le dernier exercice de la Société clos à la date des présentes est celui ouvert le [●] et clos le [●. Les comptes annuels relatifs au dit exercice (bilan, compte de résultat et annexe comptable) figurent en Annexe 6.3-1 (ci-après les « Comptes de Référence »). A la Date de Réalisation, (i) les Comptes de Référence ont été régulièrement approuvés par les associés de la Société, et, (ii) le résultat de l’exercice a été entièrement affecté à tous comptes de réserves libres et/ou au compte de report à nouveau, exclusivement. Depuis le [●], la Société a été gérée raisonnablement dans le cours normal des affaires, sans changement des pratiques de gestion antérieures, et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La Société n'a engagé aucune action ou pris aucune mesure exorbitante de cette gestion raisonnable ou inhabituelle ou susceptible d'affecter défavorablement sa situation financière, son activité, son patrimoine et/ou ses perspectives. Notamment la Société n’a pas, durant cette période, effectué une quelconque opération qui par nature nécessite une autorisation de la collectivité des associés, ou qui, par sa nature ou son montant, revêt un caractère significatif ou sortant du cours habituel des affaires de la Société (modification d’une quelconque clause des statuts, apport, cession, transfert de tout ou partie de son fonds de commerce, mise en location gérance, emprunt ou dépense, ou série d’emprunts ou de dépenses d’un montant de plus de 10.000 euros, etc.), à l’exception de l’acquisition des véhicules des commerciaux destinés à remplacer les véhicules loués par la Société, et dont la liste figure en Annexe 6.3-2 . Depuis le [●] jusqu’à la date de signature des présentes aucune prime ni aucun bonus (en ce compris prime de bilan) n’a été versé au mandataire social, autres que ceux comptabilisés aux Comptes de Référence et dont la liste et le montant figurent en Annexe 6.3-3, et aucune rémunération ne lui sera versée jusqu’à la Date de Réalisation autre que ce qui est visé dans ladite annexe. Le chiffre d’affaires, les produits et les charges réalisés ou encourus à ce jour depuis le [●] sont en ligne avec ceux de la même période de l’exercice [●]. Le Garant déclare et garantit que, à la Date de Réalisation : - aucune somme ne sera due à un quelconque dirigeant, ancien dirigeant, associé, et/ou ancien associé de la Société, et qu’en conséquence, ces personnes seront remplies de leurs droits correspondants vis-à-vis de la Société à...
Gestion de la Société. Le ou les gérants sont tenus de consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales. Chacun d'eux peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer temporairement ses pouvoirs à toute personne de son choix pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités.