Common use of Général Clause in Contracts

Général. Le Client doit se conformer à l'ensemble des sanctions, embargos, et contrôles lois et règlements applicables en matière d’ exportation et de réexportation, et, en tout état de cause, à ceux de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et de toute juridiction localement applicable (collectivement, les "Règlements d'exportation").

Général. Le Client doit se conformer à l'ensemble des sanctions, embargos, et contrôles contrôles, lois et règlements applicables en matière d’ exportation d'exportation et de réexportation, et, en tout état de cause, à ceux de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et de toute juridiction localement applicable (collectivement, les "Règlements d'exportation").

Général. Le Client doit se conformer à l'ensemble des sanctions, embargosembargos et contrôles, et contrôles lois et règlements applicables en matière d’ exportation d'exportation et de réexportation, et, en tout état de cause, à ceux de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et de toute juridiction localement applicable (collectivement, les "Règlements d'exportation").

Général. Le Client doit se conformer à l'ensemble des sanctions, embargosembargos et contrôles, et contrôles lois et règlements applicables en matière d’ exportation et de réexportation, et, en tout état de cause, à ceux de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et de toute juridiction localement applicable (collectivement, les "Règlements d'exportation").

Général. Le Client doit se conformer à l'ensemble des sanctions, embargosembargos et contrôles, et contrôles lois et règlements applicables en matière d’ exportation d'exportation et de réexportation, et, en tout état de cause, à ceux de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et de toute juridiction localement applicable (collectivement, les "Règlements d'exportationLois relatives aux exportations").