Common use of Imprévision Clause in Contracts

Imprévision. En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Imprévision. En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà d’un mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article « Résolution pour Imprévision ».

Imprévision. En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut pourra demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Imprévision. En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contratContrat, conformément aux dispositions de l'article l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a n’a pas accepté d'assumer d’assumer un risque d'exécution d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat Contrat à son cocontractant.