Common use of Impôts Clause in Contracts

Impôts. L’Indemnité Mensuelle Totale et l’Indemnité Mensuelle Totale Self-billing dues en vertu de l’article 5.1 de cette Annexe et de l’Annexe A du Règlement d’Accès pour le Transport, s’entendent hors impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire. Le GRT a le droit d’ajouter aux montants tous les impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire imposés par n’importe quelle autorité compétente et qui concernent ou influencent les Services de Transport fournis au titre du présent Contrat Standard de Transport (y compris, sans limitation la TVA, les prélèvements, les accises ou n’importe quel impôt ou prélèvement imposé par des autorités, mais hors impôts sur le revenu, le bénéfice et le capital-actions).

Impôts. L’Indemnité Mensuelle Totale et l’Indemnité Mensuelle Totale Self-billing dues due en vertu de l’article 5.1 de cette Annexe et de l’Annexe A du Règlement d’Accès pour le Transport, s’entendent s’entend hors impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire. Le GRT a le droit d’ajouter aux montants au montant dû par l’Utilisateur du Réseau tous les impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire imposés au GRT par n’importe quelle autorité compétente et qui concernent ou influencent les Services de Transport fournis par le GRT à l’Utilisateur du Réseau au titre du présent Contrat Standard de Transport (y compris, sans limitation la TVA, les prélèvements, les accises ou n’importe quel impôt ou prélèvement imposé par des autorités, mais hors impôts sur le revenu, le bénéfice et le capital-capital actions).

Impôts. L’Indemnité Mensuelle Totale et l’Indemnité Mensuelle Totale Self-billing dues en vertu de l’article 5.1 de cette Annexe et de l’Annexe A du Règlement d’Accès pour le Transport, s’entendent hors impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire. Le GRT a le droit d’ajouter aux montants tous les impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire imposés par n’importe quelle autorité compétente et qui concernent ou influencent les Services de Transport fournis au titre du présent Contrat Standard de Transport (y compris, sans limitation la TVA, les prélèvements, les accises ou n’importe quel impôt ou prélèvement imposé par des autorités, mais hors impôts sur le revenu, le bénéfice et le capital-capital actions).