INDEMNISATION POUR VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Rocket Software défendra et/ou réglera toute réclamation à l'encontre du Client selon laquelle les Produits sous Licence fournis au titre du présent Contrat violent les droits d’un tiers en matière de brevets, de droits d’auteur ou de secrets commerciaux, qui existent en vertu des lois d’un pays où le Client utilise le Produit sous Licence (« Réclamation pour Violation de la Propriété Intellectuelle »), à condition que : (i) le Client notifie rapidement Rocket Software par écrit de la Réclamation pour Violation de la Propriété Intellectuelle ; (ii) Rocket Software ait le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement qui sont associées; et (iii) le Client coopère raisonnablement avec Rocket Software dans la défense de la Réclamation pour Violation de la Propriété Intellectuelle. Rocket Software paiera l’ensemble des dommages, coûts et dépenses accordés en vertu d’un jugement définitif (ou convenus par transaction) pour toute Réclamation pour Violation de la Propriété Intellectuelle. Rocket Software paiera tous les frais raisonnables encourus par le Client pour la coopération dans la défense de la Réclamation pour Violation de la Propriété Intellectuelle. Si, toutefois, le Client souhaite une représentation légale séparée, le Client sera responsable des coûts et des honoraires de son avocat séparé. Si un Produit sous Licence fourni dans le cadre du présent Contrat fait l'objet d'une Réclamation pour Violation de la Propriété Intellectuelle, Rocket Software peut remplacer ou modifier le Produit sous Licence concerné de manière à le rendre non contrefaisant et matériellement équivalent, ou donner au Client le droit de continuer à l'utiliser. Si aucune de ces alternatives n'est raisonnablement disponible, une fois que le Client aura retourné ou détruit toutes les copies du Produit sous Licence concerné, Rocket Software remboursera au Client le montant total payé pour le Produit sous Licence concerné, duquel sera déduit l'amortissement linéaire sur une base de cinq ans à partir de la date de livraison. Rocket Software n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée des Produits sous Licence, et n'a aucune obligation en vertu du présent Article (Indemnisation pour Violation des Droits de Propriété Intellectuelle), dans les cas où la violation résulte (i) de la conformité avec les spécifications ou les instructions du Client, (ii) d'une modification non autorisée par écrit par un signataire autorisé de Rocket Software, (iii) de l'...
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