Common use of Inexécution par le Client de ses obligations Clause in Contracts

Inexécution par le Client de ses obligations. En cas d’inexécution par le Client de ses obligations au titre des Conditions Standard de Livraison, le Distributeur peut, après mise en demeure d’y remédier envoyée directement au Client et restée infructueuse, interrompre la livraison du Gaz. Le Fournisseur est informé de cette interruption.

Inexécution par le Client de ses obligations. En cas d’inexécution par le Client de ses obligations au titre des Conditions Condi- tions Standard de Livraison, le Distributeur peut, après mise en demeure de- meure d’y remédier envoyée directement au Client et restée infructueuseinfruc- tueuse, interrompre la livraison du Gaz. Le Fournisseur est informé de cette interruption.

Inexécution par le Client de ses obligations. En cas d’inexécution par le Client de ses obligations au titre des Conditions Standard de Livraison, le Distributeur Vialis peut, après mise en demeure d’y remédier envoyée directement au Client et restée infructueuse, interrompre la livraison du Gaz. Le Fournisseur est informé de cette interruption.

Inexécution par le Client de ses obligations. En cas d’inexécution par le Client de ses obligations au titre des Conditions Standard de Livraison, le Distributeur peut, après mise en demeure d’y remédier remé- dier envoyée directement au Client et restée infructueuse, interrompre la livraison du Gaz. Le Fournisseur est informé de cette interruption.

Inexécution par le Client de ses obligations. En cas d’inexécution par le Client de ses obligations au titre des Conditions Standard de Livraison, le Distributeur peut, après mise en demeure d’y remédier envoyée directement au Client et restée infructueuseinfruc- tueuse, interrompre la livraison du Gaz. Le Fournisseur est informé de cette interruption.