Common use of INFORMATIQUE ET LIBERTES Clause in Contracts

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives recueillies par le PRESTATAIRE dans le cadre de l’exécution du Contrat font l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont protégées par les dispositions de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le PRESTATAIRE réalise, le cas échéant, toutes les déclarations nécessaires auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour ce qui le concerne. Ces informations peuvent donner lieu à l’exercice par le CLIENT d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition, que le CLIENT exerce auprès du PRESTATAIRE. Dans le cas d’un service en télérelève, le CLIENT s’engage à déclarer, pour ce qui le concerne, à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le traitement des données collectées auprès des Occupants et Copropriétaires au titre de la gestion locative . Le CLIENT met à la disposition du PRESTATAIRE toutes les informations et/ou documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à la connaissance technique de l’Immeuble, tel que le recensement des locaux et des Copropriétaires et des Occupants, plans, documents techniques, caractéristiques particulières des installations de distribution des fluides et toute autre information pouvant faciliter la mise en œuvre et l’exploitation des équipements : Les informations et/ou documents mis à disposition sont : - La période de l’exercice comptable - Le recensement des locaux précisant : - Le détail des adresses par entrée - La référence client ou numéro de lot pour chaque local / logement - Le nom du propriétaire / de l’occupant pour chaque local / logement - La situation de chaque local / logement : bâtiment, entrée, étage, Numéro de porte ou situation sur le palier…. - Le type de chaque local / logement et surfaces (tantièmes, millièmes chauffage) - Le nom du contact sur chaque site et numéro de téléphone - Les codes d’accès pour chaque Immeuble - Le document attestant de la date d’achèvement de construction de l’immeuble (pour application du taux TVA à taux réduit) - Le dernier état de relève de l’ancien prestataire (cas d’un remplacement de parc) - Les plans d’architecte des bâtiments - Le Dossier Technique Amiante (DTA) et le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) si l’immeuble est concerné Dans le cadre de la mise en place d’un échange informatique des données type « Schlumberger » : - Le nom du logiciel de gestion à interfacer - Le nom du contact informatique pour la mise en place des formats d’échanges de données. Dans le cas d’une souscription au service « Bilan d’eau » : - Le rattachement des compteurs généraux aux compteurs d’eau divisionnaires Dans le cas d’une souscription au service internet télérelève : - La liste des personnels habilités à utiliser ce service et leurs fonctions Dans le cas d’une souscription aux services d’alerte : - Nom, prénom, numéro de portable et adresse e-mail de la ou les personnes à prévenir en cas de déclenchement d’une alerte.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives recueillies par le PRESTATAIRE dans Dans le cadre du contrôle de l’exécution du Contrat font l’objet d’un traitement informatiséla qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les Bénéficiaires et les services d’AXA Assistance pourront être enregistrées. Elles sont protégées par les dispositions Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n° 78.17 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Bénéficiaire est informé que les données nominatives qui seront recueillies lors de son appel sont indispensables à la mise en œuvre des prestations d’assistance. Le PRESTATAIRE réaliseUn défaut de réponse entraînera la déchéance de la garantie prévue par la convention. Ces informations sont destinées à l’usage interne d’AXA Assistance, ainsi qu’aux personnes amenées à intervenir et chargées de la passation, la gestion et l’exécution du contrat, dans la limite de leurs attributions respectives. Certains des destinataires de ces données sont situés en dehors de l'union européenne, et en particulier les destinataires suivants : AXA Business Services situé en Inde et AXA Assistance Maroc Services situé au Maroc. AXA Assistance est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, à ce titre, AXA Assistance met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. Les données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude que la CNIL a autorisé AXA Assistance à mettre en œuvre conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014 ; ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, toutes les déclarations nécessaires auprès à une inscription sur une liste de la Commission Nationale personnes présentant un risque de l’informatique et fraude. Les données recueillies peuvent être communiquées aux autres sociétés du Groupe AXA y compris pour une utilisation à des libertés (CNIL) fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises aux sociétés du Groupe AXA pour ce qui le concerneune utilisation à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer en écrivant à : Service Juridique d’AXA Assistance - 0 xxx Xxxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxxx. Ces informations peuvent donner lieu à l’exercice par le CLIENT Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, d’accès et de rectification ou d’oppositionaux données le concernant, que le CLIENT exerce auprès du PRESTATAIRE. Dans le cas d’un service en télérelèves’adressant au Service Juridique d'AXA Assistance– 0, le CLIENT s’engage à déclarer, pour ce qui le concerne, à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le traitement des données collectées auprès des Occupants et Copropriétaires au titre de la gestion locative . Le CLIENT met à la disposition du PRESTATAIRE toutes les informations et/ou documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à la connaissance technique de l’Immeuble, tel que le recensement des locaux et des Copropriétaires et des Occupants, plans, documents techniques, caractéristiques particulières des installations de distribution des fluides et toute autre information pouvant faciliter la mise en œuvre et l’exploitation des équipements : Les informations et/ou documents mis à disposition sont : - La période de l’exercice comptable - Le recensement des locaux précisant : - Le détail des adresses par entrée - La référence client ou numéro de lot pour chaque local / logement - Le nom du propriétaire / de l’occupant pour chaque local / logement - La situation de chaque local / logement : bâtiment, entrée, étage, Numéro de porte ou situation sur le palier…. - Le type de chaque local / logement et surfaces (tantièmes, millièmes chauffage) - Le nom du contact sur chaque site et numéro de téléphone - Les codes d’accès pour chaque Immeuble - Le document attestant de la date d’achèvement de construction de l’immeuble (pour application du taux TVA à taux réduit) - Le dernier état de relève de l’ancien prestataire (cas d’un remplacement de parc) - Les plans d’architecte des bâtiments - Le Dossier Technique Amiante (DTA) et le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) si l’immeuble est concerné Dans le cadre de la mise en place d’un échange informatique des données type « Schlumberger » : - Le nom du logiciel de gestion à interfacer - Le nom du contact informatique pour la mise en place des formats d’échanges de données. Dans le cas d’une souscription au service « Bilan d’eau » : - Le rattachement des compteurs généraux aux compteurs d’eau divisionnaires Dans le cas d’une souscription au service internet télérelève : - La liste des personnels habilités à utiliser ce service et leurs fonctions Dans le cas d’une souscription aux services d’alerte : - Nom, prénom, numéro de portable et adresse e-mail de la ou les personnes à prévenir en cas de déclenchement d’une alertexxx Xxxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxxx.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. CARMA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs à la passation, à la gestion et à l’exécution des contrats passés avec les assurés, à la gestion commerciale de clients, ainsi qu’à la gestion d’opérations de contrôle anti-fraude ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les informations nominatives recueillies par le PRESTATAIRE dans le cadre données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de l’exécution du Contrat font l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont protégées par les dispositions de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiqueCARMA, aux fichiers et aux libertés. Le PRESTATAIRE réaliseainsi que, le cas échéant, toutes les déclarations nécessaires auprès à ses sous-traitants, prestataires ou partenaires, et Caisse primaire d’Asssurance Maladie de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour ce qui le concernel’assuré. Ces informations peuvent donner lieu à l’exercice par le CLIENT Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’oppositionet d’opposition pour motif légitime relatifs aux informations vous concernant dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 . Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Pour ce faire, que vous pouvez saisir le CLIENT exerce auprès du PRESTATAIRE. Dans le cas d’un service Consommateurs CARMA par voie postale à CP 8004-91008 EVRY Cedex , en télérelève, le CLIENT s’engage à déclarer, pour ce qui le concerne, à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le traitement des données collectées auprès des Occupants et Copropriétaires au titre accompagnant votre demande de la gestion locative copie d’un titre d’identité. Le CLIENT met Vous pouvez vous opposer à la disposition du PRESTATAIRE toutes les informations et/ou documents nécessaires à la bonne exécution recevoir de la prestation et à prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la connaissance technique de l’Immeuble, tel que le recensement des locaux et des Copropriétaires et des Occupants, plans, documents techniques, caractéristiques particulières des installations de distribution des fluides et toute autre information pouvant faciliter la mise en œuvre et l’exploitation des équipements : Les informations et/ou documents mis à disposition sont : - La période de l’exercice comptable - Le recensement des locaux précisant : - Le détail des adresses par entrée - La référence client ou numéro de lot pour chaque local / logement - Le nom du propriétaire / de l’occupant pour chaque local / logement - La situation de chaque local / logement : bâtiment, entrée, étage, Numéro de porte ou situation liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le palier…site internet xxxx://xxxxxxx.xxxx.xx/ ou par courrier postal à - Société OPPOSETEL, Service Bloctel, 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx 10000 Troyes. - Le type Cette inscription interdit à un professionnel de chaque local / logement et surfaces (tantièmesvous démarcher téléphoniquement, millièmes chauffage) - Le nom du contact sur chaque site et numéro de téléphone - Les codes d’accès pour chaque Immeuble - Le document attestant de la date d’achèvement de construction de l’immeuble (pour application du taux TVA à taux réduit) - Le dernier état de relève de l’ancien prestataire (cas d’un remplacement de parc) - Les plans d’architecte des bâtiments - Le Dossier Technique Amiante (DTA) et le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) si l’immeuble est concerné Dans le cadre de la mise en place d’un échange informatique des données type « Schlumberger » : - Le nom du logiciel de gestion à interfacer - Le nom du contact informatique pour la mise en place des formats d’échanges de données. Dans le cas d’une souscription au service « Bilan d’eau » : - Le rattachement des compteurs généraux aux compteurs d’eau divisionnaires Dans le cas d’une souscription au service internet télérelève : - La liste des personnels habilités à utiliser ce service et leurs fonctions Dans le cas d’une souscription aux services d’alerte : - Nom, prénom, numéro de portable et adresse e-mail de la ou les personnes à prévenir sauf en cas de déclenchement d’une alerterelations contractuelles préexistantes.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les Toutes les informations nominatives recueillies par le PRESTATAIRE dans le cadre de l’exécution du Contrat font l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont protégées par les dispositions EUROP ASSISTANCE, lors de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative souscription à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le PRESTATAIRE réalise, le cas échéant, toutes les déclarations nécessaires auprès l’un de ses services et/ou lors de la Commission Nationale réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous prenons à votre égard. A défaut de l’informatique et des libertés (CNIL) pour ce qui réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le concerneservice auquel vous souhaitez souscrire. Ces informations peuvent donner lieu sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à l’exercice par le CLIENT des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE. EUROP ASSISTANCE se réserve également la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques. EUROP ASSISTANCE peut être amené à communiquer certaines de vos données aux partenaires à l’origine de la présente garantie. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou d’oppositionet de suppression des informations vous concernant en écrivant à : Europ Assistance France - Service Qualité, 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx. Par ailleurs, les Bénéficiaires sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec EUROP ASSISTANCE pourront faire l’objet d’un enregistrement dans le CLIENT exerce auprès cadre du PRESTATAIRE. Dans le cas d’un service en télérelève, le CLIENT s’engage à déclarer, pour ce qui le concerne, à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le traitement des données collectées auprès des Occupants et Copropriétaires au titre suivi de la gestion locative . Le CLIENT met à la disposition du PRESTATAIRE toutes les informations et/ou documents nécessaires à la bonne exécution qualité des services et de la prestation et formation des personnels. Ces conversations sont conservées deux mois à la connaissance technique compter de l’Immeuble, tel que le recensement des locaux et des Copropriétaires et des Occupants, plans, documents techniques, caractéristiques particulières des installations leur enregistrement. Les Bénéficiaires pourront s’y opposer en manifestant leur refus auprès de distribution des fluides et toute autre information pouvant faciliter la mise en œuvre et l’exploitation des équipements : Les informations et/ou documents mis à disposition sont : - La période de l’exercice comptable - Le recensement des locaux précisant : - Le détail des adresses par entrée - La référence client ou numéro de lot pour chaque local / logement - Le nom du propriétaire / de l’occupant pour chaque local / logement - La situation de chaque local / logement : bâtiment, entrée, étage, Numéro de porte ou situation sur le palier…. - Le type de chaque local / logement et surfaces (tantièmes, millièmes chauffage) - Le nom du contact sur chaque site et numéro de téléphone - Les codes d’accès pour chaque Immeuble - Le document attestant de la date d’achèvement de construction de l’immeuble (pour application du taux TVA à taux réduit) - Le dernier état de relève de l’ancien prestataire (cas d’un remplacement de parc) - Les plans d’architecte des bâtiments - Le Dossier Technique Amiante (DTA) et le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) si l’immeuble est concerné Dans le cadre de la mise en place d’un échange informatique des données type « Schlumberger » : - Le nom du logiciel de gestion à interfacer - Le nom du contact informatique pour la mise en place des formats d’échanges de données. Dans le cas d’une souscription au service « Bilan d’eau » : - Le rattachement des compteurs généraux aux compteurs d’eau divisionnaires Dans le cas d’une souscription au service internet télérelève : - La liste des personnels habilités à utiliser ce service et leurs fonctions Dans le cas d’une souscription aux services d’alerte : - Nom, prénom, numéro de portable et adresse e-mail de la ou les personnes à prévenir en cas de déclenchement d’une alerteleur interlocuteur.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives recueillies par le PRESTATAIRE dans Dans le cadre de l’exécution du Contrat font l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont protégées par la relation bancaire, la Banque est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant les personnes physiques et à les traiter notamment en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi n° 78.17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 relative modifiée. Les données à l’informatiquecaractère personnel concernant les personnes physiques ainsi recueillies sont obligatoires et ont pour principales finalités la tenue et la gestion du (des) compte(s), aux fichiers ainsi que la gestion de la relation bancaire, la gestion du risque, la gestion et aux libertésla prévention du surendettement, la gestion des incivilités, le respect de ses obligations légales ou réglementaires, les études statistiques et la fiabilisation des données, le contrôle et la surveillance lié au contrôle interne auquel est soumis la Banque, l’octroi de crédit, les analyses, les études, le pilotage de l’activité bancaire, le reporting, l’historisation des données pour garantir la piste d’audit, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, le contentieux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la classification, la segmentation à des fins réglementaires et/ou commerciales, la sélection et le ciblage de la clientèle, la prospection et l’animation commerciale, la communication et le marketing. Le PRESTATAIRE réalise, refus de communiquer tout ou partie de ses données peut entraîner le cas échéant, toutes les déclarations nécessaires auprès rejet de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour ce qui le concernedemande. Ces informations peuvent donner lieu à l’exercice par le CLIENT d’un droit d’accèsElles sont destinées, de rectification ou d’opposition, même que le CLIENT exerce auprès du PRESTATAIRE. Dans le cas d’un service en télérelève, le CLIENT s’engage à déclarer, pour ce celles qui le concerneseront recueillies ultérieurement, à la Commission Nationale Banque responsable de l’informatique traitement. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et des libertés (CNIL) le traitement des réglementaires. La Banque est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, la Banque est autorisée par les personnes physiques à communiquer les données collectées auprès des Occupants les concernant dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales. Ces données peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et Copropriétaires au titre de la gestion locative . Le CLIENT met à la disposition du PRESTATAIRE toutes les informations et/aux autorités administratives ou documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à la connaissance technique de l’Immeublejudiciaires, tel que le recensement des locaux et des Copropriétaires et des Occupants, plans, documents techniques, caractéristiques particulières des installations de distribution des fluides et toute autre information pouvant faciliter la mise en œuvre et l’exploitation des équipements : Les informations et/ou documents mis à disposition sont : - La période de l’exercice comptable - Le recensement des locaux précisant : - Le détail des adresses par entrée - La référence client ou numéro de lot pour chaque local / logement - Le nom du propriétaire / de l’occupant pour chaque local / logement - La situation de chaque local / logement : bâtiment, entrée, étage, Numéro de porte ou situation sur le palier…. - Le type de chaque local / logement et surfaces (tantièmes, millièmes chauffage) - Le nom du contact sur chaque site et numéro de téléphone - Les codes d’accès pour chaque Immeuble - Le document attestant de la date d’achèvement de construction de l’immeuble (pour application du taux TVA à taux réduit) - Le dernier état de relève de l’ancien prestataire (cas d’un remplacement de parc) - Les plans d’architecte des bâtiments - Le Dossier Technique Amiante (DTA) et le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) si l’immeuble est concerné Dans notamment dans le cadre de la mise en place d’un échange informatique lutte contre le blanchiment des données type « Schlumberger » : - Le nom du logiciel de gestion à interfacer - Le nom du contact informatique pour la mise en place des formats d’échanges de données. Dans le cas d’une souscription au service « Bilan d’eau » : - Le rattachement des compteurs généraux aux compteurs d’eau divisionnaires Dans le cas d’une souscription au service internet télérelève : - La liste des personnels habilités à utiliser ce service et leurs fonctions Dans le cas d’une souscription aux services d’alerte : - Nom, prénom, numéro de portable et adresse e-mail capitaux ou de la ou les personnes à prévenir lutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de déclenchement virement de fonds, certaines des données doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne. Les personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification s’agissant de leurs données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour motifs légitimes. Elles peuvent également s’opposer sans frais à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection notamment commerciale. Ces droits peuvent être exercés par courrier accompagné d’une alertecopie de tout document d’identité signé par le demandeur auprès de la Banque Populaire du Sud en s’adressant au Service Conformité à l’adresse suivante : 00, xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx – 66966 PERPIGNAN Cedex 9.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives recueillies par le PRESTATAIRE dans Dans le cadre du contrôle de l’exécution du Contrat font l’objet d’un traitement informatiséla qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les Bénéficiaires et les services d’AXA Assistance pourront être enregistrées. Elles sont protégées par les dispositions Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n° 78.17 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Bénéficiaire est informé que les données nominatives qui seront recueillies lors de son appel sont indispensables à la mise en œuvre des prestations d’assistance. Le PRESTATAIRE réaliseUn défaut de réponse entraînera la déchéance de la garantie prévue par la convention. Ces informations sont destinées à l’usage interne d’AXA Assistance, ainsi qu’aux personnes amenées à intervenir et chargées de la passation, la gestion et l’exécution du contrat, dans la limite de leurs attributions respectives. AXA Assistance est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, à ce titre, AXA Assistance met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. Les données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude que la CNIL a autorisé AXA Assistance à mettre en œuvre conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014 ; ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, toutes les déclarations nécessaires auprès à une inscription sur une liste de la Commission Nationale personnes présentant un risque de l’informatique et fraude. Les données recueillies peuvent être communiquées aux autres sociétés du Groupe AXA y compris pour une utilisation à des libertés (CNIL) fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises aux sociétés du Groupe AXA pour ce qui le concerneune utilisation à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer en écrivant à : Service Juridique d’AXA Assistance - 6 rux Xxxxx Xxxx – 92320 Xxxxxxxxx. Ces informations peuvent donner lieu à l’exercice par le CLIENT Xe Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, d’accès et de rectification ou d’oppositionaux données le concernant, que le CLIENT exerce auprès du PRESTATAIRE. Dans le cas d’un service en télérelèves’adressant au Service Juridique d'AXA Assistance– 6, le CLIENT s’engage à déclarer, pour ce qui le concerne, à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le traitement des données collectées auprès des Occupants et Copropriétaires au titre de la gestion locative . Le CLIENT met à la disposition du PRESTATAIRE toutes les informations et/ou documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à la connaissance technique de l’Immeuble, tel que le recensement des locaux et des Copropriétaires et des Occupants, plans, documents techniques, caractéristiques particulières des installations de distribution des fluides et toute autre information pouvant faciliter la mise en œuvre et l’exploitation des équipements : Les informations et/ou documents mis à disposition sont : - La période de l’exercice comptable - Le recensement des locaux précisant : - Le détail des adresses par entrée - La référence client ou numéro de lot pour chaque local / logement - Le nom du propriétaire / de l’occupant pour chaque local / logement - La situation de chaque local / logement : bâtiment, entrée, étage, Numéro de porte ou situation sur le palier…. - Le type de chaque local / logement et surfaces (tantièmes, millièmes chauffage) - Le nom du contact sur chaque site et numéro de téléphone - Les codes d’accès pour chaque Immeuble - Le document attestant de la date d’achèvement de construction de l’immeuble (pour application du taux TVA à taux réduit) - Le dernier état de relève de l’ancien prestataire (cas d’un remplacement de parc) - Les plans d’architecte des bâtiments - Le Dossier Technique Amiante (DTA) et le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) si l’immeuble est concerné Dans le cadre de la mise en place d’un échange informatique des données type « Schlumberger » : - Le nom du logiciel de gestion à interfacer - Le nom du contact informatique pour la mise en place des formats d’échanges de données. Dans le cas d’une souscription au service « Bilan d’eau » : - Le rattachement des compteurs généraux aux compteurs d’eau divisionnaires Dans le cas d’une souscription au service internet télérelève : - La liste des personnels habilités à utiliser ce service et leurs fonctions Dans le cas d’une souscription aux services d’alerte : - Nom, prénom, numéro de portable et adresse e-mail de la ou les personnes à prévenir en cas de déclenchement d’une alerterxx Xxxxx Xxxx – 92320 Xxxxxxxxx.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives recueillies collectées par la SARL CAR TOUT EST POSSIBLE aident à améliorer continuellement le PRESTATAIRE dans le cadre service à la Clientèle. La SARL CAR TOUT EST POSSIBLE les utilise pour traiter les demandes des Clients vendeurs ou acquéreurs de l’exécution du Contrat font l’objet d’un traitement informatisévéhicules neufs ou d’occasion. Elles sont protégées par les dispositions de Conformément à la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative Loi relave à l’informatique« L’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le PRESTATAIRE réaliselibertés », à tout moment le cas échéant, toutes les déclarations nécessaires auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour ce qui le concerne. Ces informations peuvent donner lieu à l’exercice par le CLIENT Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qui peut être exercé en adressant un mail à : xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxx en mentionnant ses nom, prénom, adresse complète, et numéro Client éventuellement. La SARL CAR TOUT EST POSSIBLE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou d’oppositiondes délais de prescription. Les données traitées sont destinées au Prestataire, que le CLIENT exerce auprès du PRESTATAIREainsi qu’à ses collaborateurs ou partenaires. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le cas d’un service en télérelèverèglement européen sur la protection des données, le CLIENT s’engage Client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Le Client dispose également d’un droit de s’opposer à déclarertout moment, pour ce qui le concernedes raisons tenant à sa situation particulière, à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le un traitement des données collectées à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Il dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exe rcé, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus par mail ou courrier au Prestataire. Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès des Occupants et Copropriétaires au titre de la gestion locative . Le CLIENT met à la disposition du PRESTATAIRE toutes les informations et/ou documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à la connaissance technique de l’Immeuble, tel que le recensement des locaux et des Copropriétaires et des Occupants, plans, documents techniques, caractéristiques particulières des installations de distribution des fluides et toute autre information pouvant faciliter la mise en œuvre et l’exploitation des équipements : Les informations et/ou documents mis à disposition sont : - La période de l’exercice comptable - Le recensement des locaux précisant : - Le détail des adresses par entrée - La référence client ou numéro de lot pour chaque local / logement - Le nom du propriétaire / de l’occupant pour chaque local / logement - La situation de chaque local / logement : bâtiment, entrée, étage, Numéro de porte ou situation sur le palier…. - Le type de chaque local / logement et surfaces (tantièmes, millièmes chauffage) - Le nom du contact sur chaque site et numéro de téléphone - Les codes d’accès pour chaque Immeuble - Le document attestant de la date d’achèvement de construction de l’immeuble (pour application du taux TVA à taux réduit) - Le dernier état de relève de l’ancien prestataire (cas d’un remplacement de parc) - Les plans d’architecte des bâtiments - Le Dossier Technique Amiante (DTA) et le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) si l’immeuble est concerné Dans le cadre de la mise en place d’un échange informatique des données type « Schlumberger » : - Le nom du logiciel de gestion à interfacer - Le nom du contact informatique pour la mise en place des formats d’échanges de données. Dans le cas d’une souscription au service « Bilan d’eau » : - Le rattachement des compteurs généraux aux compteurs d’eau divisionnaires Dans le cas d’une souscription au service internet télérelève : - La liste des personnels habilités à utiliser ce service et leurs fonctions Dans le cas d’une souscription aux services d’alerte : - Nom, prénom, numéro de portable et adresse e-mail de la ou les personnes à prévenir en cas de déclenchement d’une alerteCNIL.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives recueillies par le PRESTATAIRE dans Dans le cadre du contrôle de l’exécution du Contrat font l’objet d’un traitement informatiséla qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les Bénéficiaires et les services d’AXA Assistance pourront être enregistrées. Elles sont protégées par les dispositions Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n° 78.17 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Bénéficiaire est informé que les données nominatives qui seront recueillies lors de son appel sont indispensables à la mise en œuvre des prestations d’assistance. Le PRESTATAIRE réaliseUn défaut de réponse entraînera la déchéance de la garantie prévue par la convention. Ces informations sont destinées à l’usage interne d’AXA Assistance, ainsi qu’aux personnes amenées à intervenir et chargées de la passation, la gestion et l’exécution du contrat, dans la limite de leurs attributions respectives. AXA Assistance est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, à ce titre, AXA Assistance met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. Les données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude que la CNIL a autorisé AXA Assistance à mettre en œuvre conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014 ; ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, toutes les déclarations nécessaires auprès à une inscription sur une liste de la Commission Nationale personnes présentant un risque de l’informatique et fraude. Les données recueillies peuvent être communiquées aux autres sociétés du Groupe AXA y compris pour une utilisation à des libertés (CNIL) fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises aux sociétés du Groupe AXA pour ce qui le concerneune utilisation à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer en écrivant à : Service Juridique d’AXA Assistance - 0 xxx Xxxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxxx. Ces informations peuvent donner lieu à l’exercice par le CLIENT Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, d’accès et de rectification ou d’oppositionaux données le concernant, que le CLIENT exerce auprès du PRESTATAIRE. Dans le cas d’un service en télérelèves’adressant au Service Juridique d'AXA Assistance– 0, le CLIENT s’engage à déclarer, pour ce qui le concerne, à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le traitement des données collectées auprès des Occupants et Copropriétaires au titre de la gestion locative . Le CLIENT met à la disposition du PRESTATAIRE toutes les informations et/ou documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à la connaissance technique de l’Immeuble, tel que le recensement des locaux et des Copropriétaires et des Occupants, plans, documents techniques, caractéristiques particulières des installations de distribution des fluides et toute autre information pouvant faciliter la mise en œuvre et l’exploitation des équipements : Les informations et/ou documents mis à disposition sont : - La période de l’exercice comptable - Le recensement des locaux précisant : - Le détail des adresses par entrée - La référence client ou numéro de lot pour chaque local / logement - Le nom du propriétaire / de l’occupant pour chaque local / logement - La situation de chaque local / logement : bâtiment, entrée, étage, Numéro de porte ou situation sur le palier…. - Le type de chaque local / logement et surfaces (tantièmes, millièmes chauffage) - Le nom du contact sur chaque site et numéro de téléphone - Les codes d’accès pour chaque Immeuble - Le document attestant de la date d’achèvement de construction de l’immeuble (pour application du taux TVA à taux réduit) - Le dernier état de relève de l’ancien prestataire (cas d’un remplacement de parc) - Les plans d’architecte des bâtiments - Le Dossier Technique Amiante (DTA) et le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) si l’immeuble est concerné Dans le cadre de la mise en place d’un échange informatique des données type « Schlumberger » : - Le nom du logiciel de gestion à interfacer - Le nom du contact informatique pour la mise en place des formats d’échanges de données. Dans le cas d’une souscription au service « Bilan d’eau » : - Le rattachement des compteurs généraux aux compteurs d’eau divisionnaires Dans le cas d’une souscription au service internet télérelève : - La liste des personnels habilités à utiliser ce service et leurs fonctions Dans le cas d’une souscription aux services d’alerte : - Nom, prénom, numéro de portable et adresse e-mail de la ou les personnes à prévenir en cas de déclenchement d’une alertexxx Xxxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxxx.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives personnelles recueillies par le PRESTATAIRE dans le cadre de l’exécution du Contrat la relation font l’objet d’un traitement informatiséprincipalement pour les finalités suivantes : gestion de la relation et animations commerciales, études statistiques, obligations légales et lutte contre la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Elles sont protégées Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les dispositions entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics. Les informations médicales sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Conformément à la Loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi n° 78.17 2004-801 du 6 janvier 1978 06/08/2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le PRESTATAIRE réalise, le cas échéant, toutes les déclarations nécessaires auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour ce qui le concerne. Ces informations peuvent donner lieu à l’exercice par le CLIENT vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou rectification, de mise à jour et d’opposition, que le CLIENT exerce auprès du PRESTATAIREnotamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Dans le cas d’un service Vous pouvez exercer ces droits en télérelèveadressant un courrier à votre Assureur à l’adresse suivante : AXA France IARD, le CLIENT s’engage à déclarer000, pour ce qui le concerne, à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le traitement des données collectées auprès des Occupants et Copropriétaires au titre de la gestion locative . Le CLIENT met à la disposition du PRESTATAIRE toutes les informations et/ou documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à la connaissance technique de l’Immeuble, tel que le recensement des locaux et des Copropriétaires et des Occupants, plans, documents techniques, caractéristiques particulières des installations de distribution des fluides et toute autre information pouvant faciliter la mise en œuvre et l’exploitation des équipements : Les informations et/ou documents mis à disposition sont : - La période de l’exercice comptable - Le recensement des locaux précisant : - Le détail des adresses par entrée - La référence client ou numéro de lot pour chaque local / logement - Le nom du propriétaire / de l’occupant pour chaque local / logement - La situation de chaque local / logement : bâtiment, entrée, étage, Numéro de porte ou situation sur le palier…. - Le type de chaque local / logement et surfaces (tantièmes, millièmes chauffage) - Le nom du contact sur chaque site et numéro de téléphone - Les codes d’accès pour chaque Immeuble - Le document attestant de la date d’achèvement de construction de l’immeuble (pour application du taux TVA à taux réduit) - Le dernier état de relève de l’ancien prestataire (cas d’un remplacement de parc) - Les plans d’architecte des bâtiments - Le Dossier Technique Amiante (DTA) et le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) si l’immeuble est concerné Dans le cadre de la mise en place d’un échange informatique des données type « Schlumberger » : - Le nom du logiciel de gestion à interfacer - Le nom du contact informatique pour la mise en place des formats d’échanges de données. Dans le cas d’une souscription au service « Bilan d’eau » : - Le rattachement des compteurs généraux aux compteurs d’eau divisionnaires Dans le cas d’une souscription au service internet télérelève : - La liste des personnels habilités à utiliser ce service et leurs fonctions Dans le cas d’une souscription aux services d’alerte : - Nom, prénom, numéro de portable et adresse e-mail de la ou les personnes à prévenir en cas de déclenchement d’une alerteXxxxxxxxx xx x’Xxxxx 00000 Xxxxxxxx Xxxxx.