Common use of INFORMATIQUE ET LIBERTES Clause in Contracts

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Toutes les données collectées sur ce présent document sont nécessaires à l’adhésion et conditionnent l’exécution du contrat. En tant que responsable de traitement, la MGEL met en oeuvre un traitement des données à caractère personnel pour sa gestion administrative et le suivi de ses activités et opérations. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la MGEL et à ses partenaires contractuels si acceptation de l’adhérent. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 06 janvier 1978 et aux articles 7, 12, 13 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, l’adhérent dispose des droits d’accès, d’information, de rectification, de rétractation du consentement, d’oubli et de portabilité quant aux données le concernant ainsi que du droit d’opposition à leur utilisation à des fins de prospection. Pour ce faire, l’adhérent peut contacter son Espace Etudiant MGEL ou Consulter l’ensemble de ses droits à l’adresse xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx. La MGEL s’engage à ne traiter que les données qui lui sont nécessaires à l’exécution de ses activités, pour une durée maximum de dix années, correspondant au temps moyen resté en études supérieures et à un archivage nécessaire en cas de changement de statuts et de recours.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Toutes En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données collectées sur ce présent document sont nécessaires à l’adhésion et conditionnent l’exécution du contrat. En tant que responsable de traitement, la MGEL met en oeuvre un traitement des données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour sa permettre l’adhésion et la gestion administrative et le suivi de ses activités et opérations. Elles font l’assurance et, qu’à ce titre, elles feront l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est LA POSTE MOBILE, ce qu’acceptent les personnes sur lesquelles portent les données. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de l’adhésion et sont destinées à la MGEL et à ses partenaires contractuels si acceptation de l’adhérent. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi gestion de l’assurance par LA POSTE MOBILE, LBPAI, et leurs prestataires auxquels elles sont contractuellement liées ; elles pourront être également utilisées pour les actions commerciales de LA POSTE MOBILE ou des sociétés du 06 groupe auquel elles appartiennent sous réserve du consentement préalable exprès de l’Assuré. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union Européenne et d’avoir accès à tout ou partie des Données et ce aux bonnes fins d’exécution des services souscrits. Les transferts des Données effectués en dehors de l’Union Européenne sont réalisés dans le respect des dispositions de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les personnes sur lesquelles portent les données acceptent que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci- avant. Les personnes dont les Données sont collectées disposent d'un droit d'accès aux Données les concernant, d’un droit de rectification et aux articles 7, 12, 13 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, l’adhérent dispose des droits d’accès, d’information, de rectification, de rétractation du consentement, d’oubli et de portabilité quant aux données le concernant ainsi que du d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, à ce que ces mêmes Données fassent l'objet d'un traitement. Elles peuvent s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection. Pour ce faire, l’adhérent peut contacter son Espace Etudiant MGEL ou Consulter l’ensemble de ses droits à l’adresse xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx. La MGEL s’engage à ne traiter que les données qui lui sont nécessaires à l’exécution de ses activitésnotamment, pour une durée maximum de dix années, correspondant au temps moyen resté en études supérieures et à un archivage nécessaire en cas de changement de statuts et de recourscommerciale.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Toutes les données collectées sur ce présent document Les informations recueillies par la Société Emettrice lors de la souscription de l’Abonné ont un caractère obligatoire et sont nécessaires indispensables à l’adhésion et conditionnent l’exécution du contratla délivrance de la Carte. En tant que responsable de traitement, la MGEL met en oeuvre un traitement des données à caractère personnel pour sa gestion administrative et le suivi de ses activités et opérations. Elles font l’objet d’un traitement informatique et Ces informations sont destinées à la MGEL et à ses partenaires contractuels si acceptation de l’adhérent. Conformément aux articles 38 et suivants l’usage de la loi Société Emettrice, responsable du 06 janvier 1978 et aux articles 7, 12, 13 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, l’adhérent dispose des droits d’accès, d’information, de rectification, de rétractation du consentement, d’oubli et de portabilité quant aux données le concernant ainsi que du droit d’opposition à leur utilisation traitement à des fins de prospectiongestion administrative et commerciale, ainsi qu’aux Exploitants et aux prestataires et mandataires pour la gestion et l’exécution du présent Abonnement. Pour ce faire, l’adhérent peut contacter son Espace Etudiant MGEL ou Consulter l’ensemble de ses droits à l’adresse xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx. La MGEL s’engage à ne traiter que les données qui lui sont nécessaires à l’exécution de ses activités, pour une durée maximum de dix années, correspondant au temps moyen resté en études supérieures et à un archivage nécessaire en cas de changement de statuts Les adresses postales et de recoursmessagerie électronique (e-mail) de l’Abonné et des Bénéficiaires ne seront pas communiquées à des partenaires commerciaux. A ce titre, l’Abonné et les Bénéficiaires sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des offres de ces organismes ou sociétés. L’Abonné et les Bénéficiaires qui acceptent que des informations le concernant soient communiquées dans les conditions définies ci-dessus, cocheront la case prévue à cet effet lors de leur Abonnement. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’Abonné et les Bénéficiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès du Service Clients.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Toutes Les informations recueillies sur des personnes physiques à l’occasion du présent contrat ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les données collectées sur ce seules nécessitées de la gestion ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies dans le cadre du présent document sont nécessaires à l’adhésion et conditionnent l’exécution contrat pourront être communiquées aux établissements faisant partie du groupe auquel appartient le Loueur ou le Cessionnaire ou en cas de cession du présent contrat. En tant que responsable Le fournisseur pourra avoir communication des informations relatives à la mise en place de traitementl'opération de location Le Locataire et ses éventuels représentants disposent à tout moment, la MGEL met en oeuvre un traitement sans frais, les frais étant remboursés, d’un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'utilisation des données à caractère personnel pour sa gestion administrative et le suivi de ses activités et opérations. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la MGEL et à ses partenaires contractuels si acceptation de l’adhérent. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 06 janvier 1978 et aux articles 7personnel, 12, 13 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, l’adhérent dispose des droits d’accès, d’information, de rectification, de rétractation du consentement, d’oubli et de portabilité quant aux données le concernant ainsi que du droit d’opposition à leur utilisation à des fins de prospection. Pour ce faire, l’adhérent peut contacter son Espace Etudiant MGEL simple demande adressée au Loueur et/ou Consulter l’ensemble de ses droits à l’adresse xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx. La MGEL s’engage à ne traiter que les données qui lui sont nécessaires à l’exécution de ses activités, pour une durée maximum de dix années, correspondant au temps moyen resté en études supérieures et à un archivage nécessaire fournisseur et/ou en cas de changement de statuts et de recourscession au Cessionnaire.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Toutes les Le titulaire est informé que lors de la souscription et au cours de l'exécution du contrat, des données personnelles seront collectées par la société émettrice. Ces données seront utilisées à des fins de gestion de l'abonnement, dans ses différents aspects, et pourront également permettre d'effectuer des opérations de prospection commerciale. Les données collectées sur ce présent document sont nécessaires à l’adhésion et conditionnent l’exécution du contrat. En tant que responsable de traitement, la MGEL met en oeuvre un traitement des données à caractère personnel pour sa gestion administrative et le suivi de ses activités et opérations. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la MGEL société émettrice et aux exploitants visés à l'article II des présentes conditions générales. Par ailleurs, la société émettrice est également autorisée à communiquer les données collectées à ses partenaires contractuels si acceptation le titulaire lui en donne l’autorisation lors de l’adhérentla souscription du contrat ou par écrit après la souscription. Conformément aux articles 38 et suivants En application de la loi n°78-17 du 06 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux articles 7libertés, 12, 13 et suivants le titulaire du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, l’adhérent contrat dispose des droits d’accèsd’opposition, d’information, de rectification, de rétractation du consentement, d’oubli d’accès et de portabilité quant aux rectification des données le concernant ainsi que du droit d’opposition à leur utilisation à concernant. Ces droits s'exercent auprès de la société émettrice, responsable des fins de prospection. Pour ce faire, l’adhérent peut contacter son Espace Etudiant MGEL ou Consulter l’ensemble de ses droits à l’adresse xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx. La MGEL s’engage à ne traiter que traitements effectués sur les données qui lui sont nécessaires à l’exécution de ses activités, pour une durée maximum de dix années, correspondant au temps moyen resté en études supérieures et à un archivage nécessaire collectées. Les présentes conditions particulières s’appliquent en cas de changement souscription à l’offre Balade. Il est expressément convenu qu’elles complètent et/ou dérogent aux conditions générales de statuts délivrance et d’utilisation Liber-t. Il est rappelé que le barème tarifaire de recoursl’offre est consultable à tout moment sur l’Espace client +, en Espaces clients ainsi que sur simple demande écrite auprès d’AREA.