Interest Clauses Exemplaires

Interest. You agree to pay to us: interest at the Interest Rate, as set out in the Commitment Letter or Loan Agreement, Compound Interest if you fail to pay us interest when it is due, at the frequency set out herein, and until the later of the end of the Term and the time at which the Outstanding Loan Amount has been paid in full. Any funds we advance to you before the Interest Adjustment Date will accrue interest. This interest will be charged at the annual Interest Rate from the Advance Date and will be calculated using simple daily interest. We may use any one of the following methods to recover the interest: we may deduct the interest from your bank account on the Interest Adjustment Date, we may request that you pay the interest on the Interest Adjustment Date, we may deduct the interest from the funds advanced on the Advance Date, or we may deduct the interest from your bank account on the First Regular Payment Date. After the Interest Adjustment Date, you will begin to make Regularly Scheduled Payments, starting on the First Regular Payment Date, and continuing on each subsequent Regularly Scheduled Payment Date thereafter, until the end of the Term. At the end of the Term, you will pay the Outstanding Loan Amount, unless we offer you a Renewal Agreement. On each Regularly Scheduled Payment Date you will pay an amount of • dollars $ [the Regularly Scheduled Payment amount], on a payment frequency that is [weekly, bi-weekly, semi-monthly, or monthly].
Interest. No interest is charged on Purchases appearing on the Account Holder’s Account Statement for the first time if there is no outstanding Balance from a previous Account Statement and if the Account is paid in full by the due date indicated on the Account Statement. Only Cash Advances charged to the Account will bear interest, and this from the day the Cash Advance is granted until the date the interest-bearing Balance is repaid in full.
Interest. The Notes bear interest at the rate of 4.50 per cent. per annum, from and including the Issue Date payable annually in arrear on 17 October in each year (each an Interest Payment Date), commencing on 17 October 2018. The period commencing on, and including, the Issue Date and ending on, but excluding, the first Interest Payment Date and each successive period commencing on, and including, an Interest Payment Date and ending on, but excluding, the next succeeding Interest Payment Date is called an Interest Period.
Interest. The amount of this Advance shall bear interest between the date it is paid until the date of normal or accelerated repayment at the monthly rate of one-tenth of one percent (0.1%) per month, which is one and two-tenths percent (1.2%) per year. The interest shall be capitalized and shall be paid at the time of repayment of the Advance, or at the time it is offset with the subscription to the shares to be issued during the capital increase. The interest shall be calculated for the exact number of days elapsed during a given calendar month on the basis of a 360-day year. In the event of accelerated repayment of the Advance under the conditions defined in Article 3.3) hereinafter, the Advance shall bear interest retroactively from the [date of payment of the Advance] at the monthly rate of three-tenths of one percent (0.3%), which is three and six-tenths percent (3.6%) per year. In order to comply with legal requirements, it is specified that the annualized percentage rate applicable to the Advance, for a period to end no later than December 10, 2003, would, on the date of this Agreement, be one and two-tenths percent (1.2%).

Related to Interest

  • Charges Les charges (électricité, gaz, chauffage, etc.) sont comprises dans le loyer en ce sens qu’elles sont explicitement stipulées dans le contrat. Les charges non incluses dans le loyer sont décomptées à la fin de la durée de location et doivent être réglées en espèces et en CHF avant le départ. Les charges telles que les taxes de séjour ne sont en principe pas comprises dans le loyer.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • Taxes Les frais d’Oracle n’incluent aucune taxe locale, de l’État, fédérale, étrangère, aucun droit ni aucun prélèvement de quelque nature que ce soit, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente ou les retenues d’impôt (« taxes »). Il incombe au client de payer toutes les taxes, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net d’Oracle. Si Oracle a l’obligation légale de payer ou de collecter les taxes pour lesquelles le client est responsable en vertu de la présente section, le montant approprié sera facturé au client et payé par le client, à moins que le client ne fournisse à Oracle un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par une autorité taxatrice compétente.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Loi applicable Le présent contrat est régi par la loi française.

  • ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

  • CONTESTATIONS Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation soit entre la Société et les associés titulaires de ses actions, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, seront soumis aux tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculée.

  • Obligations du Client Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7.

  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation.