Common use of Interprétation Clause in Contracts

Interprétation. Dans le présent LTL, sauf si le contexte nécessite une interprétation contraire : (a) toute référence à une « personne » doit être interprétée comme comprenant toute personne, individu, compagnie, société, gouvernement, État ou agence d'État, ou toute joint-venture, association ou partenariat (dotés d'une personnalité juridique distincte ou non) ; (b) toute référence à une « société » doit être interprétée comme comprenant toute entreprise, société commerciale ou autre personne morale, quels que soient ses lieu et mode de constitution ou d'établissement ; (c) toute référence à toute personne ou société implique également une référence aux successeurs et cessionnaires autorisés de ladite personne ou société ; (d) le singulier inclut le pluriel et vice versa, selon le cas, sauf si le pluriel s’avère nécessaire pour les termes Client, Partie et Opérateur du Terminal ; (e) toute référence à un genre inclut l’autre ; (f) sauf disposition contraire explicite, toute référence à une « Annexe » et à une « Clause » renvoient à une annexe ou clause du présent LTL ; (g) sauf disposition contraire explicite, toute référence aux « GC » renvoient à une section des Conditions Générales ; (h) les intitulés et la table des matières sont insérés dans un souci de facilité et n’affectent pas la structure ou l’interprétation du présent LTL ; (i) sauf disposition contraire, toute référence à un accord, à un instrument ou à des procédures renvoie à cet accord, à cet instrument ou à ces procédures tel(les) qu'amendé(es), nové(es), modifié(es) ou remplacé(es) de temps à autre ; (j) toute référence à une loi, à un règlement, à une ordonnance, à une réglementation, à une législation subordonnée ou à une instruction renvoie à cette loi, ce règlement, cette ordonnance, cette réglementation, cette législation subordonnée ou cette instruction tel(le) qu'amendé(e), modifié(e) ou remplacé(e) de temps à autre ; et (k) Si un indice, un index ou une référence utilisé(e) ou auquel (à laquelle) il est fait référence dans le présent LTL cesse d’être disponible ou est modifié(e) de façon substantielle ou affectée dans son contenu, ou ne reflète plus le prix de la marchandise à laquelle il (elle) se rapporte à l’endroit auquel il (elle) s’y rapporte, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l’indice est altérée de manière sensible par rapport à la manière dont il était calculé à la date de signature du présent LTL, l'Opérateur du Terminal procédera, après avoir consulté le à un ajustement ou remplacement adéquat de cet indice afin d’atteindre le plus précisément possible les objectifs qui ont été à la base du choix de l’indice d’origine. Cet ajustement ou remplacement s’appliquera automatiquement, le cas échéant après l’approbation par la CREG.

Interprétation. Dans le présent LTLl'interprétation des présentes conditions, sauf si le contexte nécessite une interprétation indication contraire : (a) toute référence les références aux clauses et annexes concernent les clauses et annexes des présentes Conditions ; (b) les références à une « personne » doit doivent être interprétée comme comprenant interprétées de manière à inclure toute personneentreprise individuelle, individu, compagnie, sociétésociété ou autre personne morale, gouvernement, État ou agence d'Étatorgane d'un État, autorité locale ou municipale ou organe gouvernemental ou toute jointco-ventureentreprise, association association, partenariat ou partenariat société en commandite (dotés d'une ayant ou non une personnalité juridique distincte ou nondistincte) ; (b) toute référence à une « société » doit être interprétée comme comprenant toute entreprise, société commerciale ou autre personne morale, quels que soient ses lieu et mode de constitution ou d'établissement ; (c) toute référence à toute personne une loi ou société implique également à une disposition légale doit être interprétée comme une référence aux successeurs et cessionnaires autorisés de ladite personne à cette même loi ou société disposition telle qu'elle a pu être, ou peut être, amendée, modifiée ou réédictée ; (d) le singulier inclut le pluriel et vice versatoute référence à un « jour » (y compris, selon le cassans limitation, sauf si le pluriel s’avère nécessaire pour les termes Client, Partie et Opérateur du Terminal dans l'expression « jour ouvrable ») désigne une période de 24 heures allant de minuit à minuit ; (e) toute une référence à un genre inclut l’autre ; (f) sauf disposition contraire explicite, toute tout autre document auquel il est fait référence dans les présentes Conditions est une référence à une « Annexe » et à une « Clause » renvoient à une annexe cet autre document tel qu'il pourra être amendé, modifié, remplacé ou clause du présent LTL ; complété (g) sauf disposition contraire explicite, toute référence aux « GC » renvoient à une section sans que s’en voient violées les dispositions des Conditions Générales ; (h) les intitulés et la table des matières sont insérés dans un souci de facilité et n’affectent pas la structure ou l’interprétation du présent LTL ; (i) sauf disposition contraire, toute référence à un accord, à un instrument ou à des procédures renvoie à cet accord, à cet instrument ou à ces procédures tel(les) qu'amendé(es), nové(es), modifié(es) ou remplacé(esprésentes Conditions) de temps à autre ; (jf) toute référence les en-têtes et les titres ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient altérer l'interprétation des présentes Conditions ; (g) En cas de divergence entre les présentes Conditions et l’accord de niveau de service (SLA), les présentes Conditions prévaudront. En cas de divergence entre un Work Order et les présentes conditions, le Work Order prévaudra. (h) Les références aux « données à une loicaractère personnel/données personnelles », au « traitement », au « sous-traitant », à un règlementla « personne concernée », au « responsable du traitement » et aux expressions similaires dans les présentes Conditions, ont la signification qui leur est donnée dans les Lois relatives à une ordonnancela protection des données, et les références aux données personnelles font référence aux données à une réglementation, à une législation subordonnée ou à une instruction renvoie à cette loi, ce règlement, cette ordonnance, cette réglementation, cette législation subordonnée ou cette instruction tel(le) qu'amendé(e), modifié(e) ou remplacé(e) de temps à autre ; et (k) Si un indice, un index ou une référence utilisé(e) ou auquel (à laquelle) il est fait référence caractère personnel traitées par Xxxxx dans le présent LTL cesse d’être disponible ou est modifié(e) de façon substantielle ou affectée dans son contenu, ou ne reflète plus le prix cadre de la marchandise à laquelle il (elle) se rapporte à l’endroit auquel il (elle) s’y rapportefourniture des Services en vertu des présentes Conditions, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l’indice est altérée de manière sensible par rapport à la manière dont il était calculé à la date de signature et du présent LTL, l'Opérateur du Terminal procédera, après avoir consulté le à un ajustement ou remplacement adéquat de cet indice afin d’atteindre le plus précisément possible les objectifs qui ont été à la base du choix de l’indice d’origine. Cet ajustement ou remplacement s’appliquera automatiquement, le cas échéant après l’approbation par la CREGWork Order.

Interprétation. Dans le présent LTLContrat, sauf si le contexte nécessite une interprétation indication contraire : (a) toute référence à une « personne » doit être interprétée comme comprenant toute personneles termes en majuscules utilisés dans le présent Contrat ont le sens qui leur est attribué dans la clause 1.1, individu, compagnie, société, gouvernement, État dans les Détails du Contrat ou agence d'État, ou toute joint-venture, association ou partenariat (dotés d'une personnalité juridique distincte ou non) dans les Annexes aux présentes ; (b) toute référence à une « société » doit être interprétée comme comprenant toute entreprise, société commerciale ou autre personne morale, quels que soient ses lieu et mode les délais sont de constitution ou d'établissement rigueur aux fins du présent Contrat ; (c) toute référence en cas d’incompatibilité ou de conflit, le présent Contrat sera interprétée de la manière la plus susceptible d'avoir été souhaitée par la Société. Aucune règle d'interprétation des contrats ne s'applique au détriment d'une partie simplement parce que cette partie était chargée de présider à toute personne la préparation du Contrat ou société implique également d’inclure une référence aux successeurs et cessionnaires autorisés de ladite personne ou société disposition au présent Contrat ; (d) le les mots ou expressions au singulier inclut comprennent le pluriel et vice versa, selon le cas, sauf si le pluriel s’avère nécessaire pour les termes Client, Partie et Opérateur du Terminal versa ; (e) toute référence à un genre inclut l’autre les mots ou expressions désignant des particuliers comprennent les Sociétés, les entreprises, les organismes non constitués en Société, les autorités gouvernementales et les mécanismes gouvernementaux ; (f) sauf disposition contraire explicite, toute référence à une « Annexe » partie inclut les exécuteurs testamentaires, les administrateurs, les successeurs, les ayants droit autorisés et à une « Clause » renvoient à une annexe ou clause du présent LTL les remplaçants de cette partie (y compris les personnes impliquées par novation) ; (g) sauf disposition contraire explicitesi une partie au présent Contrat est constituée de plus d'une personne, ou si un terme est utilisé dans le Contrat pour désigner plus d'une partie, une obligation est solidaire entre ces personnes, un droit de ces personnes est détenu par chaque personne individuellement, et toute autre référence aux « GC » renvoient à cette partie ou à ce terme se réfère à chacune de ces personnes individuellement, de sorte que (par exemple) une section des Conditions Générales déclaration, garantie ou engagement est fait, donné ou pris individuellement par chacune d'elles ; (h) les intitulés et lorsque l’on donne une définition ou un sens à un mot ou à une expression, toute autre forme grammaticale a la table des matières sont insérés dans un souci de facilité et n’affectent pas la structure ou l’interprétation du présent LTL signification correspondante ; (i) sauf disposition contrairetout intertitre, toute référence à un accordindexe, à un instrument table des matières ou à note marginale n’apparait que pour des procédures renvoie à cet accord, à cet instrument ou à ces procédures tel(les) qu'amendé(es), nové(es), modifié(es) ou remplacé(es) raisons de temps à autre commodité et n'a aucune incidence sur l'interprétation du présent Contrat ; (j) toute référence les renvois au présent Contrat ou à un autre document comprennent ce document tel qu'xxxxxx, modifié, novaté, complété ou remplacé lorsqu’il y a lieu ; (k) les renvois dans le présent Contrat, soit à une loi, à un règlement, à une ordonnance, à une réglementation, à une législation subordonnée loi ou à une instruction renvoie à autre mesure législative, comprennent tous les règlements, ordonnances ou instruments délivrés en vertu de la loi ou d’une disposition et toute modification, consolidation, amendement, réadoption, remplacement ou codification de cette loiloi ou disposition ; (l) lorsqu'un acte doit être accompli, ou qu'un délai prescrit ou une période expire, un jour qui n'est pas un Jour Ouvrable, cet acte peut être accompli, ou ce règlement, cette ordonnance, cette réglementation, cette législation subordonnée délai prescrit ou cette instruction tel(lepériode expirera, le Jour Ouvrable suivant ; (m) qu'amendé(e)toute référence au jour, modifié(e) ou remplacé(e) de temps au mois, au trimestre et à autre l'année désigne respectivement un jour, un mois, un trimestre et une année civils ; et (kn) Si un indice, un index ou une référence utilisé(e) ou auquel (à laquelle) il est fait référence dans le présent LTL cesse d’être disponible ou est modifié(e) de façon substantielle ou affectée dans son contenu, ou ne reflète plus le prix de la marchandise à laquelle il (elle) se rapporte à l’endroit auquel il (elle) s’y rapporte, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l’indice est altérée de manière sensible par rapport à la manière dont il était calculé à la date de signature du présent LTL, l'Opérateur du Terminal procédera, après avoir consulté le à un ajustement ou remplacement adéquat de cet indice afin d’atteindre le plus précisément possible les objectifs qui ont été à la base du choix de l’indice d’origine. Cet ajustement ou remplacement s’appliquera automatiquement, le cas échéant après l’approbation par la CREGl’usage des mots inclure et y compris doit être interprété sans limitation.

Interprétation. Dans le présent LTLContrat, sauf si le contexte nécessite une interprétation à moins que l’intention contraire n’ait été exprimée : (a) toute référence à une « personne » doit être interprétée comme comprenant toute personne, individu, compagnie, société, gouvernement, État ou agence d'État, ou toute joint-venture, association ou partenariat (dotés d'une personnalité juridique distincte ou non) ; (b) toute référence à une « société » doit être interprétée comme comprenant toute entreprise, société commerciale ou autre personne morale, quels que soient ses lieu et mode de constitution ou d'établissement ; (c) toute référence à toute personne ou société implique également une référence aux successeurs et cessionnaires autorisés de ladite personne ou société ; (d) le singulier inclut le pluriel et vice versa, selon et un genre inclut d’autres genres ; (b) une autre forme grammaticale d’un mot ou d’une expression définie a un sens correspondant ; (c) toute référence à une clause, à un paragraphe, à une Annexe ou à un appen- dice renvoie à une clause, un paragraphe, une Annexe ou un appendice du présent Contrat, et toute référence au présent Contrat inclut tout Annexe ou appendice ; (d) une référence à un document ou à un instrument inclut le casdocument ou l’ins- trument tel qu’il a été modifié, sauf si transformé, complété ou remplacé, le pluriel s’avère nécessaire pour les termes Client, Partie et Opérateur du Terminal cas échéant ainsi que tout annexe ou appendice à ce document ou à cet instru- ment ; (e) toute USD, US$, $US, dollar ou $ font référence à un genre inclut l’autre la monnaie des États-Unis ; (f) sauf disposition contraire explicite, toute référence à une « Annexe » et heure correspond à une « Clause » renvoient à une annexe ou clause l’heure du présent LTL lieu où l’obligation doit être exécutée ; (g) sauf disposition contraire explicite, toute une référence aux « GC » renvoient à une section des Conditions Générales partie est une référence à une partie au présent Contrat, et une référence à une partie à un document inclut les exécuteurs testamen- taires, les administrateurs, les successeurs et les cessionnaires et substituts autorisés de la partie ; (h) les intitulés et la table des matières sont insérés dans une référence à une personne inclut une personne physique, un souci de facilité et n’affectent pas la structure partenariat, une personne morale, une association, une autorité ou l’interprétation du présent LTL une agence publique ou locale, ou une autre entité ; (i) sauf disposition contrairesi le Fournisseur est un mandataire, toute référence le Fournisseur conclut le présent Contrat à un accord, à un instrument ou à des procédures renvoie à cet accord, à cet instrument ou à ces procédures tel(les) qu'amendé(es), nové(es), modifié(es) ou remplacé(es) titre personnel et en sa qualité de temps à autre mandataire et garantit qu’il a le pouvoir d’exécuter ses obligations au titre du présent Contrat ; (j) toute une référence à une loi, à un règlement, à une ordonnance, à une réglementation, à une législation subordonnée un code ou à une instruction renvoie à cette loiun autre texte lé- gislatif inclut les règlements et autres instruments qui en découlent, ce règlementainsi que les consolidations, cette ordonnanceamendements, cette réglementationremises en vigueur ou remplacements de l’un d’entre eux ; (k) le sens des mots ayant un sens général n’est pas limité par des exemples spécifiques introduits par « y compris », cette législation subordonnée « par exemple » ou cette instruction tel(lepar des expres- sions similaires ; (l) qu'amendé(e)tout accord, modifié(edéclaration, xxxxxxxx ou indemnité par deux ou plusieurs parties (y compris lorsque deux ou plusieurs personnes sont incluses dans le même terme défini) les rend solidairement responsables ; (m) tout accord, déclaration, xxxxxxxx ou remplacé(eindemnité en faveur de deux ou plusieurs parties (y compris lorsque deux ou plusieurs personnes sont incluses dans le même terme défini) est au bénéfice de temps à autre celles-ci qui deviennent solidairement responsables ; et (kn) Si un indice, un index ou une référence utilisé(e) ou auquel (à laquelle) il est fait référence dans le présent LTL cesse d’être disponible ou est modifié(e) de façon substantielle ou affectée dans son contenu, ou règle d’interprétation ne reflète plus le prix s’applique pas au détriment d’une partie parce que celle-ci a été chargée de la marchandise à laquelle il (elle) se rapporte à l’endroit auquel il (elle) s’y rapporte, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l’indice est altérée de manière sensible par rapport à la manière dont il était calculé à la date de signature préparation du présent LTL, l'Opérateur du Terminal procédera, après avoir consulté le à un ajustement Contrat ou remplacement adéquat d’une par- tie de cet indice afin d’atteindre le plus précisément possible les objectifs qui ont été à la base du choix de l’indice d’origine. Cet ajustement ou remplacement s’appliquera automatiquement, le cas échéant après l’approbation par la CREGcelui-ci.

Interprétation. Dans le présent LTLContrat, sauf si le contexte nécessite une interprétation indication contraire : (a) toute référence à une « personne » doit être interprétée comme comprenant toute personneles termes en majuscules utilisés dans le présent Contrat ont le sens qui leur est attribué dans la clause 1.1, individu, compagnie, société, gouvernement, État dans les Détails du Contrat ou agence d'État, ou toute joint-venture, association ou partenariat (dotés d'une personnalité juridique distincte ou non) dans les Annexes aux présentes ; (b) toute référence à une « société » doit être interprétée comme comprenant toute entreprise, société commerciale ou autre personne morale, quels que soient ses lieu et mode les délais sont de constitution ou d'établissement rigueur aux fins du présent Contrat; (c) toute référence en cas d’incompatibilité ou de conflit, le présent Contrat sera interprété de la manière la plus susceptible d'avoir été souhaitée par la Société. Aucune règle d'interprétation des contrats ne s'applique au détriment d'une partie simplement parce que cette partie était chargée de présider à toute personne la préparation du Contrat ou société implique également d’inclure une référence aux successeurs et cessionnaires autorisés de ladite personne ou société disposition au présent Contrat ; (d) le les mots ou expressions au singulier inclut comprennent le pluriel et vice versa, selon le cas, sauf si le pluriel s’avère nécessaire pour les termes Client, Partie et Opérateur du Terminal versa ; (e) toute référence à un genre inclut l’autre les mots ou expressions désignant des particuliers comprennent les sociétés, les entreprises, les organismes non constitués en société, les autorités gouvernementales et les mécanismes gouvernementaux ; (f) sauf disposition contraire explicite, toute référence à une « Annexe » partie inclut les exécuteurs testamentaires, les administrateurs, les successeurs, les ayants droit autorisés et à une « Clause » renvoient à une annexe ou clause du présent LTL les remplaçants de cette partie (y compris les personnes impliquées par novation) ; (g) sauf disposition contraire explicitesi une partie au présent Contrat est constituée de plus d'une personne, ou si un terme est utilisé dans le Contrat pour désigner plus d'une partie, une obligation est solidaire entre ces personnes, un droit de ces personnes est détenu par chaque personne individuellement, et toute autre référence aux « GC » renvoient à cette partie ou à ce terme se réfère à chacune de ces personnes individuellement, de sorte que (par exemple) une section des Conditions Générales déclaration, garantie ou engagement est fait, donné ou pris individuellement par chacune d'elles ; (h) les intitulés et lorsque l’on donne une définition ou un sens à un mot ou à une expression, toute autre forme grammaticale a la table des matières sont insérés dans un souci de facilité et n’affectent pas la structure ou l’interprétation du présent LTL signification correspondante ; (i) sauf disposition contrairetout intertitre, toute référence à un accordindexe, à un instrument table des matières ou à note marginale n’apparait que pour des procédures renvoie à cet accord, à cet instrument ou à ces procédures tel(les) qu'amendé(es), nové(es), modifié(es) ou remplacé(es) raisons de temps à autre commodité et n'a aucune incidence sur l'interprétation du présent Contrat ; (j) toute référence les renvois au présent Contrat ou à un autre document comprennent ce document tel qu'amendé, modifié, nové, complété ou remplacé lorsqu’il y a lieu ; (k) les renvois dans le présent Contrat soit à une loi, à un règlement, à une ordonnance, à une réglementation, à une législation subordonnée loi ou à une instruction renvoie à autre mesure législative, comprennent tous les règlements, ordonnances ou instruments délivrés en vertu de la loi ou d’une disposition et toute modification, consolidation, amendement, réadoption, remplacement ou codification de cette loiloi ou disposition ; (l) lorsqu'un acte doit être accompli, ou qu'un délai prescrit ou une période expire, un jour qui n'est pas un Jour Ouvrable, cet acte peut être accompli, ou ce règlement, cette ordonnance, cette réglementation, cette législation subordonnée délai prescrit ou cette instruction tel(lepériode expirera, le Jour Ouvrable suivant ; (m) qu'amendé(e)toute référence au jour, modifié(e) ou remplacé(e) de temps au mois, au trimestre et à autre l'année désigne respectivement un jour, un mois, un trimestre et une année civils ; et (kn) Si un indice, un index ou une référence utilisé(e) ou auquel (à laquelle) il est fait référence dans le présent LTL cesse d’être disponible ou est modifié(e) de façon substantielle ou affectée dans son contenu, ou ne reflète plus le prix de la marchandise à laquelle il (elle) se rapporte à l’endroit auquel il (elle) s’y rapporte, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l’indice est altérée de manière sensible par rapport à la manière dont il était calculé à la date de signature du présent LTL, l'Opérateur du Terminal procédera, après avoir consulté le à un ajustement ou remplacement adéquat de cet indice afin d’atteindre le plus précisément possible les objectifs qui ont été à la base du choix de l’indice d’origine. Cet ajustement ou remplacement s’appliquera automatiquement, le cas échéant après l’approbation par la CREGl’usage des mots inclure et y compris doit être interprété sans limitation.