Common use of Interprétation Clause in Contracts

Interprétation. Les stipulations concernant la confidentialité, l’octroi de licence au Client, l'indemnisation et toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou l’expiration de la Commande survivront et continueront de produire pleinement leurs effets. Si l’une des clauses du présent Accord est jugé invalide, les autres clauses restent applicables et la clause invalide est remplacée par une clause en accord avec la finalité et l’intention du présent Accord. Aucune renonciation à un terme, une modalité, une condition ou un manquement ne peut être interprétée comme une renonciation à des modalités, conditions ou manquements ultérieurs. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans l’Accord, seules les modifications écrites et signées de cet Accord sont applicables. Les titres de paragraphe sont mentionnés à titre indicatif et de référence uniquement. Le singulier inclut le pluriel, et inversement. L’expression « notamment » et les termes similaires ne doivent pas être interprétés comme des termes limitatifs. Chaque partie déclare que la personne qui signe le SLSA ou la Commande associée en son nom a le pouvoir de la lier contractuellement aux conditions et modalités du présent Accord. Le présent Accord ou tout document associé peut être signé par voie électronique au lieu d’une signature manuscrite. Le présent Accord peut être signé en un ou plusieurs exemplaires (y compris par télécopie), chacun des exemplaires, une fois signé, étant considéré comme un original et ayant la même force et le même effet qu’un original. Le présent Accord constitue l'intégralité de l’accord des parties relativement à l’objet du présent Accord et remplace toutes les communications, déclarations ou accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre les parties concernant cet objet.

Interprétation. Les stipulations concernant Chaque document faisant partie de la confidentialitéconvention est réputé être incorporé à la convention et à chaque autre partie de la convention, l’octroi dès que Banque Royale lui donne effet, sans que Banque Royale, le client ou toute autre personne n’ait à prendre quelque autre mesure que ce soit. Tout renvoi à la convention, y compris les modalités et le matériel de licence au Clientservice applicable, l'indemnisation et à tout document, produit ou service, y compris le présent service, ou à une loi, un règlement, une ligne directrice, une politique, une procédure, une règle, une norme ou une directive, y compris toutes les autres dispositions quilois applicables, englobe toute version modifiée, reformulée, augmentée ou autrement remaniée, de par leur naturetemps à autre, sont destinées de ceux-ci. Tout renvoi à survivre à la résiliation ou l’expiration une personne, y compris tout organisme de réglementation, englobe ses successeurs et ayants droit. La division de la Commande survivront convention en parties, articles, paragraphes, alinéas et continueront autres subdivisions, de produire pleinement leurs effets. Si l’une des clauses du présent Accord est jugé invalidemême que l’utilisation de titres, les autres clauses restent applicables ne visent qu’à en faciliter la consultation et la clause invalide est remplacée par une clause en accord avec la finalité et l’intention du présent Accord. Aucune renonciation à un terme, une modalité, une condition ou un manquement ne peut être interprétée comme une renonciation à des modalités, conditions ou manquements ultérieurs. À l’exception n’ont aucune incidence sur l’interprétation de ce qui est expressément prévu dans l’Accord, seules les modifications écrites et signées de cet Accord sont applicables. Les titres de paragraphe sont mentionnés à titre indicatif et de référence uniquementses dispositions. Le singulier inclut englobe le plurielpluriel et vice versa. Le masculin englobe le féminin et le genre neutre et vice versa, et inversementpour autant que le contexte s’y prête. L’expression « notamment y compris » signifie « y compris sans limitation » et le mot « inclut » signifie « inclut sans restriction ». Toutes les dispositions, y compris toutes les obligations et tous les droits conférés aux parties, sont cumulatives et ne devraient pas être interprétées comme limitant une autre disposition, sauf si cette intention est expressément indiquée. Les expressions « dans les présentes », « des présentes », « aux présentes », « la convention » et les termes similaires ne doivent pas être interprétés comme des termes limitatifs. Chaque partie déclare que la personne qui signe le SLSA ou la Commande associée en son nom a le pouvoir de la lier contractuellement aux conditions et modalités du présent Accord. Le présent Accord ou tout document associé peut être signé par voie électronique au lieu d’une signature manuscrite. Le présent Accord peut être signé en un ou plusieurs exemplaires (y compris par télécopie), chacun des exemplaires, une fois signé, étant considéré comme un original et ayant la même force et le même effet qu’un original. Le présent Accord constitue l'intégralité de l’accord des parties relativement à l’objet du présent Accord et remplace toutes les communications, déclarations ou accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre les parties concernant cet objet.autres expressions semblables renvoient

Interprétation. Chaque document faisant partie de la convention est réputé être intégré à la convention et à chacune de ses autres parties dès que Banque Royale lui donne effet, sans que Banque Royale, le client ou toute autre personne n’ait à prendre quelque autre mesure que ce soit. Tout renvoi à la convention, y compris les présentes conditions et tout autre matériel de service applicable, ou à tout document, produit ou service, y compris le service, ou à une loi, un règlement, une ligne directrice, une politique, une procédure, une règle, une norme ou une directive, y compris les règles de l’ACP et toute autre loi applicable, englobe toute version modifiée, reformulée, augmentée ou autrement remaniée, de temps à autre, de ceux-ci. Tout renvoi à une personne, y compris tout organisme de réglementation, englobe ses successeurs et ayants droit. La division de la convention en parties, articles, paragraphes, alinéas et autres subdivisions, de même que l’utilisation de titres, ne visent qu’à en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de ses dispositions. Le singulier englobe le pluriel et vice versa. Le masculin englobe le féminin et vice versa, pour autant que le contexte s’y prête. Les stipulations concernant la confidentialitéexpressions « y compris » et « notamment » de même que les verbes « comprendre », l’octroi de licence au Client« inclure » et « englober » ne sont pas restrictifs. Toutes les dispositions, l'indemnisation y compris tous les droits et toutes les autres dispositions qui, de par leur natureobligations conférés aux parties, sont destinées à survivre à la résiliation ou l’expiration de la Commande survivront cumulatives et continueront de produire pleinement leurs effets. Si l’une des clauses du présent Accord est jugé invalide, les autres clauses restent applicables et la clause invalide est remplacée par une clause en accord avec la finalité et l’intention du présent Accord. Aucune renonciation à un terme, une modalité, une condition ou un manquement ne peut être interprétée comme une renonciation à des modalités, conditions ou manquements ultérieurs. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans l’Accord, seules les modifications écrites et signées de cet Accord sont applicables. Les titres de paragraphe sont mentionnés à titre indicatif et de référence uniquement. Le singulier inclut le pluriel, et inversement. L’expression « notamment » et les termes similaires ne doivent pas être interprétés interprétées comme limitant d’autres dispositions, sauf si cette intention est expressément indiquée. Les expressions « dans les présentes », « des termes limitatifsprésentes », « aux présentes », « la convention » et autres expressions semblables renvoient à la convention dans son ensemble, et non à une partie ou à un article, paragraphe, alinéa ou toute autre subdivision en particulier, sauf si le contexte s’y oppose. Chaque partie déclare que Sauf mention contraire, tous les montants en dollars cités dans la personne qui signe le SLSA ou convention sont exprimés dans la Commande associée en son nom a le pouvoir monnaie ayant cours légal au Canada. Sauf indication contraire, toutes les heures sont les heures locales dans la province où est située la succursale de tenue de compte applicable. ® / MC Marque(s) de commerce de la lier contractuellement aux conditions et modalités Banque Royale du présent AccordCanada. Le présent Accord ou tout document associé peut être signé par voie électronique au lieu d’une signature manuscrite. Le présent Accord peut être signé en un ou plusieurs exemplaires 000000 (y compris par télécopie), chacun des exemplaires, une fois signé, étant considéré comme un original et ayant la même force et le même effet qu’un original. Le présent Accord constitue l'intégralité de l’accord des parties relativement à l’objet du présent Accord et remplace toutes les communications, déclarations ou accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre les parties concernant cet objet.2015/11) PAGE 2 DE 2

Interprétation. Les stipulations concernant la confidentialité, l’octroi de licence au Client, l'indemnisation et toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou l’expiration du présent Accord ou de la Commande toute Commande, survivront et continueront de produire pleinement leurs effets. Si l’une des clauses du présent Accord est jugé invalide, les autres clauses restent applicables et la clause invalide est remplacée par une clause en accord avec la finalité et l’intention du présent Accord. Aucune renonciation à un terme, une modalité, une condition ou un manquement ne peut être interprétée comme une renonciation à des modalités, conditions ou manquements ultérieurs. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans l’Accord, seules les modifications écrites et signées de cet Accord sont applicables. Les titres de paragraphe sont mentionnés à titre indicatif et de référence uniquement. Le singulier inclut le pluriel, et inversement. L’expression « notamment » et les termes similaires ne doivent pas être interprétés comme des termes limitatifs. Chaque partie déclare que la personne qui signe le SLSA ou la Commande associée présent Accord en son nom a le pouvoir de la lier contractuellement aux conditions et modalités du présent Accord. Le présent Accord ou tout document associé peut être signé par voie électronique au lieu d’une signature manuscrite. Le présent Accord peut être signé en un ou plusieurs exemplaires (y compris par télécopie), chacun des exemplaires, une fois signé, étant considéré comme un original et ayant la même force et le même effet qu’un original. Le présent Accord constitue l'intégralité de l’accord des parties relativement à l’objet du présent Accord et remplace toutes les communications, déclarations ou accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre les parties concernant cet objet.