Common use of Intérêts Clause in Contracts

Intérêts. Les taux d’intérêt débiteur et créditeur sont fixés par comparti- ment. Pour le calcul des intérêts, on applique à chaque compar- timent les mêmes règles de date de valeur que pour le compte à vue. Les intérêts débiteurs ou créditeurs sont comptabilisés tri- mestriellement par compartiment dans la devise correspondante.

Intérêts. Les taux d’intérêt débiteur et créditeur sont fixés par comparti- ment. Pour le calcul des intérêts, on applique à chaque compar- timent les mêmes règles de date de valeur que pour le compte à vuede paiement. Les intérêts débiteurs ou créditeurs sont comptabilisés tri- mestriellement par compartiment dans la devise correspondantecorrespon- xxxxx.

Intérêts. Les taux d’intérêt débiteur et créditeur sont fixés par comparti- mentcom- partiment. Pour le calcul des intérêts, on applique à chaque compar- timent compartiment les mêmes règles de date de valeur que pour le compte à vuede paiement. Les intérêts débiteurs ou créditeurs sont comptabilisés tri- mestriellement trimestriellement par compartiment dans la devise correspondante.