TAUX EFFECTIF GLOBAL. Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », est donné en respect des dispositions de l’article L. 313-4 du Code monétaire et financier. Le TEG de chaque Ligne du Prêt est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d’intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations de toute nature nécessaires à l'octroi du Prêt.
TAUX EFFECTIF GLOBAL. PR0090-PR0068 V3.28 page 4/29 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », est donné en respect des dispositions de l’article L. 313-4 du Code monétaire et financier. Le TEG de chaque Ligne du Prêt est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d’intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations de toute nature nécessaires à l'octroi du Prêt.
TAUX EFFECTIF GLOBAL. Jusqu’à la Date de fin de mobilisation du Prêt, le présent Prêt étant productif d'intérêts à taux variable, il est impossible de calculer un Taux Effectif Global. Toutefois, la Banque informe l’Emprunteur à titre d'exemple, qu'en cas de mobilisation totale du montant prévu à l’article 4.1 (Modalités de mobilisation) dès la signature du présent acte, et sur la base de l'ensemble des conditions financières énoncées aux présentes et du dernier niveau de l'EURIBOR à [] mois publié au jour de la signature du présent acte, soit [] % l'an, (ramené à 0% en cas d’index négatif eu égard à l’article ( 4.4.2 Définition de l’EURIBOR, mode de constatation et critères d’application) : - la Période d'Intérêt est []. (le mois, le trimestre, le semestre, l’année) - le taux de période est de [] %. (Arrondi au plus près à 4 décimales) - le taux effectif global, qui est le taux annuel proportionnel au taux de période, ressort à [] % l’an. (Arrondi au plus près à 2 décimales)
TAUX EFFECTIF GLOBAL. 5.4.1 Pour satisfaire aux obligations des articles L. 313-4 du Code monétaire et financier, L. 314-1 à L. 314-5, R. 314-1et seq. du Code de la consommation, le taux effectif global provisoire du Prêt est fourni à l'Emprunteur par l'Agent dans les Conditions Particulières. Le taux effectif global définitif sera fourni à l’Emprunteur par l’Agent dans une lettre séparée, dont les Parties reconnaissent et acceptent qu'elle fait partie intégrante du Contrat de Prêt, dans les plus brefs délais suivant la Date de Mise à Disposition (la "Lettre de TEG").
5.4.2 L'Emprunteur reconnaît avoir procédé personnellement à toutes estimations qu'il considérait nécessaires pour apprécier le coût global du Prêt et avoir obtenu tous renseignements nécessaires de la part de l'Agent à cet égard.
TAUX EFFECTIF GLOBAL. Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », est donné en respect des dispositions de l’article L. 313-4 du Code monétaire et financier. Le TEG de chaque Ligne du Prêt est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d’intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations de toute nature nécessaires à l'octroi du Prêt. PR0068 V3.16 page 4/26 Contrat de prêt n° 116107 Emprunteur n° 000289473 0 XXX XXXXXXX XXXXXXX - CS 30605 - 49006 Angers cedex 01 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxx-xx-xx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx
TAUX EFFECTIF GLOBAL. (a) Pour les besoins des articles L.313-4 du Code monétaire et financier ainsi que des articles L.313-1, L.313-2, R.313-1 et R.313-2 du Code de la consommation, dès lors que ceux-ci seraient applicables, le Prêteur informe l’Emprunteur que le taux effectif global du Prêt par année et par mois sont ceux indiqués à l’Article D du Titre I.
(b) Il est précisé que les frais dus à Lendopolis en qualité d'intermédiaire en financement participatif par l'Emprunteur n'ont pas été pris en compte pour les fins du calcul susvisé car le Prêteur n'a versé à Lendopolis aucune rémunération qu'il aurait refacturée à l'Emprunteur et il n'existe pas de convention entre le Prêteur et Lendopolis en application de laquelle l'Emprunteur aurait versé une rémunération à Lendopolis. Cependant, le Prêteur déclare en tant que de besoin que, si ces frais tels qu'indiqués par L'Emprunteur à l'Article 21 ci-après devaient être pris en compte dans son calcul, le taux effectif global du Prêt par année et par mois seraient ceux indiqués à l’Article D du Titre I.
TAUX EFFECTIF GLOBAL. 6.1. Pour les besoins des Articles L.314-1 à L.314-5 et R.314-1 et suivants du Code de la consommation et de l'Article L.313-4 du Code monétaire et financier, le Prêteur déclare à la Société Emprunteuse, qui l’accepte, que le taux effectif global du Prêt à la date de signature du Contrat, tel que calculé sur la base d’une année de 365 jours et qui sera remboursé conformément aux termes de l’Article 7, s’élève à 4% l’an.
TAUX EFFECTIF GLOBAL. Conformément aux dispositions des articles L314-1 à L314-5 du Code de la consommation, le taux effectif global comprend, outre les intérêts, les frais et commissions ou rémunération de toute nature, directs ou indirects. C’est un taux annuel proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires. Le taux de période est calculé actuariellement, en assurant, selon la méthode des intérêts composés, l’égalité entre d’une part les sommes prêtées et d’autre part tous les versements dus par l’emprunteur au titre du prêt en capital, intérêts et frais divers. Le taux effectif global du contrat de prêt est indiqué à l’emprunteur dans les conditions particulières. Si l’une des caractéristiques du contrat de prêt est susceptible de varier, il s’avère impossible de déterminer autrement qu’à titre indicatif le taux effectif global du contrat de prêt. Dans cette hypothèse, le taux effectif global est fourni à titre indicatif sur la base : - du versement des fonds à la date de début de la plage de versement (10) lorsque le prêt comporte une plage de versement (10), - du versement des fonds à la date de début de la phase de mobilisation (9) lorsque le prêt comporte une phase de mobilisation (9), - des derniers index connus (tels que définis à l’article 5 des présentes) à la date d’émission des conditions particulières, appliqués pendant toute la durée du contrat de prêt, - du non exercice de l’option de passage à taux fixe en cours de prêt. Le taux effectif global indicatif ne saurait être opposable au prêteur dans des hypothèses différentes. En outre, l’emprunteur reconnaît avoir procédé personnellement à toutes les estimations qu’il jugerait utiles à l’appréciation du coût global du contrat de prêt.
TAUX EFFECTIF GLOBAL. En conformité des dispositions des articles L 313-1 et suivants du code de la consommation, il est précisé que sur la base d'un tirage d'une durée de trois mois portant sur le montant maximum de l'ouverture de crédit : - l'EURIBOR à trois mois étant à la date du 12/09/2003 de 2,152 % l'an, - le taux effectif global ressort à 2,65 % l'an [soit 0,6625 % par trimestre] compte tenu des conditions financières énoncées ci-dessus. Ce taux est donné à titre d'exemple, seule l'utilisation du crédit permettant de déterminer le taux effectif global de ce concours.
TAUX EFFECTIF GLOBAL. Le Taux Effectif Global (TEG) ainsi que le taux de période applicable au Prêt, figurant à l'Article