LA MESSAGERIE PROFESSIONNELLE. La diffusion d’informations syndicales par voie électronique est autorisée uniquement dans le cadre de la campagne pré-‐électorale. A cette occasion, chaque organisation syndicale pourra diffuser un seul message électronique selon le calendrier pré-‐électoral qui sera fixé. Néanmoins, les adresses de messagerie électronique des salariés ne peuvent être utilisées par les organisations syndicales ou par l’employeur pour d’autres raisons que la mise à disposition de publications et tracts de nature syndicale. Les collaborateurs peuvent manifester leur accord ou leur opposition à l’envoi de tout message syndical sur leur messagerie professionnelle; en cas de désaccord exprimé par un collaborateur, il ne devra plus faire l’objet d’envois de mails d’une organisation syndicale. Le caractère syndical du message devra systématiquement être mentionné en objet du message électronique adressé, de façon à informer clairement les collaborateurs quant à l’origine et à la nature du message. La direction et les organisations syndicales sont tenues à l’obligation de confidentialité. De plus, les principes de compatibilité de la diffusion de ces messages avec les exigences du bon fonctionnement du réseau informatique de l’entreprise et de l’absence d’entrave à l’accomplissement du travail doivent être respectés.
