Common use of Langue du contrat Clause in Contracts

Langue du contrat. En l'absence de dispositions contraires dans l’offre commerciale ou le contrat de prestations et ses annexes, la langue française est la langue de tous les documents contractuels auxquels s'appliquent ou font référence le présent contrat, ainsi que de tous les Livrables, documents ou rapports remis par le Prestataire au Client dans le cadre de l'exécution des Prestations.

Langue du contrat. En l'absence de dispositions contraires dans l’offre l’Offre commerciale ou le contrat Contrat de prestations et ses annexes, la langue française est la langue de tous les documents contractuels auxquels s'appliquent ou font référence le présent contrat, ainsi que de tous les Livrables, documents ou rapports remis par le Prestataire au Client dans le cadre de l'exécution des Prestations.

Langue du contrat. En l'absence de dispositions contraires dans l’offre commerciale ou le contrat Contrat (à l’exclusion de prestations et ses annexesl’Offre), la langue française est la langue de tous les documents contractuels auxquels s'appliquent ou font référence le présent contratContrat, ainsi que de tous les Livrableslivrables, documents ou rapports rapports, résultats des Services et/ou Biens remis par le Prestataire au Client Prestataire/Fournisseur à l’Acheteur dans le cadre de l'exécution des Prestationsdu Contrat.