Common use of Langue du contrat Clause in Contracts

Langue du contrat. Nonobstant toute traduction qui puisse en être faite, signée ou non, la langue faisant foi pour l’interprétation et / ou l’exécution du Contrat est le français.

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Samples: Contrat D’achat, Contrat D’achat, Contrat d'Achat De Gaz Naturel Tigf

Langue du contrat. Nonobstant toute traduction toutes traductions qui puisse pourraient en être faitefaites, signée signées ou non, la langue faisant foi pour l’interprétation et / l'interprétation ou l’exécution l'exécution du Contrat est le français.

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Samples: Contrat De Raccordement Et D’injection De Biométhane, Contrat De Raccordement, Contrat De Raccordement

Langue du contrat. Nonobstant toute traduction qui puisse en être faite, signée ou non, la langue faisant foi pour l’interprétation et / et/ou l’exécution du Contrat est le français.

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Samples: Contrat Relatif Au Raccordement De Sites Industriels Au Reseau De Transport Et Aux Conditions De Livraison Du Gaz Naturel

Langue du contrat. Nonobstant Nonobstant, toute traduction qui puisse en pourra être faite, signée ou non, du présent contrat, la langue faisant foi pour l’exécution et l’interprétation et / ou l’exécution du Contrat de celui-ci est le français.

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Samples: Contrat Cadre Fournisseur