Le chéquier Clauses Exemplaires

Le chéquier. La Banque SOCREDO ne décide de délivrer au titulaire d‟un compte des formules de chèques qu‟après avoir interrogé le fichier des interdits bancaires et judiciaires de l‟IEOM et sous réserve de recueillir tous renseignements qu‟elle estimerait utiles. Toutefois, la Banque SOCREDO est légalement fondée à ne pas délivrer de chéquier au Client même si ce dernier ne figure pas dans la liste des personnes interdites d‟émettre des chèques. La durée de validité du chèque est fixée à un (1) an à compter de la date d‟émission augmentée du délai de présentation de huit (8) jours pour un chèque émis et payable en Polynésie française. Le Client est tenu de s'assurer de l'existence de la provision au moment de l'émission d'un chèque, celle-ci devant être préalable, disponible et suffisante. Par ailleurs, le Client doit veiller au maintien de la provision et à sa disponibilité jusqu‟à la présentation au paiement du chèque. Le Client doit utiliser exclusivement les formules de chèques délivrées par la Banque SOCREDO. Cette dernière se réserve le droit de ne pas honorer les chèques émis sur des formules autres que celles délivrées, conformément aux normes obligatoires en vigueur. La demande de renouvellement de chéquier peut s‟effectuer par la remise au guichet de la formule se trouvant dans le carnet de chèque ou, si vous êtes abonnés à l‟Espace client ou à l‟Application mobile, au moyen de ces services. Il appartiendra au Client de prendre toutes les précautions utiles en ce qui concerne la conservation des chéquiers qui lui seront remis, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d‟utilisation frauduleuse de ceux-ci par un tiers. La Banque SOCREDO se réserve la possibilité, par décision motivée et quand elle le jugera utile, de demander la restitution des formules antérieurement délivrées. Constitue une opération de paiement par carte bancaire celle par laquelle le payeur donne un ordre de paiement par l‟intermédiaire du bénéficiaire, qui après avoir recueilli l‟ordre de paiement du payeur, le transmet au prestataire de services de paiement du payeur, le cas échéant, par l‟intermédiaire de son propre prestataire de services de paiement. La carte bancaire permet d‟effectuer des retraits auprès des distributeurs automatiques de billets ou guichets automatiques de banque et de régler des achats de biens ou de prestations de service chez les adhérents au réseau auquel appartient la carte. La Banque SOCREDO ne décide de délivrer une carte bancaire qu‟après avoir vér...