Estimation des dommages Clauses Exemplaires

Estimation des dommages. L’estimation consiste dans le coût de la remise des biens assurés endommagés dans l’état où ils se trouvaient immédiatement avant le sinistre, pièces et main-d’œuvre au prix de revient, hors T.V.A. si celle-ci est récupérable. Elle est appréciée au jour de la réparation pour autant que celle-ci intervienne au maximum 6 mois après la survenance du sinistre et que le surcoût par rapport à une réparation effectuée au jour du sinistre n’excède pas 10 %. a) les frais de transport et éventuellement les frais de transport du bien ou de la partie du bien assuré, du lieu du sinistre au lieu de la réparation et retour, lorsque cette solution est la moins coûteuse ou lorsqu’elle est indispensable, le surcoût des transports par voie aérienne n’étant pas compris (sauf extension aux conditions particulières) ; b) les frais supplémentaires d’heures de travail de jour et de nuit (y compris les dimanches et jours fériés) ; c) les frais de déblaiement, démolition, pompage, séchage ; d) les frais d’accès indispensables pour procéder à la réparation du bien endommagé ; e) les honoraires des Architectes, Bureaux d’Etudes Techniques, Bureaux de contrôle pour autant qu’ils aient été inclus dans le montant prévisionnel des travaux ; f) les frais de déplacement et éventuellement d’hébergement des techniciens et autres personnes, dont la présence est nécessaire pour l’analyse et l’exécution de réparations. Ces frais sont estimés selon les modalités en usage dans l’entreprise. L’ensemble des frais mentionnés aux paragraphes a) à f) ci-dessus est toutefois limité à 25 % du montant du dommage garanti, diminué de la valeur de sauvetage puis de la franchise.

Estimation des dommages. Le montant des dommages est estimé sur la base : - de la valeur de remplacement à neuf en cas de destruction totale, - du montant de la facture (pièces et main-d'œuvre) en cas de dommages partiels. Le montant de l'indemnité ne pourra en aucun cas dépasser celui qui résulterait de la destruction complète de l'appareil. Dans les deux cas, l’indemnité est diminuée : - de la valeur de sauvetage, - d'un coefficient de dépréciation fixé à 10 % par an avec un maximum de 80 %.

Estimation des dommages. A Pour la fixation des dommages aux biens assurés, les estimations sont faites au jour du sinistre, sur les mêmes bases que celles définies à l’article 19.A. Toutefois: a Pour les biens assurés autres que le matériel électrique et/ou électronique, si l’assurance est souscrite en valeur à neuf, est toujours déduite de l’estimation des dommages: 1 la totalité de la vétusté de chaque bien ou partie de biens assurés sinistrés, lorsque sa vétusté dépasse: - 20 % de sa valeur à neuf pour les sinistres affectant la garantie Tempête et grêle, Pression de la neige et de la glace; - 30 % de sa valeur à neuf pour les sinistres affectant d’autres garanties; 2 la totalité de la vétusté dans le cas d’assurance de responsabilité;

Estimation des dommages. Afin d’estimer les dommages, le Réparateur Agréé utilise, à ses propres frais, un système permettant des calculs structurés et un transfert de données informatisé. Ce système doit être présent dans son entreprise et doit être en mesure d’entrer en communication avec AG Insurance et l’expert. Le calcul du Réparateur Agréé intégrera uniquement les travaux et actes nécessaires pour remettre le véhicule dans son état antérieur à l’accident.

Estimation des dommages. 30.4.3.1 L’indemnité ne pourra jamais dépasser la valeur vénale du bien garanti au jour de l’accident, c’est-à-dire sa valeur d’achat diminuée de la vétusté. 30.4.3.2 La vétusté s’applique à partir de la quatrième année et se calcule par application d’un abattement forfaitaire décompté du premier jour de l’achat, de :

Estimation des dommages. Dommages au Véhicule Les dispositions qui suivent s’appliquent lorsque la MFA est tenue de régler une indemnité à l’Assuré, soit au titre d’une garantie du Véhicule (III-B), soit au titre d’une avance sur recours.

Estimation des dommages. Dommages au Camping-car Les dispositions qui suivent s’appliquent lorsque la MFA est tenue de régler une indemnité à l’Assuré, soit au titre d’une garantie du Camping-car, soit au titre d’une avance sur recours.

Estimation des dommages. Dommages au Véhicule Lesdispositionsquisuivents’appliquentlorsquelaMFAesttenuederégleruneindemnitéàl’Assuré,soitautitre d’une garantie du Véhicule (III-B), soit au titre d’une avance sur recours.

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