Le Parrain Clauses Exemplaires

Le Parrain. Le Parrain doit remplir les conditions suivantes :  être une personne physique, titulaire au jour de la recommandation d’un contrat d’assurance Santé Aphnu renouvelable par tacite reconduction souscrit par l’intermédiaire de Verlingue, courtier en assurances, auprès de l’assureur AXA  avoir régulièrement acquitté les cotisations afférentes au(x) contrat(s) d’assurances Aphnu  avoir acquitté sa cotisation à l’Aphnu pour l’année en cours Contactez votre Service adhérents Aphnu au du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
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Le Parrain. Le Parrain bénéficie d’une prime de parrainage sous la forme d’une remise sur facture (ci-après « Remise ») d’un montant de vingt (20) euros TTC sous réserve de l’activation d’une ligne La Poste Mobile avec engagement de 12 ou 24 mois par le Filleul. Après l’activation de la ligne du Filleul, La Poste Mobile prévient par SMS le Parrain de l’attribution de la Remise. Le montant de la Remise figurera sur la première facture du Parrain suivant l’activation de la ligne par le Filleul. Si le montant de la Remise est supérieur au montant facturé mensuellement au Parrain, au titre de son contrat d’abonnement sur la première facture, la Remise apparaîtra sous forme d’avoir sur les factures suivantes. Le Parrain qui parraine plusieurs Filleuls ne pourra bénéficier que d’une seule Remise par Filleul et par facture. Les Remises dont le Parrain pourrait bénéficier au titre de plusieurs parrainages s’imputeront dès lors sur les factures suivantes jusqu’au complet versement de la Remise et, dans la limite du montant de son forfait facturé mensuellement. En outre, le Parrain bénéficie de la prime de parrainage dans la limite de dix (10) Filleuls par an et par ligne La Poste Mobile et, ce pendant toute la durée du contrat d’abonnement du Parrain. Au-delà de cette limite, seul le Filleul bénéficie de la prime de parrainage.
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Le Parrain. Le Parrain bénéficie d’un cadeau de Parrainage dépendant de son lien avec le Filleul recommandé : 0 - Xx Xxxxxxx recommande un Filleul issu de son entourage familial proche (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants). Il bénéficiera de 800 points par Filleul, dans la limite de 3 Parrainages maximum pendant la durée de l’opération. Ces points sont à utiliser pour commander des cadeaux en ligne sur xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx 2 - Le Parrain recommande un Filleul en dehors de son entourage familial proche (amis, collègues de travail, chef d’une entreprise prestataire de l’entreprise sociétaire,…).
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Le Parrain doit être une société déjà cliente de Transtechnology, - doit être une société dont l’activité principale est l’exercice d’une activité commerciale en point de vente. - doit posséder un compte de facturation propre chez Transtechnology - doit être client facturé pour l’un des produits suivants : InSitu licence annuelle ou contrat de maintenance InSitu ou contrat catalogue. Sont exclus les clients InSitu Temporis sans contrat catalogue. - ne doit pas être en situation d’impayé chez Transtechnology.
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Le Parrain. Peut être considéré comme “Parrain”, toute personne physique ou morale titulaire d’un contrat d’assurance IARD auprès de Groupama Océan Indien, renouvelable par tacite reconduction et en cours de validité avec cotisation ou fraction de cotisation d’assurance payée.
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  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Bagages Les sacs de voyage, les valises, les malles et leur contenu, à l’exclusion des effets vestimentaires que vous portez.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Mise en œuvre Dans la mesure d’un dépôt de la demande dans le délai sus-indiqué, il convient d’envisager les hypothèses suivantes, savoir : • En cas d'absence de réponse de l'autorité administrative dans le délai d'instruction et en application de l’article L 424-2 du Code de l’urbanisme, le permis sera considéré comme accordé et la condition réalisée, dans la mesure où l’opération envisagée entre dans le champ d’application des autorisations pouvant être acquises tacitement (articles R 424-2 et R 424-3 du Code de l'urbanisme). L’obtention d’un permis tacite obligera le BENEFICIAIRE à faire procéder à son affichage tel qu’indiqué ci-dessous. • Si le permis est accordé, expressément ou tacitement, le BENEFICIAIRE s’engage à faire procéder à son affichage sur le chantier sans délai, et à justifier du tout auprès du PROMETTANT, étant précisé que seul l’affichage sur le terrain fait courir à l’égard des tiers le délai de recours contentieux et ce à compter du premier jour d’une période continue de deux mois de cet affichage. Le BENEFICIAIRE devra, en conséquence, faire constater à ses frais, par exploit d'huissier cet affichage à deux reprises : dans les cinq jours suivant la mise en place de l'affichage et dans les cinq jours suivant l'expiration du délai de recours des tiers. ⋅ Si ce permis fait l’objet d’un recours contentieux, gracieux ou hiérarchique dans les deux mois de son affichage et/ou d’un retrait pour illégalité dans les trois mois de sa délivrance, la condition suspensive sera réputée comme n’étant pas réalisée et les présentes comme caduques sauf si le BENEFICIAIRE décidait de renoncer au bénéfice de ladite condition, faisant alors son affaire personnelle desdits recours. En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux est prorogé de deux mois à compter du jour du rejet express ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique ce qui aura pour effet de prolonger d'autant la condition suspensive. ⋅ Si ce permis n’a pas fait l’objet ni d’un recours ni d’un retrait dans les délais sus-indiqués, la condition suspensive sera réputée comme étant réalisée. Si une démolition préalable est nécessaire à la réalisation de l’opération de construction, la demande du permis pourra porter à la fois sur la démolition et la construction. Le permis de construire autorisera dans ce cas la démolition.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Territoire La présente cession prendra effet en tous lieux, à l’exclusion des pays, territoires ou zones linguistiques suivants : …………………………..

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.