Durée du contrat d’abonnement. Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale d’un an. La durée de cette période initiale peut toutefois varier en fonction de l’offre tarifaire choisie par le client et figurant dans la fiche tarifaire Orange.
Durée du contrat d’abonnement. Le contrat d’abonnement au service Vérifiance est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. L’Abonné ou le Mandataire peut dénoncer son contrat d’abonnement à tout moment en notifiant sa décision à la société Mantis par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code des postes et communications électroniques moyennant un préavis d’un mois. La résiliation ne donne pas lieu à restitution de l’abonnement réglé par l’abonné ou le mandataire. L’abonnement annuel couvrant la période de préavis reste du.
Durée du contrat d’abonnement. Le présent contrat entre en vigueur à la date à laquelle est apposée la dernière signature. Le présent contrat se termine à la date d’expiration du permis de courtage actuellement en vigueur ou pour lequel une demande de délivrance ou de renouvellement a ou sera présentée à la Commission des transports du Québec au cours du mois de février ou de mars de l’année de la signature du contrat. L’exploitant demeure abonné aux services de courtage pour la durée du permis de courtage à moins :
Durée du contrat d’abonnement. Le contrat est conclu avec une période initiale d’engagement d’un an, reconductible tacitement pour la même période (1 an).
Durée du contrat d’abonnement. Le Contrat d’abonnement au service Checkinfo est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. L’activation du service demeure toutefois conditionnée par le règlement de l’abonnement.