Le parrainage Clauses Exemplaires

Le parrainage. Tout titulaire d’un compte XxXxxx.Xxxx peut participer à notre programme de parrainage. Celui-ci consiste à promouvoir nos services auprès de personnes physiques non encore inscrites. A)Principe du parrainage SoShop A compter du 01/01/2019, chaque titulaire d’une compte soshop devenu parrain recevra 10% de l'ensemble des gains CashBack validés cumulés par ses filleuls inscrits. Si l’un de ses filleuls devient à son tour parrain, le titulaire du compte SoShop recevra 4% de l'ensemble des gains CashBack validés cumulés par les filleuls de ses filleuls inscrits.
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Le parrainage. Popinns récompense ses ambassadeurs. La démarche consiste à parrainer un ami ou un proche. Si le séjour du filleul et du parrain sont confirmés, le parrain bénéficie alors d’une réduction de 100€ sur son séjour et le filleul de 70€ sur son séjour. Il est impératif que les 2 séjours soient confirmés pour que les remises s’appliquent. Cette offre est cumulable et doit représenter au minimum un montant de 500€ d’achat après déduction de toutes les promotions en cours. Pour prétendre à l'offre, le parrain doit avoir effectué au minimum un séjour dans l’un des établissements du groupe POPINNS devront indiquer au moment de leur réservation qu’il s’agit d’un parrainage. Ces offres ne sont pas rétroactives. Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.11 du code du tourisme relatif à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, modifié par le décret n°2009- 1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er novembre 2011. Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles publiés ci-dessous ne sont pas applicables pour les opérations de réservations ou de vente de titres de transports n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation...
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  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.