Common use of Limitation de la responsabilité Clause in Contracts

Limitation de la responsabilité. NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE, EN AUCUN CAS ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, SAP, SAP SE ET/OU TOUTES AUTRES SOCIETES AFFILIEES DE SAP SE ET LEURS CONCEDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, AU TITRE DU CONTRAT, (I) D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR AU TITRE DU BON DE COMMANDE (DE SERVICES) CONCERNE EN CONTREPARTIE DES SERVICES CAUSANT DIRECTEMENT LESDITS DOMMAGES (OU, EN CAS DE SERVICES SOUSCRITS SOUS FORME D’ABONNEMENT, D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL AU TITRE DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDENT LA DATE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE), SAUF EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS OU POUR LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE ; (II) D’UN MONTANT QUEL QU'IL SOIT AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS, DE PERTES COMMERCIALES OU FINANCIERES, TROUBLE COMMERCIAL, PERTE DE CLIENTELE, PERTE D’ECONOMIES ESPEREES, PERTE D’IMAGE OU DE VALEUR, PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, AUGMENTATION DES COUTS ET DES FRAIS PROFESSIONNELS, ARRET DE TRAVAIL, RETARD OU PERTURBATION DES ACTIVITES DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL OU DE LA PLANIFICATION DU PROJET, PERTE DE DONNEES, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS, FRAIS D’AVOCATS, FRAIS DE JUSTICE, OU DOMMAGES PUNITIFS.

Limitation de la responsabilité. NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIREDANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE L'UN DES REMEDES ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES N'ATTEIGNE PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL, EN AUCUN CAS BULLWALL OU L'UNE DE SES SOCIETES AFFILIEES OU REVENDEURS, OU L'UN DES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, PARTENAIRES, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS OU AGENTS DE BULLWALL OU DE L'UNE DE SES SOCIETES AFFILIEES (ENSEMBLE, LES "PARTIES BULLWALL"), OU LE LICENCIÉ OU L'UN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, PARTENAIRES, EMPLOYÉS, CONTRACTANTS, REPRÉSENTANTS OU AGENTS (ENSEMBLE, LES "PARTIES LICENCIÉES"), SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, AGGRAVÉS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS OU D'ÉCONOMIES, PERTE DE CONTRATS, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES), INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, INCAPACITÉ À RÉALISER LES ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, PERTES COMMERCIALES, PERTES D'INVESTISSEMENT, COÛTS D'APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE REMPLACEMENT ET QUELLE AUTRES), DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU TOUTE UTILISATION, ACCÈS, DEPENDANCE, INCAPACITÉ À UTILISER OU UTILISATION INCORRECTE DU LOGICIEL OU DE TOUTE DONNÉE UTILISATEUR, QUE SOIT LA NATURE CES DOMMAGES SOIENT D'ORIGINE DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, ET MÊME SI LE LICENCIÉ A ÉTÉ INFORMÉ DE LA RECLAMATIONPOSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT PU RAISONNABLEMENT LA PRÉVOIR. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, SAPLE LICENCIE ACCEPTE QU'EN AUCUN CAS BULLWALL OU D'AUTRES PARTIES DE BULLWALL NE SOIENT RESPONSABLES, SAP SE ET/DIRECTEMENT OU TOUTES AUTRES SOCIETES AFFILIEES DE SAP SE ET LEURS CONCEDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES INDIRECTEMENT, ENVERS L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL LE LICENCIE OU TOUTE AUTRE PERSONNE PERSONNE, DE TOUT DOMMAGE OU ENTITÉPERTE DÉCOULANT DE OU LIÉ À TOUT TRAITEMENT OU AUTRE UTILISATION OU EXPLOITATION DE DONNEES PERSONNELLES DE TOUTE PARTIES LICENCIEES OU DE TOUTE AUTRE POLITIQUE OU PRATIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU REVENDEUR OU DES FOURNISSEURS TIERS DU LICENCIE, AU TITRE DU CONTRAT, (I) D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE OU DE TOUT AUTRE ACTE OU OMISSION DE CES FOURNISSEURS TIERS. EN OUTRE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR L’ENTREPRENEUR AU TITRE DU BON LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES DE BULLWALL COLLECTIVEMENT EN VERTU DE CE CONTRAT NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES REDEVANCES PAYÉS À BULLWALL EN VERTU DE LA COMMANDE (DE SERVICES) CONCERNE EN CONTREPARTIE DES SERVICES CAUSANT DIRECTEMENT LESDITS DOMMAGES (OU, EN CAS DE SERVICES SOUSCRITS SOUS FORME D’ABONNEMENT, D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL AU TITRE DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDENT LA DATE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITELE "PLAFOND GÉNÉRAL"), SAUF QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BULLWALL EN CAS VERTU DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS OU POUR L'ARTICLE 9.1.1 CI-DESSOUS NE DÉPASSERA PAS DEUX (2) FOIS LE PLAFOND GÉNÉRAL (LE "SUPER PLAFOND"). NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE ; (II) D’UN MONTANT QUEL QU'IL SOIT AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS, DE PERTES COMMERCIALES OU FINANCIERES, TROUBLE COMMERCIAL, PERTE DE CLIENTELE, PERTE D’ECONOMIES ESPEREES, PERTE D’IMAGE OU DE VALEUR, PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, AUGMENTATION DES COUTS ET DES FRAIS PROFESSIONNELS, ARRET DE TRAVAIL, RETARD OU PERTURBATION DES ACTIVITES DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL OU DE LA PLANIFICATION DU PROJET, PERTE DE DONNEES, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS, FRAIS D’AVOCATS, FRAIS DE JUSTICE, OU DOMMAGES PUNITIFS.LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE NE

Limitation de la responsabilité. NONOBSTANT Sauf indication contraire expresse à l’article 4 concernant la garantie, LES PRODUITS SONT VENDUS DANS L’ÉTAT (Y COMPRIS TOUT DÉFAUT) ET L’ENDROIT OÙ ILS SE TROUVENT, AUX RISQUES ET PÉRILS DU SEUL ACHETEUR, ET LE VENDEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, QUELLES QU'ELLES SOIENT, DE NATURE JURIDIQUE OU CONTRACTUELLE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX PRODUITS, Y COMPRIS LEUR QUALITÉ MARCHANDE, LEUR ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LEUR ADAPTATION AUX FINS DE L’ACHETEUR, L’ABSENCE DE VICE CACHÉ, LEUR INCIDENCE SUR LES ACTIVITÉS DE L’ACHETEUR, OU LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. Sans restreindre la limitation de responsabilité ci-dessus, LE VENDEUR EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE CLAUSE CONTRAIREGARANTIE DE QUALITÉ PRÉVUE PAR LA LOI, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS EN CE QUI CONCERNE TOUTE COMBINAISON DES PRODUITS AVEC 6. Disclaimers; limitations. Except as expressly set forth the warranty in Section 4, THE PRODUCTS ARE SOLD AS IS, WHERE IS, WITH ALL FAULTS AND AT BUYER'S SOLE RISK AND PERIL, AND SELLER DISCLAIMS ALL WARRANTIES AND REPRESENTATIONS OF ANY KIND AS TO THE PRODUCTS, LEGAL OR CONVENTIONAL, EXPRESS AND IMPLIED, INCLUDING ALL REPRESENTATIONS AND WARRANTIES AS TO MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, SUITABILITY OF THE PRODUCTS FOR BUYER’S PURPOSES, ABSENCE OF LATENT DEFECTS, THE IMPACT OF THE PRODUCTS ON BUYER’S OPERATIONS AND NON-INFRINGEMENT. Without limiting the preceding disclaimers, SELLER SPECIFICALLY DISCLAIMS ANY LEGAL WARRANTY OF QUALITY, ANY WARRANTY OF NON-INFRINGEMENT WITH RESPECT TO ANY COMBINATION OF THE PRODUCTS WITH OTHER GOODS, ANY USE OF THE PRODUCTS IN ANY PROCESS, OR ANY DESIGN, SPECIFICATION OR OTHER ASPECT OF THE PRODUCTS BUYER SPECIFIES OR D'AUTRES BIENS, TOUTE UTILISATION DES PRODUITS DANS TOUT PROCESSUS OU ENCORE TOUT ÉLÉMENT DE CONCEPTION OU TECHNIQUE OU AUTRE ASPECT DES PRODUITS AYANT ÉTÉ PRÉCISÉ OU FOURNI PAR L'ACHETEUR. L'Acheteur possède une expertise dans l'utilisation prévue des Produits et des articles fabriqués à partir des Produits. Sauf disposition contraire dans la Facture, les Produits ne sont pas approuvés et ne peuvent pas être utilisés aux fins d’applications comportant une implantation permanente, brève ou temporaire dans le corps humain ou un contact permanent avec des liquides ou tissus corporels internes. LE VENDEUR NE PEUT EN AUCUN CAS ET QUELLE QUE SOIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU PUNITIFS OU DE TOUS DOMMAGES EXEMPLAIRES, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS UN MANQUE À GAGNER OU UNE AUTRE PERTE D’EXPLOITATION, ATTRIBUABLES OU AYANT TRAIT AUX PRÉSENTES MODALITÉS PARTICULIÈRES, AUX PRODUITS, À UN MANQUEMENT À LA NATURE GARANTIE, À LA NÉGLIGENCE DU VENDEUR, OU À SA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, D’UN MONTANT EN EXCÉDENT DU PRIX D'ACHAT DES PRODUITS EN QUESTION, MÊME S'IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA RECLAMATIONPOSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES- INTÉRÊTS OU AUTRES DOMMAGES. L’Acheteur ne peut présenter aucune réclamation au titre de la garantie en lien avec la présente Convention sans avoir donné un avis à cet égard au Vendeur dans le plus court des délais suivants : a) un an suivant la constatation de l’objet de la réclamation ou de la cause d'action; ou b) le délai prescrit par la loi applicable. Les présentes Modalités particulières énoncent les seuls et uniques recours de l'Acheteur en lien avec celles-ci, SAPPROVIDES. Buyer has expertise in the intended use of the Products and items made from the Products. Unless the Invoice provides otherwise, SAP SE ET/OU TOUTES AUTRES SOCIETES AFFILIEES DE SAP SE ET LEURS CONCEDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉthe Products are not approved and cannot be used for applications involving, AU TITRE DU CONTRAT, (I) D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR AU TITRE DU BON DE COMMANDE (DE SERVICES) CONCERNE EN CONTREPARTIE DES SERVICES CAUSANT DIRECTEMENT LESDITS DOMMAGES (OUpermanent, EN CAS DE SERVICES SOUSCRITS SOUS FORME D’ABONNEMENTbrief, D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL AU TITRE DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDENT LA DATE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE)or temporary implantation in the human body or permanent contact with internal bodily fluids or tissues. IN NO EVENT SELLER SHALL BE LIABLE UNDER ANY CIRCUMSTANCES FOR ANY SPECIAL, SAUF EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS OU POUR LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE ; (II) D’UN MONTANT QUEL QU'IL SOIT AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTSEXEMPLARY, DE PERTES COMMERCIALES OU FINANCIERESINDIRECT, TROUBLE COMMERCIALINCIDENTAL, PERTE DE CLIENTELECONSEQUENTIAL OR PUNITIVE DAMAGES, PERTE D’ECONOMIES ESPEREES, PERTE D’IMAGE OU DE VALEUR, PERTE DE INCLUDING LOST REVENUES AND PROFITS, PERTE DE REVENUSARISING OUT OF OR RELATING TO THESE TERMS OR THE PRODUCTS, AUGMENTATION DES COUTS ET DES FRAIS PROFESSIONNELSBREACH OF WARRANTY, ARRET DE TRAVAILSELLER’S NEGLIGENCE, RETARD OU PERTURBATION DES ACTIVITES DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL OU DE LA PLANIFICATION DU PROJETWHETHER IN CONTRACT, PERTE DE DONNEESCIVIL LIABILITY, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURSTORT, FRAIS D’AVOCATSSTRICT LIABILITY OR OTHERWISE, FRAIS DE JUSTICEIN EXCESS OF THE PURCHASE PRICE OF THE PRODUCTS AT ISSUE, OU DOMMAGES PUNITIFSEVEN IF IT HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF THOSE DAMAGES. No warranty claim may be made under or pursuant to this Agreement unless notice thereof is given to Seller within the earlier of: (a) 1 year after the claim or cause of action has accrued; or (b) the period prescribed by applicable law. These Terms contain Buyer’s sole and exclusive remedies relating to these Terms, a breach of these Terms or the Products, regardless of the cause of action.

Limitation de la responsabilité. NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE, EN AUCUN CAS ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, SAP, SAP SE ET/OU TOUTES AUTRES SOCIETES AFFILIEES DE SAP SE ET LEURS CONCEDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, AU TITRE DU CONTRAT, (I) D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR AU TITRE DU BON DE COMMANDE (DE SERVICES) CONCERNE EN CONTREPARTIE DES SERVICES CAUSANT DIRECTEMENT LESDITS DOMMAGES (OU, EN CAS DE SERVICES SOUSCRITS SOUS FORME D’ABONNEMENT, D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL AU TITRE DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDENT LA DATE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE), SAUF EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS OU POUR LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE OU POUR DES DOMMAGES RESULTANT D’UN MANQUEMENT A UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE, EN AUCUN CAS ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, AUCUNE DES PARTIES (OU SES SOCIETES AFFILIEES OU LEURS CONCEDANTS DE LICENCE POUR SAP) NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, AU TITRE DU CONTRAT, (I) D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES EN CAUSE AU TITRE DU BON DE COMMANDE CONCERNE OU, EN CAS DE SERVICES SOUSCRITS SOUS FORME D’ABONNEMENT OU DE SERVICES REMUNERES SOUS FORME DE REDEVANCE MENSUELLE, D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR LE CLIENT AU TITRE DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDENT LA DATE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE ; (II) D’UN MONTANT QUEL QU'IL SOIT AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS, DE PERTES COMMERCIALES OU FINANCIERES, TROUBLE COMMERCIAL, PERTE DE CLIENTELE, PERTE D’ECONOMIES ESPEREES, PERTE D’IMAGE OU DE VALEUR, PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, AUGMENTATION DES COUTS ET DES FRAIS PROFESSIONNELS, ARRET DE TRAVAIL, RETARD OU PERTURBATION DES ACTIVITES DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL DU CLIENT OU DE LA PLANIFICATION DU PROJET, PERTE DE DONNEES, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS, FRAIS D’AVOCATS, FRAIS DE JUSTICE, OU DOMMAGES PUNITIFS.

Limitation de la responsabilité. NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIREDISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE FRONT ENVERS LE CLIENT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TOUT TIERS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DES SERVICES OU DES SERVICES PROFESSIONNELS, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, SAP, SAP SE LES FRAIS D’ABONNEMENT ET/OU TOUTES AUTRES SOCIETES AFFILIEES DE SAP SE ET LEURS CONCEDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, AU TITRE DU CONTRAT, (I) D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR AU TITRE DU BON DE COMMANDE (DE SERVICES) CONCERNE EN CONTREPARTIE DES SERVICES CAUSANT DIRECTEMENT LESDITS DOMMAGES (OU, EN CAS LES FRAIS DE SERVICES SOUSCRITS SOUS FORME D’ABONNEMENT, D'UN MONTANT SUPÉRIEUR PROFESSIONNELS PAYÉS PAR LE CLIENT AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL AU TITRE COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDENT PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT OU LA DATE DU FAIT GENERATEUR PREMIÈRE OCCURRENCE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE RESPONSABILITE), SAUF EN CAS LA PRÉSENTE SECTION 9.2 EST DE DECES OU RÉPARTIR LES RISQUES LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT ENTRE LES PARTIES ET DE DOMMAGES CORPORELS OU POUR LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE ; (II) D’UN MONTANT QUEL QU'IL SOIT AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS, DE PERTES COMMERCIALES OU FINANCIERES, TROUBLE COMMERCIAL, PERTE DE CLIENTELE, PERTE D’ECONOMIES ESPEREES, PERTE D’IMAGE OU DE VALEUR, PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, AUGMENTATION LIMITER LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE COMPTE TENU DES COUTS FRAIS D’ABONNEMENT ET DES FRAIS DE SERVICES PROFESSIONNELS, ARRET DE TRAVAIL, RETARD QUI AURAIENT ÉTÉ CONSIDÉRABLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI FRONT DEVAIT ASSUMER TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUE CELLE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES. FRONT S’EST APPUYÉ SUR CES LIMITATIONS POUR DÉTERMINER S’IL FALLAIT ACCORDER AU CLIENT LES DROITS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES ET/OU PERTURBATION DES ACTIVITES DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL SERVICES PROFESSIONNELS PRÉVUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 9.2 NE S’APPLIQUENT PAS AUX RÉCLAMATIONS OU AUX DOMMAGES DÉCOULANT (1) DE LA PLANIFICATION DU PROJETBLESSURE CORPORELLE D’UNE PERSONNE, PERTE DE DONNEES, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS, FRAIS D’AVOCATS, FRAIS DE JUSTICE(2) DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES, OU DOMMAGES PUNITIFS(3) DU NON-PAIEMENT PAR LE CLIENT DES FRAIS DUS ET PAYABLES NON CONTESTÉS.

Limitation de la responsabilité. NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE13.1 NI HEXAGON, EN AUCUN CAS ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, SAP, SAP SE ET/OU TOUTES AUTRES NI SES SOCIETES AFFILIEES DE SAP SE ET LEURS CONCEDANTS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSECUTIF, ACCIDENTEL, EXCEPTIONNEL, PUNITIF OU SPECIAL, DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉPERTE D'UTILISATION, AU TITRE DU CONTRAT, (I) D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR AU TITRE DU BON DE COMMANDE (BENEFICES, DE SERVICES) CONCERNE EN CONTREPARTIE DES SERVICES CAUSANT DIRECTEMENT LESDITS DOMMAGES (OUREVENUS, EN CAS DE SERVICES SOUSCRITS SOUS FORME D’ABONNEMENT, D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL AU TITRE DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDENT LA DATE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE), SAUF EN CAS DE DECES D'ECONOMIES OU DE DOMMAGES CORPORELS OU POUR LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE ; (II) D’UN MONTANT QUEL QU'IL SOIT AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTSDONNEES, DE PERTES COMMERCIALES TOUT COUT DE RAPPEL DE PRODUITS, DE TOUTE ATTEINTE A LA REPUTATION OU FINANCIERES, TROUBLE COMMERCIAL, DE TOUTE PERTE DE CLIENTELE, DE TOUTE PERTE D’ECONOMIES ESPEREES, PERTE D’IMAGE D'UTILISATION OU DE VALEURTOUT DOMMAGE A D'AUTRES EQUIPEMENTS OU BIENS, PERTE OU DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, AUGMENTATION DES COUTS ET DES FRAIS PROFESSIONNELS, ARRET DE TRAVAIL, RETARD TOUT TEMPS D'ARRET OU PERTURBATION INTERRUPTION DES ACTIVITES ; DECOULANT DU PRESENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI, QUE CETTE RESPONSABILITE SOIT FONDEE SUR LE CONTRAT (Y COMPRIS LA VIOLATION D'UNE DECLARATION OU D'UNE GARANTIE), SUR UN DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE STRICTE) OU SUR TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE QUELLE QU'ELLE SOIT, MEME SI HEXAGON AVAIT CONNAISSANCE DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI UNE GARANTIE OU UN RECOURS EST CONSIDERE COMME AYANT ECHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL. 13.2 EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE D’HEXAGON, DE SES AFFILIES OU DE SES FOURNISSEURS, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE, N'EXCEDERA LE MONTANT REELLEMENT REÇU AU TITRE DU CONTRAT POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE SPECIFIQUE QUI FAIT L'OBJET DE LA PLANIFICATION DU PROJETRECLAMATION OU QUI EST DIRECTEMENT LIE A CELLE-CI. AUCUNE RÉCLAMATION, PERTE QUELLE QUE SOIT SA FORME, NE PEUT ÊTRE INTRODUITE PAR LE CLIENT PLUS D'UN (1) AN APRÈS L'ÉVÉNEMENT QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE OÙ UNE LOI APPLICABLE LIMITE XX XXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX 00.0 XX 00.0, XX XXXXXXX SERA INTERPRÉTÉ POUR SE CONFORMER À CETTE LOI DE DONNEESMANIÈRE À LIMITER LA RESPONSABILITÉ D’HEXAGON, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS, FRAIS D’AVOCATS, FRAIS DE JUSTICE, OU DOMMAGES PUNITIFSSES FILIALES ET DE SES FOURNISSEURS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Limitation de la responsabilité. NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIREÀ L’EXCEPTION (a) DES OBLIGATIONS LIÉES À L’INDEMNISATION D’UNE PARTIE ET (b) D’UN MANQUEMENT DU CLIENT À RESPECTER LA SECTION 2, EN AUCUN CAS ET QUELLE QUE SOIT DANS LA NATURE DE MESURE PERMISE PAR LA RECLAMATIONLOI APPLICABLE, SAP, SAP SE ET/OU TOUTES AUTRES SOCIETES AFFILIEES DE SAP SE ET LEURS CONCEDANTS DE LICENCE AUCUNE PARTIE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES SERA RESPONSABLE ENVERS L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL L’AUTRE OU TOUTE AUTRE PERSONNE DES PERTES OU ENTITÉDOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES ET DOMMAGES RÉSULTANT DES FACTEURS SUIVANTS OU Y ÉTANT LIÉS : (i) PERTE DE DONNÉES ; (ii) PERTE DE REVENU ; (iii) PERTE D’OPPORTUNITÉS ; (iv) PERTE DE PROFITS ET (v) INDISPONIBILITÉ (À L’EXCEPTION DES CRÉDITS DUS POUR UNE OBLIGATION DE CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE) OU NON-EXÉCUTION D’UN OU DE TOUS LES SERVICES, DANS CHAQUE CAS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’INEXÉCUTION D’UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE INFRACTION À LA LOI OU AUTRE, QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, CERTAINES DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. À L’EXCEPTION (a) DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION À LA CHARGE D’UNE PARTIE ET (b) D’UN MANQUEMENT DU CLIENT À RESPECTER LA SECTION 2, ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE CHAQUE PARTIE ET DE SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS AU TITRE DU CONTRAT, (I) D'UN PRÉSENT CONTRAT ET/OU DE LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES, SERA LIMITÉE AU MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR AU TITRE DU BON DE COMMANDE (DE SERVICES) CONCERNE EN CONTREPARTIE DES SERVICES CAUSANT DIRECTEMENT LESDITS DOMMAGES (OU, EN CAS DE SERVICES SOUSCRITS SOUS FORME D’ABONNEMENT, D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL AU TITRE DES SOMMES PAYÉES POUR LE SERVICE APPLICABLE PENDANT LES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDENT LA DATE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE), SAUF EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS OU POUR LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE ; (II) D’UN MONTANT QUEL QU'IL SOIT AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS, DE PERTES COMMERCIALES OU FINANCIERES, TROUBLE COMMERCIAL, PERTE DE CLIENTELE, PERTE D’ECONOMIES ESPEREES, PERTE D’IMAGE OU DE VALEUR, PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, AUGMENTATION DES COUTS ET DES FRAIS PROFESSIONNELS, ARRET DE TRAVAIL, RETARD OU PERTURBATION DES ACTIVITES DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL OU PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’INCIDENT À L’ORIGINE DE LA PLANIFICATION DU PROJETRESPONSABILITÉ ET, PERTE DANS LE CAS DES SERVICES DE DONNEESCONSEIL, PANNE LES MONTANTS PAYÉS POUR LE SERVICE DE CONSEIL APPLICABLE. LES STIPULATIONS CI-DESSUS NE LIMITERONT PAS LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT PAR LE CLIENT DE FRAIS ET/OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS, FRAIS D’AVOCATS, FRAIS AUTRES SOMMES DUES CONCERNANT TOUTE COMMANDE. LES DESCRIPTIONS DES SERVICES PEUVENT COMPRENDRE DES LIMITATIONS DE JUSTICE, OU DOMMAGES PUNITIFSRESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES EN LIEN AVEC DES SERVICES INDIVIDUELS.

Limitation de la responsabilité. NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE, EN AUCUN CAS ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, SAP, SAP SE ET/OU TOUTES AUTRES SOCIETES AFFILIEES DE SAP SE ET LEURS CONCEDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, AU TITRE DU CONTRAT, (I) D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR AU TITRE DU BON DE COMMANDE (DE SERVICES) CONCERNE EN CONTREPARTIE DES SERVICES CAUSANT DIRECTEMENT LESDITS DOMMAGES (OU, EN CAS DE SERVICES SOUSCRITS SOUS FORME D’ABONNEMENT, D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL AU TITRE DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDENT LA DATE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE), SAUF EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS OU POUR LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE OU POUR DES DOMMAGES RESULTANT D’UN MANQUEMENT A UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE, EN AUCUN CAS ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, AUCUNE DES PARTIES (OU SES SOCIETES AFFILIEES OU LEURS CONCEDANTS DE LICENCE POUR SAP) NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, AU TITRE DU CONTRAT, (I) D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES EN CAUSE AU TITRE DU BON DE COMMANDE CONCERNE OU, EN CAS DE SERVICES SOUSCRITS SOUS FORME D’ABONNEMENT OU DE SERVICES REMUNERES SOUS FORME DE REDEVANCE MENSUELLE, D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX PAYE PAR LE CLIENT AU TITRE DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDENT LA DATE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE ; (II) D’UN MONTANT QUEL QU'IL SOIT AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS, DE PERTES COMMERCIALES OU FINANCIERES, TROUBLE COMMERCIAL, PERTE DE CLIENTELE, PERTE D’ECONOMIES ESPEREES, PERTE D’IMAGE OU DE VALEUR, PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, AUGMENTATION DES COUTS ET DES FRAIS PROFESSIONNELS, ARRET DE TRAVAIL, RETARD OU PERTURBATION DES ACTIVITES DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL DU CLIENT OU DE LA PLANIFICATION DU PROJET, PERTE DE DONNEES, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS, FRAIS D’AVOCATS, FRAIS DE JUSTICE, OU DOMMAGES PUNITIFS.,