Common use of Limitations de responsabilité Clause in Contracts

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. (a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TYPES DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, DOMMAGES MORAUX OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉS, DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES OU RUPTURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES, PANNES DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES LIÉS À DES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTE DE L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DE CELLE-CI OU DE SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, COÛTS DE BIENS DE SUBSTITUTION, FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SI RIM A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains. (c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentes, RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure résultant directement de la négligence de RIM ; à condition que tous les dommages-intérêts payables par RIM soient réduits dans la mesure de votre contribution ou de celle d'un autre. (e) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE QUE COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, EN VERTU DE LA LOI OU AUTREMENT. (f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DEVRONT : (i) S'APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTION, EXIGENCE OU ACTION DE VOTRE PART, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE, LOI, RUPTURE DE CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ; (ii) SURVIVRE UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU DES MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉSENTES ; (iii) NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES AUX PRÉSENTES OU À UN DÉTOURNEMENT OU UNE VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION POUR SOLUTION BLACKBERRY » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 11), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION ET L'UTILISATION ET LICENCES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 12), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE RÉTROINGÉNIERIE » (ARTICLE 15)

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. (a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TYPES DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, DOMMAGES MORAUX OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉS, DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES OU RUPTURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES, PANNES DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES LIÉS À DES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTE DE L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DE CELLE-CI OU DE SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, COÛTS DE BIENS DE SUBSTITUTION, FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SI RIM A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains. (c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentes, RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure résultant directement de la négligence de RIM ; à condition que tous les dommages-intérêts payables par RIM soient réduits dans la mesure de votre contribution ou de celle d'un autre. (e) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE QUE COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, EN VERTU DE LA LOI OU AUTREMENT. (f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DEVRONT : (i) S'APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTION, EXIGENCE OU ACTION DE VOTRE PART, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE, LOI, RUPTURE DE CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ; (ii) SURVIVRE UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU DES MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉSENTES ; (iii) NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES AUX PRÉSENTES OU À UN DÉTOURNEMENT OU UNE VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION POUR SOLUTION BLACKBERRY » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 11), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION ET L'UTILISATION ET LICENCES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 12), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE RÉTROINGÉNIERIE » (ARTICLE 15)RESPONSABILITÉ

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, DANS TOUTE LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. (a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLEEN VIGUEUR, LES ENTITÉS X NE SERONT TENUES RESPONSABLES D'AUCUNS DOMMAGES ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TYPES DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRESINTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DOMMAGES MORAUX OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉS, DOMMAGES POUR NI D'AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES PROFITS OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNERSUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, INTERRUPTION DES AFFAIRES, NI D'AUCUNE PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES OU RUPTURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES, PANNES DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES LIÉS À DES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC D'USAGE, DE CLIENTÈLE, NI D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE (i) VOTRE SOLUTION BLACKBERRY ACCÈS AUX SERVICES PAYANTS, DE LEUR UTILISATION OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRYINCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À LES UTILISER ; (ii) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D'UN TIERS QUEL QU'IL SOIT SUR LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, CHOQUANTE OU ILLICITE DE LA PART D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TOUTE PARTIE TIERS ; (iii) TOUT CONTENU OBTENU DES SERVICES OU (iv) DE CELLE-CIL'ACCÈS, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTE DE L'UTILISATION OU DE L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DE CELLE-CI OU DE CONTENU. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DES ENTITÉS X NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD) ET LE MONTANT QUE VOUS NOUS AUREZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, COÛTS DE BIENS DE SUBSTITUTION, FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC DONNANT LIEU À LA PLAINTE. LES LIMITES STIPULÉES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRYFONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EST RECHERCHÉE, NOTAMMENT L'UTILISATIONCONTRACTUEL, L'INCAPACITÉ D'UTILISERDÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, ET QUE DE TELS DOMMAGES LES ENTITÉS X AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SI RIM A ÉTÉ AVERTI NON AVERTIES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains. (c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentes, RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure résultant directement de la négligence de RIM ; à condition que tous les dommages-intérêts payables par RIM soient réduits dans la mesure de votre contribution ou de celle d'un autre. (e) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE QUE COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DOMMAGES ET MÊME SI LES RÉPARATIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, EN VERTU DE LA LOI OU AUTREMENTCADRE DES PRÉSENTES N'ONT PAS ATTEINT LEUR OBJECTIF ESSENTIEL. (f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DEVRONT : (i) S'APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTION, EXIGENCE OU ACTION DE VOTRE PART, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE, LOI, RUPTURE DE CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ; (ii) SURVIVRE UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU DES MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉSENTES ; (iii) NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES AUX PRÉSENTES OU À UN DÉTOURNEMENT OU UNE VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION POUR SOLUTION BLACKBERRY » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 11), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION ET L'UTILISATION ET LICENCES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 12), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE RÉTROINGÉNIERIE » (ARTICLE 15)

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION STAPLES/BUREAU EN GROS N'EST NULLEMENT RESPONSABLE A) DES DOMMAGES, RÉCLAMATIONS, PERTES, BLESSURES, TAXES, DÉPENSES OU L'EXCLUSION DE XXXXX (« DOMMAGES CONSÉCUTIFS») DUS À DES ERREURS, INDIRECTS À UNE NON DISPONIBILITÉ OU AUTRES DANS À DES INTERRUPTIONS TOUCHANT DES SERVICES XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS OU À DES RENDEZ-VOUS D'INSTALLATION RÉELS OU MANQUÉS ; B) LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ETDOMMAGES INDIRECTS, DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEURPARTICULIERS, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. (a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TYPES DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, INDIRECTSDE QUELQUE NATURE OU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. SOUS RÉSERVE DE TOUTE AUTRE LIMITATION OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONTENUE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, SPÉCIAUXLA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS ENVERS VOUS, PUNITIFSPOUR TOUS LES SERVICES XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS FOURNIS AUX TERMES DES PRÉSENTES, DOMMAGES MORAUX OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉSÀ L'ÉGARD DE DOMMAGES, NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES NÉGLIGENCE, VIOLATION CONTRACTUELLE OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALESDÉLIT XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS, OU CORRUPTION OU PERTE AUTRE MOTIF D'ACTION, ET NOTAMMENT UNE VIOLATION FONDAMENTALE, NE PEUVENT DÉPASSER UN MONTANT ÉGAL AU TOTAL DES FRAIS MENSUELS (MOINS L’ENSEMBLE DES RABAIS, MESURES INCITATIVES, PROMOTIONS ET CRÉDITS) QUE VOUS AVEZ XXXXX POUR LE(S) SERVICE(S) XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS PARTICULIER(S) À L'ORIGINE DES DOMMAGES XXXXXX LA PÉRIODE D'UN (1) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU AUX DOMMAGES, MOINS LES MONTANTS XXXXX (LE CAS ÉCHÉANT) À L'ÉGARD DE DONNÉES OU RUPTURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉESRÉCLAMATIONS PRÉCÉDENTES POUR LE(S) SERVICE(S) XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS CONCERNÉS. STAPLES/BUREAU EN GROS NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DU CONTENU, PANNES DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES LIÉS À DES APPLICATIONS UTILISÉES OU DES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS PAR UN TIERS EN VUE D'UNE UTILISATION AVEC VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRYTOUT SERVICE XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS, OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTE DE L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DE CELLE-CI OU DE SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, COÛTS DE BIENS DE SUBSTITUTION, FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SI RIM A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains. (c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentes, RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure résultant directement de la négligence de RIM ; à condition que tous les dommages-intérêts payables par RIM soient réduits dans la mesure de votre contribution ou de celle d'un autre. (e) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE QUE COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, STAPLES/BUREAU EN VERTU DE LA LOI OU AUTREMENT. (f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DEVRONT : (i) S'APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTION, EXIGENCE OU ACTION DE VOTRE PART, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE, LOI, RUPTURE DE CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ; (ii) SURVIVRE UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU DES MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉSENTES ; (iii) NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES AUX PRÉSENTES OU À UN DÉTOURNEMENT OU UNE VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION POUR SOLUTION BLACKBERRY » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 11), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION ET L'UTILISATION ET LICENCES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 12), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE RÉTROINGÉNIERIE » (ARTICLE 15)GROS

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES LE CADRE DES CONTRATS AVEC CONCLUS AUPRÈS DES CONSOMMATEURS ET, ET DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES SERIEZ UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS OU LES ET EXCLUSIONS DE CET PRÉVUES AU PRÉSENT ARTICLE PEUVENT POURRAIENT NE PAS VOUS CONCERNERS'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. (a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE DROIT APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RIM BLACKBERRY NE SERA VERRA EN AUCUN CAS RESPONSABLE SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU TITRE DE L'UN QUELCONQUE DES TYPES DE DOMMAGES DOMMAGES-INTÉRÊTS SUIVANTS : DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, DOMMAGES MORAUX OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉS, DOMMAGES POUR DOMMAGES-INTÉRÊTS AU TITRE DE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DES AFFAIRESPERTE D'EXPLOITATION, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU VOIRE LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES OU RUPTURE DE L'ATTEINTE À LA SÉCURITÉ DES DONNÉES, PANNES LES DÉFAUTS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, LES PROBLÈMES LIÉS À DES TOUTES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC CONJOINTEMENT À VOTRE SOLUTION BLACKBERRY BBM OU CEUX CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU DES TENTATIVES DE MODIFICATION MODIFICATIONS DE TOUT OU PARTIE DE VOTRE SOLUTION BBM QUI AURAIENT ÉTÉ RÉALISÉES PAR TOUTE AUTRE PERSONNE QUE BLACKBERRY, OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, LES COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, LA PERTE DE L'UTILISATION D'USAGE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY BBM EN TOUT OU D'UNE EN PARTIE DE CELLE-CI OU DE TOUS SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, DE COÛTS DE BIENS PRODUITS DE SUBSTITUTION, DE FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRYBBM OU Y RELATIFS, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER, LA PERFORMANCE LE FONCTIONNEMENT OU NON-PERFORMANCE LE DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRYBBM, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NONIMPRÉVISIBLES, ET MÊME SI RIM A DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ BLACKBERRY EÛT ÉTÉ AVERTI INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. (b) Dans la mesure maximale permise autorisée par la loi le droit applicable, la responsabilité dette globale de RIM n'excédera BlackBerry ne sera en aucun cas un niveau plus élevé que supérieure : (i) le au montant payé par vous versé pour le(s) produit(s) de RIM cette partie du Logiciel en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé versé pour la période concernée du service rémunéré de RIM Service payant en cause ; et (iviii) à cinq (5) dollars américainsUSD. (c) Dans la mesure maximale permise autorisée par la loi le droit applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes limite de la responsabilité de BlackBerry à Votre égard en vertu des présentes, RIM ne la responsabilité de BlackBerry sera responsable que uniquement engagée au titre des dommages subis dommages- intérêts encourus pendant la période d'une telle défaillance, d'un tel échec, retard ou non-performance défaut de votre fonctionnement de Votre Solution BlackBerryBBM. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous BlackBerry à Votre égard en cas de décès ou de blessures corporelles dommage corporel dans la mesure résultant de ce qui résulterait directement d'une faute de la négligence de RIM BlackBerry ; à condition sous réserve que tous les dommages-intérêts payables à verser par RIM BlackBerry soient réduits dans la mesure à concurrence de votre Votre contribution ou de celle d'un autretiers. Si Vous êtes un résident de l'Italie ou du Luxembourg, aucune des dispositions du présent article ne limite la responsabilité de BlackBerry à Votre égard dans la mesure de ce qui résulterait directement d'un acte de malveillance ou d'une faute grave commis par BlackBerry ; sous réserve que les dommages-intérêts à verser par BlackBerry soient réduits à concurrence de Votre contribution ou de celle d'un tiers. (e) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI LE DROIT APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS VIS-À-VIS DE L'AUTRE QUE COMME DANS LE CADRE EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ACCORD ET N'AURA AUCUNE AUCUN AUTRE DEVOIR, OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ CIVILEEN MATIÈRE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, EN VERTU DE LA D'UNE LOI OU AUTREMENTDE TOUT AUTRE DISPOSITIF. (f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI LE DROIT APPLICABLE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS CLAUSES EXONÉRATOIRES DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE DU PRÉSENT CONTRAT ACCORD DEVRONT : (: i) S'APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTIONDE L'ACTION, EXIGENCE DE LA DEMANDE OU ACTION DE L'ACTION À VOTRE PARTINITIATIVE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCETOUTE FAUTE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ ABSOLUEOBJECTIVE, LOI, RUPTURE DE CONTRATCONTRACTUELLE, OU VOIRE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE DOCTRINE ; (ii) SURVIVRE UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE À UN(E) OU DES PLUSIEURS RUPTURES OU MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF À L'OBJET ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT ACCORD OU DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉVU AUX PRÉSENTES ; (iii) NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES PRÉSENTES, VOIRE AU DÉTOURNEMENT OU À UN DÉTOURNEMENT OU UNE LA VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT ACCORD INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION POUR DE LA SOLUTION BLACKBERRY BBM » (ARTICLE 2), « Utilisation des LOGICIELS » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 119), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION À L'IMPORTATION ET SUR L'UTILISATION ET LICENCES - PERMIS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 1210), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE INTERDICTION DE RÉTROINGÉNIERIE RÉTRO-INGÉNIERIE » (ARTICLE 151). g) TOUT DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, EMPLOYÉ, MANDATAIRE, DISTRIBUTEUR, FOURNISSEUR (AUTRE QU'UN PRESTATAIRE D'OFFRES), ENTREPRENEUR INDÉPENDANT, DE L'UNE QUELCONQUE DES SOCIÉTÉS DU GROUPE DE SOCIÉTÉS BLACKBERRY N'AURA EN AUCUN CAS UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU Y RELATIVE. h) VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CLAUSES EXONÉRATOIRES, D'EXCLUSIONS ET DE LIMITATIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES ET QU'EN L'ABSENCE DE CELLES-CI : i) LES MODALITÉS DE FRAIS ET AUTRES DU PRÉSENT ACCORD SERAIENT SUBSTANTIELLEMENT DIFFÉRENTES ; ET ii) IL Y AURAIT DES RÉPERCUSSIONS SUR LA CAPACITÉ DE BLACKBERRY À PROPOSER LA SOLUTION BBM, LES LOGICIELS OU LES SERVICES AINSI QUE VOTRE CAPACITÉ À LES UTILISER DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD ET/OU SUR LA CAPACITÉ DE BLACKBERRY À PERMETTRE L'ACCESSIBILITÉ DES ÉLÉMENTS DE TIERS ET DES SERVICES DE TIERS VIA VOTRE SOLUTION BBM.

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NI NOUS-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES/AMBASSADEURS OU DE NOS CONCEDANTS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. (a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TYPES DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRESINDIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTSSPECIFIQUES, SPÉCIAUXCONSECUTIFS, PUNITIFS, DOMMAGES MORAUX EXEMPLAIRES OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉS, DOMMAGES POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES REVENUS OU DE REVENUSPROFITS, MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU CORRUPTION OU TOUTE PERTE DE DONNÉES OU RUPTURE CLIENTELE, DE SÉCURITÉ DES DONNÉES, PANNES DE TRANSMISSION JOUISSANCE OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES LIÉS À DONNEES DECOULANT DES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTE DE L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DE CELLE-CI OU DE SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, COÛTS DE BIENS DE SUBSTITUTION, FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU OFFRES DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SI RIM A ÉTÉ AVERTI QUAND BIEN MEME NOUS AURIONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITÉ POSSIBILITE DE TELS CES DOMMAGES. (b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable. DE PLUS, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains. (c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentes, RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure résultant directement de la négligence de RIM ; à condition que tous les dommages-intérêts payables par RIM soient réduits dans la mesure de votre contribution ou de celle d'un autre. (e) DANS NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE DECOULANT DES OFFRES DE SERVICE N’EXCEDERA PAS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE QUE COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION, DEVOIR TOTALITE DES REMUNERATIONS QUI VOUS ONT ETE VERSEES OU RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, QUI VOUS SONT DUES EN VERTU DE CET ACCORD AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LA LOI DATE A LAQUELLE EST INTERVENU L’EVENEMENT QUI A DONNE LIEU A LA DEMANDE DE RESPONSABILITE LA PLUS RECENTE. VOUS RENONCEZ PAR LE PRESENT ACCORD A TOUT DROIT OU AUTREMENT. (f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DEVRONT : (i) S'APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTION, EXIGENCE OU ACTION DE VOTRE PARTRECOURS EN EQUITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITERCOMPRIS LE DROIT A DEMANDER l'EXECUTION FORCEE, UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE, LOI, RUPTURE INJONCTION OU TOUT AUTRE MESURE EN EQUITE EN LIEN AVEC LE PRESENT ACCORD. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT PARAGRAPHE N'A POUR EFFET DE CONTRAT, OU LIMITER TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ; (ii) SURVIVRE UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU DES MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉSENTES ; (iii) NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES AUX PRÉSENTES OU À UN DÉTOURNEMENT OU UNE VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE RESPONSABILITE DONT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION POUR SOLUTION BLACKBERRY » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 11), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION ET L'UTILISATION ET LICENCES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 12), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE RÉTROINGÉNIERIE » (ARTICLE 15)LEGISLATION APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION.

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, DANS LA PLUS GRANDE MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEURPERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. (a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TYPES LA RESPONSABILITÉ DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, DOMMAGES MORAUX DEVOLUTIONS EN LIEN AVEC LA CONVENTION OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉS, DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES OU RUPTURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES, PANNES DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES LIÉS À DES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTE DE L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DÉCOULANT DE CELLE-CI OU DE SERVICES VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS À L’ÉGARD DU LOGICIEL POUR LA PÉRIODE DE TIERS OU ÉLÉMENTS MISE À NIVEAU AU COURS DE TIERS, COÛTS LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT MENANT À CETTE RESPONSABILITÉ S’EST PRODUIT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA FINALITÉ PRINCIPALE DE BIENS CET ARTICLE 11(a) EST DE SUBSTITUTION, RÉPARTIR ENTRE LES PARTIES LES RISQUES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET DE LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EU ÉGARD AUX FRAIS DE COUVERTURELICENCE PAYÉS, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT LESQUELS AURAIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI RIM A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains. (c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentes, RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure résultant directement de la négligence de RIM ; à condition que tous les dommages-intérêts payables par RIM soient réduits dans la mesure de votre contribution ou de celle d'un autre. (e) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE QUE COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, NOUS AVIONS DÛ ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, EN VERTU DE PLUS GRANDE QUE CELLE PRÉVUE AUX PRÉSENTES. LA LOI OU AUTREMENT. (f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DEVRONT : (i) S'APPLIQUER S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTIONCAUSE, EXIGENCE QUE CELLE-CI SOIT CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU ACTION STATUTAIRE, MAIS NE LIMITERA AUCUNEMENT VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DE LA CONVENTION. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UNE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE À CETTE CONVENTION NE PEUT ÊTRE VALIDE OU EXÉCUTOIRE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, CETTE EXCLUSION OU LIMITATION DEVIENDRA INOPPOSABLE DANS LA SEULE LIMITE DE SON INAPPLICABILITÉ, ÉTANT ENTENDU QUE LES AUTRES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES DEMEURERONT ENTIÈREMENT VALIDES ET EXÉCUTOIRES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS DEVOLUTIONS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE PARTDÉFAUT DE PROCÉDER À LA SAUVEGARDE RÉGULIÈRE DE VOS DONNÉES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE, LOI, RUPTURE DE CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ; (ii) SURVIVRE UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU PROCÉDER À LA VÉRIFICATION RÉGULIÈRE DE CES SAUVEGARDES ET DE METTRE EN ŒUVRE DES MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC MESURES ET DES PROCÉDURES DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉSENTES ; (iii) NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES AUX PRÉSENTES OU À UN DÉTOURNEMENT OU UNE VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION SÉCURITÉ EFFICACES POUR SOLUTION BLACKBERRY » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 11), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION ET L'UTILISATION ET LICENCES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 12), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE RÉTROINGÉNIERIE » (ARTICLE 15)VOS SYSTÈMES.

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. (a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLELOI, ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE INTUIT NE PEUT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU PROGRAMME OU DES TYPES PRODUITS, OU Y ÉTANT LIÉ DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFSQUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, EXEMPLAIRESY COMPRIS, ACCESSOIRESNOTAMMENT, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, DOMMAGES MORAUX OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉS, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DES AFFAIRESPROFITS, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALESD’UTILISATION, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES OU RUPTURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES, PANNES DE TRANSMISSION TOUS DOMMAGES OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES LIÉS SOMMES PAYÉES PAR LE MEMBRE À DES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTE DE L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DE CELLE-CI OU DE SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, COÛTS DE BIENS DE SUBSTITUTION, FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SI RIM INTUIT A ÉTÉ AVERTI INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains. (c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentes, RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure résultant directement de la négligence de RIM ; à condition que tous les dommages-intérêts payables par RIM soient réduits dans la mesure de votre contribution ou de celle d'un autre. (e) DANS . LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE QUE COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILITÉLIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE, QUE CE LA RÉCLAMATION SOIT DANS UN CONTRAT, FONDÉE SUR UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, EN VERTU DE LA LOI OU AUTREMENT. (f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DEVRONT : (i) S'APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTION, EXIGENCE OU ACTION DE VOTRE PART, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE, LOI, RUPTURE DE CONTRAT, UNE GARANTIE OU TOUTE UNE OBLIGATION LÉGALE, UNE NÉGLIGENCE OU UN AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ; DÉLIT, DES PRINCIPES D’INDEMNISATION OU DE CONTRIBUTION, L’ÉCHEC D’UN RECOURS LIMITÉ OU EXCLUSIF À ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL, OU AUTRE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS, CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER AUX MEMBRES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’INTUIT POUR TOUS LES DOMMAGES, DOMMAGES ALLÉGUÉS ET PERTES EN VERTU DES PRÉSENTES (iiQU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU AUTRE) SURVIVRE UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU NE DÉPASSERA PAS LE MOINDRE DES MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL MONTANTS REÇUS PAR INTUIT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉSENTES ; CINQ MILLE (iii5 000) NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES AUX PRÉSENTES OU À UN DÉTOURNEMENT OU UNE VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION POUR SOLUTION BLACKBERRY » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 11), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION ET L'UTILISATION ET LICENCES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 12), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE RÉTROINGÉNIERIE » (ARTICLE 15)DOLLARS.

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS SAUF POUR LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION FIGURANT À LA LIMITATION SECTION 21, UNE VIOLATION DES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ, DE SÉCURITÉ, DE VIE PRIVÉE, DE PROTECTION DES DONNÉES, D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DE PUBLICITÉ D’UNE PARTIE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS DES BONS DE COMMANDE, UNE VIOLATION, UNE UTILISATION ABUSIVE OU L'EXCLUSION UN DÉTOURNEMENT DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DROITS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. (a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE PRÉSENT CONTRATCADRE DES PRÉSENTES OU DE LA FRAUDE, RIM AUCUNE DES PARTIES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TYPES DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFSENVERS L’AUTRE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, EXEMPLAIRESCONSÉCUTIF, ACCESSOIRESSPÉCIAL, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, DOMMAGES MORAUX EXEMPLAIRE OU DOMMAGES- PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS MAJORÉS, DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES DONNÉES, DE REVENUS ET/OU DE REVENUSBÉNÉFICES), MANQUE À GAGNERPRÉVISIBLE OU IMPRÉVISIBLE, INTERRUPTION QUI DÉCOULENT DE CES CONDITIONS DES AFFAIRESBONS DE COMMANDE, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALESINDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT BASÉE SUR UN MANQUEMENT AUX TERMES DU CONTRAT, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALESUN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UNE VIOLATION DES GARANTIES OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES OU RUPTURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES, PANNES DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES LIÉS À DES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTE DE L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DE CELLE-CI OU DE SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, COÛTS DE BIENS DE SUBSTITUTION, FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NONAUTRE, ET MÊME SI RIM A ÉTÉ AVERTI LA PARTIE EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS CES DOMMAGES. (b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains. (c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentes, RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure résultant directement de la négligence de RIM ; à condition que tous les dommages-intérêts payables par RIM soient réduits dans la mesure de votre contribution ou de celle d'un autre. (e) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE QUE COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, EN VERTU DE LA LOI OU AUTREMENT. (f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DEVRONT : (i) S'APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTION, EXIGENCE OU ACTION DE VOTRE PART, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE, LOI, RUPTURE DE CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ; (ii) SURVIVRE UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU DES MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉSENTES ; (iii) NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES AUX PRÉSENTES OU À UN DÉTOURNEMENT OU UNE VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION POUR SOLUTION BLACKBERRY » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 11), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION ET L'UTILISATION ET LICENCES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 12), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE RÉTROINGÉNIERIE » (ARTICLE 15)

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS SAUF EN CAS DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA LIMITATION VIOLATION PAR LE PARTENAIRE DES ARTICLES 3, 4, ET/OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS11 DU PRÉSENT ACCORD, INDIRECTS OU AUTRES AINSI QUE DES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DU PARTENAIRE PRÉVUES DANS LES CONTRATS AVEC PRÉSENTES, AUCUNE DES CONSOMMATEURS ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. (a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RIM PARTIES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TYPES DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRESSPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, SPÉCIAUXQUEL QUE SOIT LE TYPE DE RÉCLAMATION OU D'ACTION, PUNITIFSDÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, DOMMAGES MORAUX OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉS, DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES OU RUPTURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES, PANNES DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES LIÉS À DES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTE DE L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DE CELLE-CI OU DE SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, COÛTS DE BIENS DE SUBSTITUTION, FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SI RIM LA PARTIE A ÉTÉ AVERTI INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains. (c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentes, RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure résultant directement de la négligence de RIM ; à condition que tous les dommages-intérêts payables par RIM soient réduits dans la mesure de votre contribution ou de celle d'un autre. (e) . LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU PARTENAIRE EN CAS DE RÉCLAMATION QUELLE QU'ELLE SOIT DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU LIÉE AU LOGICIEL SERA LIMITÉ AUX DOMMAGES DIRECTS PROUVÉS ET CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE EXCLUSIVE DE DEVOLUTIONS. DANS LA MESURE LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE QUE COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, EN VERTU DE LA LOI OU AUTREMENT. (f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DEVRONT : (i) S'APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTION, EXIGENCE OU ACTION DE VOTRE PART, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE, LOI, RUPTURE LA RESPONSABILITÉ DE CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ; (ii) SURVIVRE UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU DEVOLUTIONS À L'ÉGARD DES MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DOMMAGES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS 1 000$ USD. LE PARTENAIRE NE POURRA ENGAGER AUCUNE ACTION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU ACCORD PLUS DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉSENTES ; DIX-HUIT (iii18) NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES AUX PRÉSENTES OU À UN DÉTOURNEMENT OU UNE VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION POUR SOLUTION BLACKBERRY » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 11), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION ET L'UTILISATION ET LICENCES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 12), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE RÉTROINGÉNIERIE » (ARTICLE 15)MOIS APRÈS L'OCCURRENCE D'UNE TELLE ACTION.

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS 16.1 LE FOURNISSEUR NE PERMETTENT SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE AU TITRE DES GARANTIES PREVUES A L’ARTICLE 11 DU FAIT DE PARTIES DES PRODUITS QUI NE SERAIENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION FABRIQUEES PAR LE FOURNISSEUR, DANS CE CAS LE CLIENT NE POURRA BENEFICIER DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, CETTE GARANTIE QUE DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNERELLE BENEFICIE EGALEMENT AU FOURNISSEUR. (a) 16.2 DANS TOUTE LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PERMISE PAR LA LOI LÉGISLATION APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE AUCUNE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRATPARTIES NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE D’UNE PERTE D’EXPLOITATION, RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TYPES DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, DOMMAGES MORAUX OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉS, DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNERDE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS, INTERRUPTION DES AFFAIRESDE CLIENTÈLE, PERTE D'INFORMATIONS DE PRODUCTION, D’AFFAIRES OU D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE RÉPUTATION, D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DE PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES OU RUPTURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES, PANNES DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES LIÉS À DES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRYINFORMATIONS, OU DE TOUTE PARTIE PERTE OU TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE CELLE-CITOUTE NATURE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’UNE TELLE PERTE OU UN TEL DOMMAGE AIT ÉTÉ PRÉVISIBLE OU ENVISAGÉ PAR QUICONQUE AUTRE LES PARTIES, ET CE QUELLES QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTE DE L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DE CELLE-CI OU DE SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, COÛTS DE BIENS DE SUBSTITUTION, FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, SOIENT LES CIRCONSTANCES ET QUELLE QU’EN SOIT LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRYCAUSE, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SI RIM A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains. (c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentes, RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure résultant directement de la négligence de RIM ; à condition que tous les dommages-intérêts payables par RIM soient réduits dans la mesure de votre contribution ou de celle d'un autre. (e) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE QUE COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILITÉ, QUE CE PERTE SOIT DANS UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, SURVENUE EN VERTU DE LA LOI OU AUTREMENT. D’UN MANQUEMENT CONTRACTUEL, EN RAISON D’UN ACTE DÉLICTUEL (f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLEY COMPRIS D’UNE NÉGLIGENCE), LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DEVRONT : (i) S'APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTION, EXIGENCE OU ACTION DE VOTRE PART, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE, LOI, RUPTURE DE CONTRATD’UNE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE, OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ; (ii) SURVIVRE UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU DES MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉSENTES ; (iii) NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES AUX PRÉSENTES OU À UN DÉTOURNEMENT OU UNE VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION POUR SOLUTION BLACKBERRY » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 11), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION ET L'UTILISATION ET LICENCES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 12), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE RÉTROINGÉNIERIE » (ARTICLE 15)FAÇON.

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, DANS LA PLUS GRANDE MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEURPERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. (a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TYPES LA RESPONSABILITÉ DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, DOMMAGES MORAUX DEVOLUTIONS EN LIEN AVEC LA CONVENTION OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉS, DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES OU RUPTURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES, PANNES DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES LIÉS À DES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTE DE L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DÉCOULANT DE CELLE-CI OU DE SERVICES VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS À L’ÉGARD DU LOGICIEL POUR LA PÉRIODE DE TIERS MISE À JOUR OU ÉLÉMENTS LA PÉRIODE D’ABONNEMENT, SELON LE CAS, AU COURS DE TIERS, COÛTS LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT MENANT À CETTE RESPONSABILITÉ S’EST PRODUIT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA FINALITÉ PRINCIPALE DE BIENS CET ARTICLE 12(a) EST DE SUBSTITUTION, RÉPARTIR ENTRE LES PARTIES LES RISQUES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET DE LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EU ÉGARD AUX FRAIS DE COUVERTURELICENCE PAYÉS, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT LESQUELS AURAIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI RIM A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains. (c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentes, RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure résultant directement de la négligence de RIM ; à condition que tous les dommages-intérêts payables par RIM soient réduits dans la mesure de votre contribution ou de celle d'un autre. (e) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE QUE COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, NOUS AVIONS DÛ ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, EN VERTU DE PLUS GRANDE QUE CELLE PRÉVUE AUX PRÉSENTES. LA LOI OU AUTREMENT. (f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DEVRONT : (i) S'APPLIQUER S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTIONCAUSE, EXIGENCE QUE CELLE-CI SOIT CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU ACTION STATUTAIRE, MAIS NE LIMITERA AUCUNEMENT VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DE LA CONVENTION. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UNE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE À CETTE CONVENTION NE PEUT ÊTRE VALIDE OU EXÉCUTOIRE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, CETTE EXCLUSION OU LIMITATION DEVIENDRA INOPPOSABLE DANS LA SEULE LIMITE DE SON INAPPLICABILITÉ, ÉTANT ENTENDU QUE LES AUTRES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES DEMEURERONT ENTIÈREMENT VALIDES ET EXÉCUTOIRES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS DEVOLUTIONS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE PARTDÉFAUT DE PROCÉDER À LA SAUVEGARDE RÉGULIÈRE DE VOS DONNÉES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE, LOI, RUPTURE DE CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ; (ii) SURVIVRE UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU PROCÉDER À LA VÉRIFICATION RÉGULIÈRE DE CES SAUVEGARDES ET DE METTRE EN PLACE DES MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC PRATIQUES ET MESURES DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT OU SÉCURITÉ EFFICACES À L’ÉGARD DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉSENTES ; (iii) NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES AUX PRÉSENTES OU À UN DÉTOURNEMENT OU UNE VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION POUR SOLUTION BLACKBERRY » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 11), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION ET L'UTILISATION ET LICENCES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 12), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE RÉTROINGÉNIERIE » (ARTICLE 15)VOS ORDINATEURS.

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS EN AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR NE PERMETTENT PAS POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE OU TIERS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, PUNITIF, ACCIDENTEL, EXPLICITE, INDIRECT OU SECONDAIRE, PERTE OU PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFSPERTE ÉCONOMIQUE, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ETLA PERTE D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEURL'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LES LIMITATIONS OU PERTES COMMERCIALES, LES EXCLUSIONS PERTES DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. (a) DANS TRANSACTION, LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR PERTE D'OPPORTUNITÉ, LA LOI APPLICABLEDIMINUTION DE VALEUR, ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TYPES DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, DOMMAGES MORAUX OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉS, DOMMAGES POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES PROFITS, DE QUELQUE TYPE OU NATURE QUE CE SOIT, SUBIS PAR UNE PARTIE OU UN TIERS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE RUPTURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉESCONTRAT, PANNES DE TRANSMISSION UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UN DÉLIT OU DE RÉCEPTION DE DONNÉESTOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, PROBLÈMES LIÉS À DES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTE DE L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DE CELLE-CI OU DE SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, COÛTS DE BIENS DE SUBSTITUTION, FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SI RIM A ÉTÉ LE FOURNISSEUR EST CONSCIENT OU AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. , PERTES OU BLESSURES OU SI CES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES SONT PRÉVISIBLES POUR LE FOURNISSEUR. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DU FOURNISSEUR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE TOUT BON DE COMMANDE DU FOURNISSEUR OU S'Y RAPPORTANT (b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicableY COMPRIS, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains. (c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicableMAIS SANS S'Y LIMITER, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentesL'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DES BONS DE COMMANDE DU FOURNISSEUR OU TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AUX PRODUITS), RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure résultant directement de la négligence de RIM ; à condition que tous les dommages-intérêts payables par RIM soient réduits dans la mesure de votre contribution ou de celle d'un autre. (e) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE QUE COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILITÉ, QUE CE QU'ELLE SOIT DANS UN FONDÉE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ CIVILESTRICTE, EN VERTU UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, NE DÉPASSERA PAS LE PRIX CONTRACTUEL EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR L'ACHETEUR POUR LES PRODUITS FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR AUXQUELS LADITE RESPONSABILITÉ SE RAPPORTE. SI L'UN DES RECOURS PRÉVUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DANS TOUT BON DE LA LOI OU AUTREMENT. (f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLECOMMANDE DU FOURNISSEUR EST CONSIDÉRÉ COMME N'AYANT PAS ATTEINT SON PRINCIPAL OBJECTIF, TOUTES LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS RESTERONT EN VIGUEUR ET DE PLEIN EFFET. LE PRÉSENT CONTRAT DEVRONT : (i) S'APPLIQUER INDÉPENDAMMENT FOURNISSEUR NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES, DOMMAGES, IMMOBILISATIONS OU RETARDS DUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À DES CAUSES OU CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTION, EXIGENCE OU ACTION DE VOTRE PARTSA VOLONTÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCELES CAS DE FORCE MAJEURE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLELES FAITS DE L'ACHETEUR, RESPONSABILITÉ ABSOLUELES FAITS DES AUTORITÉS CIVILES OU MILITAIRES, LOILES INCENDIES, RUPTURE LES INONDATIONS, LES TREMBLEMENTS DE CONTRATTERRE, LES ÉPIDÉMIES DE MALADIES TRANSMISSIBLES, LES PANDÉMIES, LES ÉPIDÉMIES, LES QUARANTAINES, LA GUERRE, LES INVASIONS OU LES HOSTILITÉS (QUE LA GUERRE SOIT DÉCLARÉE OU NON), LES ÉMEUTES OU D'AUTRES TROUBLES DE SOCIÉTÉ, L'URGENCE NATIONALE, LES GRÈVES, LES LOCK-OUT OU LES ACCIDENTS, LES RETARDS DE TRANSPORT, LES RESTRICTIONS, LES EMBARGOS, LES ORDONNANCES, LES RÉGLEMENTATIONS OU ACTIONS GOUVERNEMENTALES, LES PANNES DE MATÉRIEL OU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU LES PANNES DE COURANT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ; (ii) SURVIVRE LES DIFFICULTÉS À OBTENIR LA MAIN-D'ŒUVRE, LES MATÉRIAUX, LES SITES DE FABRICATION OU LES TRANSPORTS NÉCESSAIRES. LE FOURNISSEUR SE RÉSERVE EN OUTRE LE DROIT DE RÉPARTIR LES STOCKS ET LA PRODUCTION EN COURS ET DE SUBSTITUER DES MATÉRIAUX APPROPRIÉS LORSQUE, À SON AVIS, LES CIRCONSTANCES JUSTIFIENT UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE TELLE RÉPARTITION OU DES MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉSENTES ; (iii) NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES AUX PRÉSENTES OU À UN DÉTOURNEMENT OU UNE VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION POUR SOLUTION BLACKBERRY » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 11), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION ET L'UTILISATION ET LICENCES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 12), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE RÉTROINGÉNIERIE » (ARTICLE 15)SUBSTITUTION.

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, DANS TOUTE LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. (a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PERMISSIBLE PAR LA LOI LÉGISLATION APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RIM NORTHERN LINK NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TYPES ENVERS VOUS DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFSTOUT DOMMAGE OU PERTE INDIRECT, EXEMPLAIRESSPÉCIAL, ACCESSOIRESACCESSOIRE, INDIRECTSPUNITIF, SPÉCIAUXEXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF LIÉ À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, PUNITIFS, DOMMAGES MORAUX OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉS, DOMMAGES POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES PROFITS OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DES AFFAIRESREVENUS COMMERCIAUX, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES OU RUPTURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES, PANNES DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES LIÉS À DES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉD’UTILISATION, PERTE DE L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY TEMPS OU D'UNE PARTIE DE CELLE-CI TOUTE AUTRE PERTE OU DE SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, COÛTS DE BIENS DE SUBSTITUTION, FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITALTOUT AUTRE DOMMAGE PÉCUNIAIRE, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, POUR TOUTE PERTE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SI RIM A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains. (c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentes, RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de blessures corporelles dans la mesure résultant directement de la négligence de RIM ; à condition que tous les dommages-intérêts payables par RIM soient réduits dans la mesure de votre contribution ou de celle d'un autre. (e) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE QUE COMME EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION, DEVOIR OU RESPONSABILITÉRÉCLAMATION RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS CONTRE VOUS, QUE CE SOIT DANS UN EN VERTU D’UN CONTRAT, UNE D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE GARANTIE, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILESTRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, EN VERTU MÊME SI NORTHERN LINK A ÉTÉ INFORMÉE DE LA LOI POSSIBILITÉ DU DOMMAGE OU AUTREMENT.DE LA PERTE ET MÊME SI NORTHERN LINK AURAIT PU LE PRÉVENIR DE MANIÈRE RAISONNABLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NORTHERN LINK ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION OU PERTE DIRECTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU LIÉE À CELLE-CI NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ À NORTHERN LINK POUR LA TRANSACTION À L’ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION. AUCUNE ACTION DÉCOULANT DES MODALITÉS OU DE TOUTE COMMANDE CONNEXE OU LIÉE À CELLES-CI NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PAR LE CLIENT PLUS D’UN (f1) DANS AN APRÈS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DEVRONT : (i) S'APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTIONDE L’ACTION. CERTAINS RESSORTS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, EXIGENCE OU ACTION ET CES LIMITATIONS DE VOTRE PART, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE, LOI, RUPTURE DE CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ; (ii) SURVIVRE UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU DES MANQUEMENTS OU L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT RECOURS CONTENU DANS LES PRÉSENTES ; (iii) PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION INDIQUÉES AUX PRÉSENTES OU S’APPLIQUER À UN DÉTOURNEMENT OU UNE VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES ARTICLES DU PRÉSENT CONTRAT INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION POUR SOLUTION BLACKBERRY » (ARTICLE 3), « LICENCE DE LOGICIEL ET DOCUMENTATION » (ARTICLE 2), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 11), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION , L' IMPORTATION ET L'UTILISATION ET LICENCES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 12), « CONFIDENTIALITÉ ET ABSENCE DE RÉTROINGÉNIERIE » (ARTICLE 15)VOUS.