Limite de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ DE HOLOGIC NE POURRA PAS ÊTRE INVOQUÉE POUR DES DOMMAGES OU DES FRAIS SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU D’UTILISATION), RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA VENTE, DE LA MANIPULATION, DU SERVICE OU DE L’UTILISATION D’UN PRODUIT COMMANDÉ OU FOURNI, OU D’UNE CAUSE S’Y RAPPORTANT sauf si les parties en conviennent expressément par écrit. SAUF EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DÉCÈS ATTRIBUABLES À DES OMISSIONS OU À DES ACTES DE NÉGLIGENCE OU ILLICITES INTENTIONNELS DE HOLOGIC, LA RESPONSABILITÉ DE HOLOGIC NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE INVOQUÉE EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT OU POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT BASÉE OU NON SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE OU UNE AUTRE THÉORIE, MÊME SI ELLE EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CEUX-CI, POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX, AUX HONORAIRES OU AUX FRAIS REÇUS PAR HOLOGIC.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Limite de responsabilité. LA NONOBSTANT TOUTE INDICATION CONTRAIRE STIPULÉE AU PRÉSENT CONTRAT, I) HONEYWELL NE VERRA EN AUCUN CAS SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU TITRE DE HOLOGIC NE POURRA PAS ÊTRE INVOQUÉE POUR DES DOMMAGES OU DES FRAIS ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, LÉGAUX OU INDIRECTS, PUNITIFSDE TOUT MANQUE À GAGNER, EXEMPLAIRES PERTE DE REVENU OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LES PERTES JOUISSANCE, VOIRE DE BÉNÉFICES, TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU D’UTILISATION), RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA VENTETOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LA MANIPULATION, DU SERVICE LEUR UTILISATION OU DE L’UTILISATION D’UN PRODUIT COMMANDÉ OU FOURNILEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, OU D’UNE CAUSE S’Y RAPPORTANT sauf si les parties en conviennent expressément par écrit. SAUF EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DÉCÈS ATTRIBUABLES À DES OMISSIONS OU À DES ACTES DE NÉGLIGENCE OU ILLICITES INTENTIONNELS DE HOLOGIC, II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL AU TITRE DE HOLOGIC TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE INVOQUÉE EN VERTU DÉPASSERA LE PRIX ANNUEL (TEL QUE FIXÉ DANS LA GRILLE TARIFAIRE) AU TITRE DE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT OU POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOITCONTRAT, QU’ELLE SOIT BASÉE OU NON SUR UNE D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN D'UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE OU UNE AUTRE THÉORIE, MÊME SI ELLE EST INFORMÉE D'UNE APPLICATION DE LA POSSIBILITÉ LOI OU DE CEUX-CI, POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX, AUX HONORAIRES OU AUX FRAIS REÇUS PAR HOLOGICTOUT AUTRE MOTIF.
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Samples: Contract
Limite de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ LE FOURNISSEUR NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS L’ACHETEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE HOLOGIC NE POURRA PAS ÊTRE INVOQUÉE POUR DES DOMMAGES OU DES FRAIS SPÉCIAUXDOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (DE DOMMAGES- INTÉRÊTS SEMBLABLES, Y COMPRIS COMPRIS, SANS LIMITATION, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LES FRAIS DE REMISE EN ÉTAT, D’EXAMEN ET DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT, DE PERTES DE BÉNÉFICESPROFITS, D’UNE AUGMENTATION DES FRAIS D’EXPLOITATION, D’UNE DIMINUTION DE DONNÉES LA VALEUR OU D’UTILISATION)D’UNE PERTE DE GOODWILL, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT QUI DÉCOULENT DE LA VENTE, DE LA MANIPULATION, DU SERVICE L’INSTALLATION OU DE L’UTILISATION D’UN PRODUIT COMMANDÉ DES BIENS OU FOURNIS’Y RAPPORTENT. SI, OU D’UNE CAUSE S’Y RAPPORTANT sauf si les parties en conviennent expressément par écrit. SAUF EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DÉCÈS ATTRIBUABLES À DES OMISSIONS OU À DES ACTES DE NÉGLIGENCE OU ILLICITES INTENTIONNELS DE HOLOGIC, LA RESPONSABILITÉ DE HOLOGIC NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE INVOQUÉE EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT OU POUR QUELQUE CAUSE RAISON QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT BASÉE LE FOURNISSEUR EST DÉCLARÉ RESPONSABLE, EN MATIÈRE DÉLICTUELLE OU NON SUR EXTRA-CONTRACTUELLE, EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, EN DROIT, EN EQUITY OU AUTREMENT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE GLOBALE DU FOURNISSEUR ENVERS L’ACHETEUR EST LIMITÉE EN TOUTES CIRCONSTANCES AU PRIX DES BIENS VERSÉ PAR L’ACHETEUR AU FOURNISSEUR DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION AYANT DONNÉ LIEU AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS OU À LA PERTE. LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ EST UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE OU UNE AUTRE THÉORIE, MÊME SI ELLE EST INFORMÉE CONDITION DE LA POSSIBILITÉ VENTE DES BIENS PAR LE FOURNISSEUR, AU PRIX CONVENU. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LE PRIX DEMANDÉ POUR LES BIENS AURAIT ÉTÉ BEAUCOUP PLUS ÉLEVÉ SI CE N’ÉTAIT DE CEUX-CICETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ, POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX, AUX HONORAIRES OU AUX FRAIS REÇUS PAR HOLOGICQUI S’APPLIQUE EN TOUTES CIRCONSTANCES.
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Samples: Sales Contracts
Limite de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE TOTALE DE HOLOGIC SISW, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE LEURS REPRÉSENTANTS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET DOMMAGES LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRÉSENT ACCORD, AU TOTAL ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA LIMITÉE AU MONTANT VERSÉ À SISW POUR LA LICENCE LOGICIELLE, LE MATÉRIEL OU LE SERVICE QUI A CAUSÉ LE DOMMAGE OU QUI FAIT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION. LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE POURRA S'APPLIQUE PAS À L'OBLIGATION D'INDEMNISATION DE SISW PRÉVUE À L'ARTICLE 5.2. EN AUCUN CAS, SISW, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS REPRÉSENTANTS NE PEUVENT ÊTRE INVOQUÉE POUR DES DOMMAGES TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU DES FRAIS SPÉCIAUXPUNITIF, INDIRECTSPERTE DE PRODUCTION, PUNITIFSINTERRUPTION D'OPÉRATIONS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES OU D’UTILISATION), RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA VENTE, DE LA MANIPULATION, DU SERVICE OU DE L’UTILISATION D’UN PRODUIT COMMANDÉ OU FOURNI, OU D’UNE CAUSE S’Y RAPPORTANT sauf si les parties en conviennent expressément par écrit. SAUF EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DÉCÈS ATTRIBUABLES À DES OMISSIONS OU À DES ACTES DE NÉGLIGENCE OU ILLICITES INTENTIONNELS DE HOLOGIC, LA RESPONSABILITÉ DE HOLOGIC NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE INVOQUÉE EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT OU POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT BASÉE OU NON SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE OU UNE AUTRE THÉORIEPROFITS, MÊME SI ELLE EST INFORMÉE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES. POUR LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS GRATUITEMENT, SISW, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE SISW, LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SISW ET LEURS REPRÉSENTANTS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT. LE CLIENT NE PEUT PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD PLUS DE DEUX ANS APRÈS QUE L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA POSSIBILITÉ DE CEUXRÉCLAMATION A ÉTÉ OU AURAIT DÛ ÊTRE DÉCOUVERT PAR LUI-CI, POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX, AUX HONORAIRES OU AUX FRAIS REÇUS PAR HOLOGICMÊME.
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Samples: License Agreement
Limite de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ EN AUCUN CAS, SANDISK ET LES CONCÉDANTS DE HOLOGIC SANDISK NE POURRA PAS SAURAIENT ÊTRE INVOQUÉE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DES FRAIS SPÉCIAUXÉVENTUELS PRÉJUDICES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PUNITIFSACCESSOIRES, EXEMPLAIRES SPÉCIAUX, OU CONSÉCUTIFS SIMILAIRES, NOTAMMENT PRÉJUDICES DE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'INFORMATIONS COMMERCIALES, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL, QUE LA CAUSE D'ACTION SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES LA NÉGLIGENCE) OU D’UTILISATION), RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA VENTE, DE LA MANIPULATION, DU SERVICE OU DE L’UTILISATION D’UN PRODUIT COMMANDÉ OU FOURNI, OU D’UNE CAUSE S’Y RAPPORTANT sauf si les parties en conviennent expressément par écrit. SAUF EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DÉCÈS ATTRIBUABLES À DES OMISSIONS OU À DES ACTES DE NÉGLIGENCE OU ILLICITES INTENTIONNELS DE HOLOGIC, LA RESPONSABILITÉ DE HOLOGIC NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE INVOQUÉE EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT OU POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT BASÉE OU NON SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE OU UNE AUTRE THÉORIEAUTRE, MÊME SI ELLE EST INFORMÉE SANDISK A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CEUX-CITELS DOMMAGES. TOUT DOMMAGE, POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIXISSU DE CE CONTRAT OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, AUX HONORAIRES DONT SANDISK (ET SES CONCÉDANTS) SERA TENU DE S'ACQUITTER, NOTAMMENT LES PRÉJUDICES CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LIMITÉE AUX FRAIS REÇUS PAR HOLOGICDE LICENCE ÉVENTUELS QUE VOUS AVEZ RÉGLÉ À SANDISK POUR LE LOGICIEL. CERTAINS ÉTATS NE RECONNAISSENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS SUR LE PLAN DES PRÉJUDICES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES ; IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION CI-DESSOUS NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE CAS EN VERTU DES LOIS DE CES ÉTATS. Aucune action, quelle qu'en soit sa forme, résultant d'une transaction effectuée dans le cadre de ce contrat, ne pourra être intentée plus d'un an à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance du motif lui donnant lieu.
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Samples: End User License Agreement (Eula)