MAINTIEN DES REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE. En application des dispositions de l’Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail (« ANI ») entré en vigueur le 1er juillet 2009, Monsieur Xxxxx XXXXXXXX pourra bénéficier, à la date de cessation de son contrat de travail, d’un maintien des couvertures complémentaires santé et prévoyance en vigueur au sein de la société aux conditions suivantes : - Monsieur Xxxxx XXXXXXXX devra être pris en charge par le régime d’assurance chômage et fournir à la Direction de la société la justification de cette prise en charge ; - Monsieur Xxxxx XXXXXXXX devra acquitter ses cotisations salariales afférentes à ces régimes pour leur totalité par prélèvement sur son solde de tout compte, étant précisé que dans l’hypothèse où il reprendrait une activité professionnelle avant la fin de sa période de portabilité, ou dans l’hypothèse où il ne serait pas éligible à l’assurance chômage, il pourra, à sa demande, être remboursé du trop versé ; Sous réserve que ces conditions soient remplies à la date de cessation de son contrat de travail, ces garanties lui seront maintenues pour une durée de neuf mois, dite « période de portabilité », courant à compter de cette date. Monsieur Xxxxx XXXXXXXX devra par ailleurs fournir mensuellement à la Direction de la société un justificatif du versement des allocations d’assurance chômage pour le mois considéré, ainsi que l’informer immédiatement de la cessation du versement de ces allocations intervenant au cours de la « période de portabilité ». S’il ne souhaite pas bénéficier de ces couvertures, il aura la possibilité d’y renoncer en notifiant sa décision à la Direction dans un délai de dix jours suivant l’expiration de son contrat de travail. ARTICLE 9 –
