Common use of Maladie Clause in Contracts

Maladie. Altération soudaine, imprévisible et aiguë (non chronique) de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et dans le cadre de l’assistance déplacement, qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.

Appears in 5 contracts

Samples: www.caisse-epargne.fr, www.banquebcp.fr, www.caisse-epargne.fr

Maladie. Altération soudaine, soudaine et imprévisible et aiguë (non chronique) de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et dans le cadre de l’assistance déplacement, qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.

Appears in 3 contracts

Samples: www.eedf.fr, www.pv.be, www.assurancedesmusiciens.com

Maladie. Altération soudaine, soudaine et imprévisible et aiguë (non chronique) de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, santé n’ayant pas pour origine un accident corporel, n’ayant pas fait l’objet d’une hospitalisation, dûment constatée par une autorité médicale compétente compétente, dans xxx xxx mois précédent le début du voyage et dans le cadre de l’assistance déplacement, qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.

Appears in 1 contract

Samples: Convention D’assistance Auto / Moto

Maladie. Altération soudaine, soudaine et imprévisible et aiguë (non chronique) de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un accident corporelcorporel , constatée par une autorité médicale compétente et dans le cadre de l’assistance déplacement, qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.

Appears in 1 contract

Samples: www.maif.fr