Common use of Mise à disposition du Matériel Clause in Contracts

Mise à disposition du Matériel. Le Locataire, ou le Preneur le cas échéant, reconnaît avoir reçu le Matériel complet, en parfait état de fonctionnement et de propreté et accompagné des instructions de montage, de la notice d’utilisation ainsi que des consignes de sécurité. L’obligation de XXXXX XXXXXX se limite à la remise des instructions de montage, des notices d’utilisation et des consignes de sécurité du Matériel loué. Il est précisé que XXXXX XXXXXX n’est tenu de délivrer ces informations que lorsque le Locataire ou le Preneur vient chercher le Matériel au sein du magasin XXXXX XXXXXX. Lorsque le Matériel est livré directement par le Fournisseur chez le Locataire, ces informations sont remises par le Fournisseur. Il reconnaît également avoir reçu les préconisations relatives aux consommables et équipements de protection individuels nécessaires à l’utilisation du Matériel loué. Le transport, chargement, déchargement et arrimage du Matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Locataire, sauf en cas de livraison au domicile du Locataire. En cas de livraison et reprise du Matériel loué à son domicile, le Locataire ou le Preneur s’engage à informer par tout moyen XXXXX XXXXXX des dates et horaires auquel il s’engage à être présent. Le Locataire ou le Preneur s'engage également à remettre au chauffeur, le cas échéant, les instructions particulières à respecter sur le site de livraison et déchargement, étant précisé que ce site devra être aisément accessible et adapté à la livraison du Matériel. En cas d'absence du Locataire ou du Preneur au moment de la livraison ou de la reprise du Matériel, le Matériel ne sera ni livré ni repris. Les frais de transport resteront néanmoins à la charge du Locataire. A défaut de réserve, le Matériel est réputé avoir été remis ou livré au Locataire ou au Preneur en bon état d'usage et d'entretien. A défaut d'observation formulée dans les 24 heures, le Locataire ou le Preneur est réputé avoir réceptionné le Matériel, en bon état et avec l'ensemble des accessoires nécessaires. L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du Locataire qui s'engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité XXXXX XXXXXX France – S.A. au capital de 100 000 000 € - RCS Lille Metropole 384 560 942 – N°C.E.E. FR49 384 560 942 prescrites par la réglementation et le constructeur du Matériel.

Mise à disposition du Matériel. Le LocataireLa Société est amenée à mettre à disposition, ou le Preneur le cas échéanty compris sous forme de location, reconnaît avoir reçu le Matériel completdes Matériels (tels que par exemple décodeur, en parfait état modem), un dépôt de fonctionnement et garantie sera facturé au Client du fait de propreté et accompagné cette mise à disposition (dont la somme est indiquée au sein des instructions documents contractuels). Cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de montage, propriété des Matériels qui restent la propriété exclusive de la notice d’utilisation ainsi Société (exception faite pour l’offre Box 4G et Box 4G cohésion numérique en cas d’achat de ladite box). Ils ne peuvent donc pas être cédés, sous‐loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que des consignes de sécurité. L’obligation de XXXXX XXXXXX se limite à la remise des instructions de montage, des notices d’utilisation et des consignes de sécurité du Matériel loué. Il est précisé que XXXXX XXXXXX n’est tenu de délivrer ces informations que lorsque le Locataire ou le Preneur vient chercher le Matériel au sein du magasin XXXXX XXXXXX. Lorsque le Matériel est livré directement ce soit par le Fournisseur chez le Locataire, ces informations sont remises par le Fournisseur. Il reconnaît également avoir reçu les préconisations relatives aux consommables et équipements Client à qui il est formellement interdit de protection individuels nécessaires à disposer des Matériels en dehors de l’utilisation du Matériel loué. Le transport, chargement, déchargement et arrimage du Matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Locataire, sauf en cas de livraison au domicile du Locatairedes Services. En cas de livraison et reprise du Matériel loué saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à son domiciledes droits sur ces Matériels, le Locataire ou le Preneur s’engage à informer par tout moyen XXXXX XXXXXX des dates Client est tenu de s’y opposer et horaires auquel il s’engage à être présentd’en aviser immédiatement la Société afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Le Locataire ou le Preneur s'engage également à remettre au chauffeur, le cas échéant, les instructions particulières à respecter Client devra par ailleurs maintenir sur le site ces Matériels la mention de livraison et déchargement, étant précisé que ce site devra être aisément accessible et adapté à la livraison du Matériel. En cas d'absence du Locataire ou du Preneur au moment propriété de la livraison ou de la reprise du Matériel, le Matériel ne sera ni livré ni reprisSociété qui y est apposée. Les frais de transport resteront néanmoins à la charge du Locataire. A défaut de réserveToutefois, le Matériel est réputé avoir été remis ou livré au Locataire ou au Preneur en bon état d'usage être sous la garde et d'entretien. A défaut d'observation formulée dans les 24 heures, le Locataire ou le Preneur est réputé avoir réceptionné le Matériel, en bon état et avec l'ensemble des accessoires nécessaires. L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du Locataire qui s'engage Client à prendre connaissance compter de la réception dudit Matériel et pendant toute la période pour laquelle il en a la jouissance. Le Client s’interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Xxxxxxxx(s) tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification sur le Matériel. Toute utilisation non‐conforme au Contrat, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment leur ouverture donnera lieu à un versement à la Société du montant indiqué dans les au sein des règles documents contractuels. En cas de montageperte, vol ou détérioration de fonctionnement toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure)) des Matériels mis à disposition le Client doit en informer la Société dans les huit (8) jours de la découverte et est tenu d’indemniser la Société à concurrence de sécurité XXXXX XXXXXX France – S.A. la valeur indiquée dans les documents contractuels. La Société recommande au capital Client d’assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre de 100 000 000 € - RCS Lille Metropole 384 560 942 – N°C.E.E. FR49 384 560 942 prescrites par la réglementation et le constructeur du Matérielsa police multirisque habitation.

Mise à disposition du Matériel. Le Locataire, Client est informé que certains appareils peuvent s’avérer incompatibles avec le(s) Matériel(s) ou le Preneur le cas échéant, reconnaît avoir reçu le Matériel complet, en parfait état de fonctionnement et de propreté et accompagné des instructions de montage, réseau de la notice d’utilisation ainsi Société ou requière une configuration minimum telle que des consignes décrite aux présentes. La Société est amenée à mettre à disposition, y compris sous forme de sécurité. L’obligation de XXXXX XXXXXX se limite à la remise des instructions de montagelocation, des notices d’utilisation et Matériels (tels que par exemple décodeur, modem), un dépôt de garantie sera facturé au Client du fait de cette mise à disposition. Cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété des consignes de sécurité du Matériel loué. Il est précisé que XXXXX XXXXXX n’est tenu de délivrer ces informations que lorsque le Locataire ou le Preneur vient chercher le Matériel au sein du magasin XXXXX XXXXXX. Lorsque le Matériel est livré directement par le Fournisseur chez le Locataire, ces informations sont remises par le Fournisseur. Il reconnaît également avoir reçu les préconisations relatives aux consommables et équipements de protection individuels nécessaires à l’utilisation du Matériel loué. Le transport, chargement, déchargement et arrimage du Matériel sont à Matériels qui restent la charge et sous la responsabilité du Locataire, sauf en cas de livraison au domicile du Locataire. En cas de livraison et reprise du Matériel loué à son domicile, le Locataire ou le Preneur s’engage à informer par tout moyen XXXXX XXXXXX des dates et horaires auquel il s’engage à être présent. Le Locataire ou le Preneur s'engage également à remettre au chauffeur, le cas échéant, les instructions particulières à respecter sur le site de livraison et déchargement, étant précisé que ce site devra être aisément accessible et adapté à la livraison du Matériel. En cas d'absence du Locataire ou du Preneur au moment propriété exclusive de la livraison ou de la reprise du Matériel, le Matériel ne sera ni livré ni reprisSociété. Les frais de transport resteront néanmoins à la charge du Locataire. A défaut de réserveToutefois, le Matériel est réputé avoir été remis ou livré au Locataire ou au Preneur en bon état d'usage être sous la garde et d'entretien. A défaut d'observation formulée dans les 24 heures, le Locataire ou le Preneur est réputé avoir réceptionné le Matériel, en bon état et avec l'ensemble des accessoires nécessaires. L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du Locataire qui s'engage Client à prendre connaissance compter de la livraison et pendant toute la période pour laquelle il en a la jouissance. Le Client s’interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification sur le Matériel. Toute utilisation non-conforme au Contrat, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment toute ouverture du boîtier donnera lieu à un versement à la Société du montant indiqué à la Documentation tarifaire en vigueur. En cas de perte, vol ou détérioration de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des règles eaux, dommage électrique, modification de montage, branchements de fonctionnement cordons (hors vice du matériel ou simple usure)) des Matériels mis à disposition le Client doit en informer la Société dans les huit (8) jours de la découverte et est tenu d’indemniser la Société à concurrence de sécurité XXXXX XXXXXX France – S.A. la valeur indiquée à la Documentation tarifaire. La Société recommande au capital Client d’assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre de 100 000 000 € - RCS Lille Metropole 384 560 942 – N°C.E.E. FR49 384 560 942 prescrites par la réglementation et le constructeur du Matérielsa police multirisque habitation.

Mise à disposition du Matériel. Le LocataireLa Société est amenée à mettre à disposition, ou le Preneur le cas échéanty compris sous forme de location, reconnaît avoir reçu le Matériel completdes Matériels (tels que par exemple décodeur, en parfait état modem), un dépôt de fonctionnement et garantie sera facturé au Client du fait de propreté et accompagné cette mise à disposition (dont la somme est indiquée au sein des instructions documents contractuels). Cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de montage, propriété des Matériels qui restent la propriété exclusive de la notice d’utilisation ainsi Société. Ils ne peuvent donc pas être cédés, sous‐loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que des consignes de sécurité. L’obligation de XXXXX XXXXXX se limite à la remise des instructions de montage, des notices d’utilisation et des consignes de sécurité du Matériel loué. Il est précisé que XXXXX XXXXXX n’est tenu de délivrer ces informations que lorsque le Locataire ou le Preneur vient chercher le Matériel au sein du magasin XXXXX XXXXXX. Lorsque le Matériel est livré directement ce soit par le Fournisseur chez le Locataire, ces informations sont remises par le Fournisseur. Il reconnaît également avoir reçu les préconisations relatives aux consommables et équipements Client à qui il est formellement interdit de protection individuels nécessaires à disposer des Matériels en dehors de l’utilisation du Matériel loué. Le transport, chargement, déchargement et arrimage du Matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Locataire, sauf en cas de livraison au domicile du Locatairedes Services. En cas de livraison et reprise du Matériel loué saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à son domiciledes droits sur ces Matériels, le Locataire ou le Preneur s’engage à informer par tout moyen XXXXX XXXXXX des dates Client est tenu de s’y opposer et horaires auquel il s’engage à être présentd’en aviser immédiatement la Société afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Le Locataire ou le Preneur s'engage également à remettre au chauffeur, le cas échéant, les instructions particulières à respecter Client devra par ailleurs maintenir sur le site ces Matériels la mention de livraison et déchargement, étant précisé que ce site devra être aisément accessible et adapté à la livraison du Matériel. En cas d'absence du Locataire ou du Preneur au moment propriété de la livraison ou de la reprise du Matériel, le Matériel ne sera ni livré ni reprisSociété qui y est apposée. Les frais de transport resteront néanmoins à la charge du Locataire. A défaut de réserveToutefois, le Matériel est réputé avoir été remis ou livré au Locataire ou au Preneur en bon état d'usage être sous la garde et d'entretien. A défaut d'observation formulée dans les 24 heures, le Locataire ou le Preneur est réputé avoir réceptionné le Matériel, en bon état et avec l'ensemble des accessoires nécessaires. L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du Locataire qui s'engage Client à prendre connaissance compter de la réception dudit Matériel et pendant toute la période pour laquelle il en a la jouissance. Le Client s’interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Xxxxxxxx(s) tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification sur le Matériel. Toute utilisation non‐conforme au Contrat, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment leur ouverture donnera lieu à un versement à la Société du montant indiqué dans les au sein des règles documents contractuels. En cas de montageperte, vol ou détérioration de fonctionnement toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure)) des Matériels mis à disposition le Client doit en informer la Société dans les huit (8) jours de la découverte et est tenu d’indemniser la Société à concurrence de sécurité XXXXX XXXXXX France – S.A. la valeur indiquée dans les documents contractuels. La Société recommande au capital Client d’assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre de 100 000 000 € - RCS Lille Metropole 384 560 942 – N°C.E.E. FR49 384 560 942 prescrites par la réglementation et le constructeur du Matérielsa police multirisque habitation.

Mise à disposition du Matériel. Le Locataire, Client est informé que certains appareils peuvent s'avérer incompatibles avec le(s) Matériel(s) ou le Preneur le cas échéant, reconnaît avoir reçu le Matériel complet, en parfait état de fonctionnement et de propreté et accompagné des instructions de montage, réseau de la notice d’utilisation ainsi Société ou requière une configuration minimum telle que décrite aux présentes. Le personnel de la Société ou toute autre personne mandatée par la Société devra pouvoir accéder sur demande au logement dont l'adresse est indiquée dans les CP pour procéder au contrôle des consignes Matériels. En contrepartie de sécurité. L’obligation la mise à disposition du Matériel par la Société, le Client versera un Dépôt de XXXXX XXXXXX se limite garantie à la remise des instructions de montage, des notices d’utilisation et des consignes de sécurité du Matériel loué. Il est précisé que XXXXX XXXXXX n’est tenu de délivrer ces informations que lorsque le Locataire ou le Preneur vient chercher le Matériel au sein du magasin XXXXX XXXXXX. Lorsque le Matériel est livré directement par le Fournisseur chez le Locataire, ces informations sont remises par le Fournisseur. Il reconnaît également avoir reçu Société selon les préconisations relatives règles décrites aux consommables et équipements de protection individuels nécessaires à l’utilisation du Matériel loué. Le transport, chargement, déchargement et arrimage du Matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Locataire, sauf en cas de livraison au domicile du LocataireCP. En cas de livraison et reprise du Matériel loué mise à son domiciledisposition gratuite ou location de Matériel, le Locataire ou le Preneur s’engage la mise à informer par tout moyen XXXXX XXXXXX des dates et horaires auquel il s’engage à être présent. Le Locataire ou le Preneur s'engage également à remettre au chauffeurdisposition de(s) Matériel(s) n'entraîne aucun transfert de propriété afférent auxdits Matériels, le cas échéant, les instructions particulières à respecter sur le site de livraison et déchargement, étant précisé que ce site devra être aisément accessible et adapté à qui resteront la livraison du Matériel. En cas d'absence du Locataire ou du Preneur au moment propriété exclusive de la livraison ou de la reprise du Matériel, le Matériel ne sera ni livré ni reprisSociété. Les frais de transport resteront néanmoins à la charge du Locataire. A défaut de réserveToutefois, le Matériel est réputé avoir été remis ou livré au Locataire ou au Preneur être sous la garde du Client à compter de la livraison et pendant toute la période pour laquelle il en bon état d'usage et d'entretiena la jouissance. Le Client, en qualité de gardien, est responsable des Matériels. A défaut d'observation formulée ce titre, le Client s'interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels. En cas de mise à disposition, le Client s'interdit tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) mis à disposition tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification. Toute utilisation non conforme au Contrat, toute intervention sur les Matériels quelle qu'en soit la cause et notamment toute ouverture du boîtier donnera lieu à un versement à la Société d'une indemnité forfaitaire dont le montant est indiqué à la Documentation tarifaire. En cas de perte, vol ou détérioration tel que choc inhabituel, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure) des Matériels, en cas de mise à disposition du Matériel, le Client doit en informer la Société dans les 24 heureshuit (8) jours de la découverte et est tenu d'indemniser la Société du coût de remplacement, à concurrence de la valeur de remplacement indiquée à la Documentation tarifaire. En conséquence, la Société recommande au Client d'assurer les Matériels mis à sa disposition auprès de sa compagnie d'assurance (dans le Locataire ou le Preneur est réputé avoir réceptionné le Matériel, en bon état et avec l'ensemble des accessoires nécessaires. L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du Locataire qui s'engage à prendre connaissance des règles cadre de montage, de fonctionnement et de sécurité XXXXX XXXXXX France – S.A. au capital de 100 000 000 € - RCS Lille Metropole 384 560 942 – N°C.E.E. FR49 384 560 942 prescrites par la réglementation et le constructeur du Matérielsa police multirisque habitation).

Mise à disposition du Matériel. Le Locataire, ou le Preneur le cas échéant, reconnaît avoir reçu le Matériel complet, en parfait état de fonctionnement et de propreté et accompagné des instructions de montage, de la notice d’utilisation ainsi que des consignes de sécurité. L’obligation de XXXXX XXXXXX se limite à la remise des instructions de montage, des notices d’utilisation et des consignes de sécurité du Matériel loué. Il est précisé que XXXXX XXXXXX n’est tenu de délivrer ces informations que lorsque le Locataire ou le Preneur vient chercher le Matériel au sein du magasin XXXXX XXXXXX. Lorsque le Matériel est livré directement par le Fournisseur chez le Locataire, ces informations sont remises par le Fournisseur. Il reconnaît également avoir reçu les préconisations relatives aux consommables et équipements de protection individuels nécessaires à l’utilisation du Matériel loué. Le transport, chargement, déchargement et arrimage du Matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Locataire, sauf en cas de livraison au domicile du Locataire. En cas de livraison et reprise du Matériel loué à son domicile, le Locataire ou le Preneur s’engage à informer par tout moyen XXXXX XXXXXX des dates et horaires auquel il s’engage à être présent. Le Locataire ou le Preneur s'engage également à remettre au chauffeur, le cas échéant, les instructions particulières à respecter sur le site de livraison et déchargement, étant précisé que ce site devra être aisément accessible et adapté à la livraison du Matériel. En cas d'absence du Locataire ou du Preneur au moment de la livraison ou de la reprise du Matériel, le Matériel ne sera ni livré ni repris. Les frais de transport resteront néanmoins à la charge du Locataire. A défaut de réserve, le Matériel est réputé avoir été remis ou livré au Locataire ou au Preneur en bon état d'usage et d'entretien. A défaut d'observation formulée dans les 24 heures, le Locataire ou le Preneur est réputé avoir réceptionné le Matériel, en bon état et avec l'ensemble des accessoires nécessaires. L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du Locataire qui s'engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité XXXXX XXXXXX France – S.A. au capital de 100 000 000 € - RCS Lille Metropole Métropole 384 560 942 – N°C.E.E. FR49 384 560 942 prescrites par la réglementation et le constructeur du Matériel.

Mise à disposition du Matériel. Le Locataire, Client est informé que certains appareils peuvent s'avérer incompatibles avec le(s) Matériel(s) ou le Preneur le cas échéant, reconnaît avoir reçu le Matériel complet, en parfait état de fonctionnement et de propreté et accompagné des instructions de montage, réseau de la notice d’utilisation ainsi Société ou requière une configuration minimum telle que décrite aux présentes. Le personnel de la Société ou toute autre personne mandatée par la Société devra pouvoir accéder sur demande au logement dont l'adresse est indiquée dans les CP pour procéder au contrôle des consignes Matériels. En contrepartie de sécurité. L’obligation la mise à disposition du Matériel par la Société, le Client versera un Dépôt de XXXXX XXXXXX se limite garantie à la remise des instructions de montage, des notices d’utilisation et des consignes de sécurité du Matériel loué. Il est précisé que XXXXX XXXXXX n’est tenu de délivrer ces informations que lorsque le Locataire ou le Preneur vient chercher le Matériel au sein du magasin XXXXX XXXXXX. Lorsque le Matériel est livré directement par le Fournisseur chez le Locataire, ces informations sont remises par le Fournisseur. Il reconnaît également avoir reçu Société selon les préconisations relatives règles décrites aux consommables et équipements de protection individuels nécessaires à l’utilisation du Matériel loué. Le transport, chargement, déchargement et arrimage du Matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Locataire, sauf en cas de livraison au domicile du LocataireCP. En cas de livraison et reprise du Matériel loué mise à son domiciledisposition gratuite ou location de Matériel, le Locataire ou le Preneur s’engage la mise à informer par tout moyen XXXXX XXXXXX des dates et horaires auquel il s’engage à être présent. Le Locataire ou le Preneur s'engage également à remettre au chauffeurdisposition de(s) Matériel(s) n'entraîne aucun transfert de propriété afférent auxdits Matériels, le cas échéant, les instructions particulières à respecter sur le site de livraison et déchargement, étant précisé que ce site devra être aisément accessible et adapté à qui resteront la livraison du Matériel. En cas d'absence du Locataire ou du Preneur au moment propriété exclusive de la livraison ou de la reprise du Matériel, le Matériel ne sera ni livré ni reprisSociété. Les frais de transport resteront néanmoins à la charge du Locataire. A défaut de réserveToutefois, le Matériel est réputé avoir été remis ou livré au Locataire ou au Preneur être sous la garde du Client à compter de la livraison et pendant toute la période pour laquelle il en bon état d'usage et d'entretiena la jouissance. Le Client, en qualité de gardien, est responsable des Matériels. A défaut d'observation formulée ce titre, le Client s'interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels. En cas de mise à disposition, le Client s'interdit tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) mis à disposition tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modifica- tion. Toute utilisation non conforme au Contrat, toute intervention sur les Matériels quelle qu'en soit la cause et notamment toute ouverture du boitier donnera lieu à un versement à la Société d'une indemnité forfaitaire dont le montant est indiqué à la Documentation tarifaire. En cas de perte, vol ou détérioration tel que choc inhabituel, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure) des Matériels, en cas de mise à disposition du Matériel, le Client doit en informer la Société dans les 24 heureshuit (8) jours de la découverte et est tenu d'indemniser la Société du coût de remplacement, à concurrence de la valeur de rempla- cement indiquée à la Documentation tarifaire. En conséquence, la Société recommande au Client d'assurer les Matériels mis à sa disposition auprès de sa compagnie d'assurance (dans le Locataire ou le Preneur est réputé avoir réceptionné le Matériel, en bon état et avec l'ensemble des accessoires nécessaires. L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du Locataire qui s'engage à prendre connaissance des règles cadre de montage, de fonctionnement et de sécurité XXXXX XXXXXX France – S.A. au capital de 100 000 000 € - RCS Lille Metropole 384 560 942 – N°C.E.E. FR49 384 560 942 prescrites par la réglementation et le constructeur du Matérielsa police multirisque habitation).

Mise à disposition du Matériel. Le Locataire, ou le Preneur le cas échéant, reconnaît avoir reçu le Matériel complet, en parfait état de fonctionnement et de propreté et accompagné des instructions de montage, de la notice d’utilisation ainsi que des consignes de sécurité. L’obligation de XXXXX XXXXXX se limite à la remise des instructions de montage, des notices d’utilisation et des consignes de sécurité du Matériel loué. Il est précisé que XXXXX XXXXXX n’est tenu de délivrer ces informations que lorsque le Locataire ou le Preneur vient chercher le Matériel au sein du magasin XXXXX XXXXXX. Lorsque le Matériel est livré directement par le Fournisseur chez le Locataire, ces informations sont remises par le Fournisseur. XXXXX XXXXXX France – S.A. au capital de 100 000 000 € - RCS Lille Metropole 384 560 942 – N°C.E.E. FR49 384 560 942 Il reconnaît également avoir reçu les préconisations relatives aux consommables et équipements de protection individuels nécessaires à l’utilisation du Matériel loué. Le transport, chargement, déchargement et arrimage du Matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Locataire, sauf en cas de livraison au domicile du Locataire. Lorsque le Locataire effectue le transport, il lui appartient de vérifier les risques et les dommages causés au Matériel à l’occasion du transport. La responsabilité du chargement et du déchargement du matériel incombe au Locataire qui l’exécute. En cas de livraison et reprise du Matériel loué à son domicile, le Locataire ou le Preneur s’engage à informer par tout moyen XXXXX XXXXXX des dates et horaires auquel il s’engage à être présent. Le Locataire ou le Preneur s'engage également à remettre au chauffeur, le cas échéant, les instructions particulières à respecter sur le site de livraison et déchargement, étant précisé que ce site devra être aisément accessible et adapté à la livraison du Matériel. En cas d'absence du Locataire ou du Preneur au moment de la livraison ou de la reprise du Matériel, le Matériel ne sera ni livré ni repris. Les frais de transport resteront néanmoins à la charge du Locataire. A défaut de réserve, le Matériel est réputé avoir été remis ou livré au Locataire ou au Preneur en bon état d'usage et d'entretien. A défaut d'observation formulée dans les 24 heures, le Locataire ou le Preneur est réputé avoir réceptionné le Matériel, en bon état et avec l'ensemble des accessoires nécessaires. L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du Locataire qui s'engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité XXXXX XXXXXX France – S.A. au capital de 100 000 000 € - RCS Lille Metropole 384 560 942 – N°C.E.E. FR49 384 560 942 prescrites par la réglementation et le constructeur du Matériel.

Mise à disposition du Matériel. Le Locataire, Client est informé que certains appareils peuvent s’avérer incompatibles avec le(s) Matériel(s) ou le Preneur le cas échéant, reconnaît avoir reçu le Matériel complet, en parfait état de fonctionnement et de propreté et accompagné des instructions de montage, réseau de la notice d’utilisation ainsi Société ou requière une configuration minimum telle que des consignes décrite aux présentes. La Société est amenée à mettre à disposition, y compris sous forme de sécurité. L’obligation de XXXXX XXXXXX se limite à la remise des instructions de montagelocation, des notices d’utilisation et des consignes Matériels (tels que par exemple décodeur, modem), un dépôt de sécurité garantie sera facturé au Client du Matériel loué. Il fait de cette mise à disposition (dont la somme est précisé que XXXXX XXXXXX n’est tenu de délivrer ces informations que lorsque le Locataire ou le Preneur vient chercher le Matériel indiquée au sein du magasin XXXXX XXXXXXdes CP). Lorsque le Matériel est livré directement Cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété des Matériels qui restent la propriété exclusive de la Société. Ils ne peuvent donc pas être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Fournisseur chez le Locataire, ces informations sont remises par le Fournisseur. Il reconnaît également avoir reçu les préconisations relatives aux consommables et équipements Client à qui il est formellement interdit de protection individuels nécessaires à disposer des Matériels en dehors de l’utilisation du Matériel loué. Le transport, chargement, déchargement et arrimage du Matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Locataire, sauf en cas de livraison au domicile du Locatairedes Services. En cas de livraison et reprise du Matériel loué saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à son domiciledes droits sur ces Matériels, le Locataire ou le Preneur s’engage à informer par tout moyen XXXXX XXXXXX des dates Client est tenu de s’y opposer et horaires auquel il s’engage à être présentd’en aviser immédiatement la Société afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Le Locataire ou le Preneur s'engage également à remettre au chauffeur, le cas échéant, les instructions particulières à respecter Client devra par ailleurs maintenir sur le site ces Matériels la mention de livraison et déchargement, étant précisé que ce site devra être aisément accessible et adapté à la livraison du Matériel. En cas d'absence du Locataire ou du Preneur au moment propriété de la livraison ou de la reprise du Matériel, le Matériel ne sera ni livré ni reprisSociété qui y est apposée. Les frais de transport resteront néanmoins à la charge du Locataire. A défaut de réserveToutefois, le Matériel est réputé avoir été remis ou livré au Locataire ou au Preneur en bon état d'usage être sous la garde et d'entretien. A défaut d'observation formulée dans les 24 heures, le Locataire ou le Preneur est réputé avoir réceptionné le Matériel, en bon état et avec l'ensemble des accessoires nécessaires. L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du Locataire qui s'engage Client à prendre connaissance compter de la réception dudit Matériel et pendant toute la période pour laquelle il en a la jouissance. Le Client s’interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification sur le Matériel. Toute utilisation non‐conforme au Contrat, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment toute ouverture du boîtier donnera lieu à un versement à la Société du montant indiqué dans les CP en vigueur. En cas de perte, vol ou détérioration de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des règles eaux, dommage électrique, modification de montage, branchements de fonctionnement cordons (hors vice du matériel ou simple usure)) des Matériels mis à disposition le Client doit en informer la Société dans les huit (8) jours de la découverte et est tenu d’indemniser la Société à concurrence de sécurité XXXXX XXXXXX France – S.A. la valeur indiquée à la Documentation tarifaire. La Société recommande au capital Client d’assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre de 100 000 000 € - RCS Lille Metropole 384 560 942 – N°C.E.E. FR49 384 560 942 prescrites par la réglementation et le constructeur du Matérielsa police multirisque habitation.