Exécution des Services. (a) Les Services seront exécutés conformément à la Commande et à la Convention, et seront conformes, sans que cet énoncé soit limitatif, à tous les critères ou essais d’acceptation, tous certificats, toutes normes de performance ou règles de l’art qui peuvent être convenus par Ecrit entre les Parties.
(b) Si le Vendeur doit fournir les Services sur le site de l’Acheteur, ce dernier s’assurera que le Vendeur peut accéder au site dans des conditions raisonnables et lui permettant d’exécuter les Services conformément à la Commande et à la Convention.
(c) Pendant l’exécution des Services sur le site de l’Acheteur, le Vendeur doit :
(i) prendre toutes précautions utiles pour ne pas entraver ou gêner les activités de l’Acheteur, de son personnel ou de tout autre consultant ou entrepreneur employé sur le site ;
(ii) se conformer à toutes les Lois Applicables ;
(iii) se conformer à tous les règlements et procédures requis par l’Acheteur et émis à l’attention du Vendeur avant l’exécution desdits Services ;
(iv) garantir que les Services sont exécutés pendant les heures de travail habituelles et d’ouverture de site de l’Acheteur, sauf dérogation spéciale de l’Acheteur ; et
(v) laisser le site propre et rangé à la fin de chaque journée et à l’issue de ses prestations.
Exécution des Services. Dans le cadre de l'exécution des Services, CCH peut affecter du personnel de CCH, des agents autorisés ou des entrepreneurs tiers qualifiés (« Consultants »). Le Client abonné accepte de fournir l'information, les installations, le personnel et l'équipement, y compris, s'il y a lieu, des ordinateurs convenablement configurés que CCH peut raisonnablement identifier comme étant nécessaires ou appropriés à l'exécution de tout Service. Le Client abonné doit aviser CCH de tout danger pour la santé et la sécurité du personnel de CCH dans les locaux du Client abonné et fournir au personnel de CCH l'information appropriée concernant les procédures de sûreté et de sécurité applicables.
Exécution des Services. 7.1. La Société s’engage à mener à bien les Services précisés à l'Article 3, conformément aux conditions prévues. Pour la bonne exécution de sa mission, la Société s’adjoindra les services de tout conseil de son choix et plus particulièrement d'avocats chargés notamment de la rédaction des
7.2. Au cas où les Services n’aboutissent pas à la résolution amiable du litige, la Société peut assurer aux moyens de ses avocats une offre de résolution contentieuse du litige. Dans ce cas, les frais de justice et les honoraires d’avocat seront payés par le Client directement à l’avocat et à l’État, la Société aura droit uniquement à sa rémunération prévue par l’article 4 des présentes CGV.
7.3. Le Client s’engage à fournir à la Société tous les faits objet du litige, notamment toutes les informations, documents, correspondances, extraits de pages internet, plaintes pénales ou tout autre document nécessaire à la Société pour fournir les Services. Dans ce cadre, le Client est invité à remplir et signer un formulaire préparé par la Société décrivant les faits objet du litige.
7.4. Le Client déclare sur l’honneur et garantit à la Société, que tous les faits objet du litige et tous les documents fournis à la Société sont vrais, précis et authentiques et que la Société peut légitimement se baser sur eux pour fournir ses Services au Client.
7.5. Le Client prend en compte que l’exécution des Services par la Société dépend de sa coopération et proactivité en ce qui concerne notamment la fourniture des Documents lisibles et de bonne qualité, description des faits et signature du formulaire afin de lui permettre à mener à bien ses actions. Tout retard, imperfection ou manquement en ce qui concerne la coopération du Client, les Documents, le formulaire, la description des faits objet du litige ou des éventuelles actions entreprises et menées indépendamment par le Client après l’acceptation des présentes CGV et le paiement des prestations des Services sans la conscience et l´accord de la Société, peuvent entrainer des effets non imputables à la Société comme un retard ou un obstacle pour la résolution du litige dans les meilleurs termes pour le Client, voir même une impossibilité de résoudre le litige.
Exécution des Services. Pour exécuter les Services, Xxxxxxx Xxxxxx peut assigner des membres de son personnel, ses mandataires autorisés ou des consultants tiers qualifiés (les « Consultants »). Le Client abonné convient de fournir les renseignements, les installations, le personnel et le matériel, y compris, s’il y a lieu, des ordinateurs correctement configurés, qui peuvent, de façon raisonnable, être identifiés par Xxxxxxx Kluwer comme étant nécessaires ou appropriés pour l’exécution des Services. Le Client abonné convient d’aviser Xxxxxxx Kluwer des risques pour la santé et la sécurité du personnel de Xxxxxxx Kluwer pouvant exister sur les lieux du Client abonné et de fournir au personnel de Xxxxxxx Kluwer l’information appropriée à l’égard des procédures de sûreté et de sécurité applicables.
Exécution des Services. 1. Les services exécutés par le contractant au titre du présent contrat spécifique ont pour résultat la maintenance tout compris (pièces de rechange, main d’œuvre, maintenance, mise à jour et déplacement) de l’équipement de mise sous pli, après la période de garantie et pendant toute la durée de vie des équipements.
Exécution des Services. 3.1 Le Prestataire s’engage à exécuter les Services dans le respect de la Commande, y compris les présentes conditions générales et toute annexe ou calendrier établis dans la Commande. Le Prestataire n’effectuera pas d’exécution partielle des Services à moins que ladite exécution partielle ne soit préalablement prévue par la Commande ou approuvée par l’Acheteur par écrit.
3.2 Ni la quantité ni la qualité des Services ne devront différer de celles spécifiées dans la Commande, à moins que l’Acheteur n’ordonne expressément un changement de quantité ou de qualité au moyen d’une modification de commande, d’un avenant ou d’un document similaire faisant précisément référence à la Commande. L’Acheteur ne sera pas responsable des excédents livrés par le Vendeur, et pourra retourner lesdits excédents au Prestataire, aux frais du Prestataire.
Exécution des Services. 5.1. Les Services seront rendus par Refuge AMR suivant la réception d’un appel de services pouvant être logé par le Client, ses employés, représentants ou agents (un « Appel de services »). Le Client s’engage à défrayer les coûts relatifs à tout Appel de services, qu’il ait été logé par ses représentants. Refuge XXX s’engage à inviter tout citoyen habitant sur le Territoire du Client qui l’appellerait directement à communiquer d’abord avec le Client.
Exécution des Services. 7.1. Le Fournisseur exécute les Services avec les compétences et le soin nécessaires, en utilisant les matériaux appropriés et en employant un personnel suffisamment qualifié.
7.2. Le Fournisseur est entièrement responsable des actes et omissions de tous les tiers avec lesquels il a conclu un contrat en relation avec les Services.
7.3. Seule la confirmation écrite de Philips constitue acceptation des Services exécutés. Si Philips n’accepte pas le Service et/ou le ou les Produit(s) du travail, la Clause 11 ci-dessous s’applique. Philips notifie rapidement le Fournisseur de ce rejet, et le Fournisseur effectuera, à ses propres frais, les corrections, ajouts et modifications nécessaires raisonnablement demandés par Philips par écrit dans les trente (30) jours suivant ladite notification.
Exécution des Services. Le Fournisseur fournira, exécutera et complétera avec soin et diligence tous les Services et autres Travaux requis en vertu des présentes d’une manière adéquate, professionnelle et selon les règles de l’art à la satisfaction de SFPPN, et fournira la main-d’œuvre, l’expertise, les conseils, la surveillance, la machinerie, les matériaux, l’équipement et les fournitures nécessaires à cet effet - dans chaque cas en pleine conformité avec l’ensemble des lois, règlements, règles, codes, permis, licences, commandes et directives applicables, y compris, sans s’y limiter, toutes les exigences en matière de santé, de sécurité au travail, de normes d’emploi et autres exigences connexes. Le Fournisseur doit obtenir et maintenir à tout moment pendant l’exécution des Services toutes les licences et tous les consentements nécessaires à l’exécution des Services et le Fournisseur est seul responsable pour s’assurer à ses propres frais de veiller à ce que tous les employés, sous- traitants et autres personnes engagées dans l’exécution des Services ou des Travaux soient, avant le début de l’exécution de ces Services ou Travaux, dûment qualifiés et en possession de toutes les licences et certifications nécessaires, y compris les permis et autorisations d’immigration et autres permis et autorisations de travail (à l’égard desquels SFPPN fournira sa coopération et une assistance raisonnables).
Exécution des Services. Les services d'assistance HPE Packaged Support Services sont exécutés conformément aux pratiques commerciales et aux standards généralement reconnus. Le Client accepte de notifier dans les plus brefs délais tout service lacunaire et HPE s’engage à ré- exécuter tout service ne répondant pas à ces standards. HPE décline toute responsabilité liée à l’exécution ou la non-exécution de la part de fournisseurs tiers, ainsi qu’aux produits et/ou services d'assistance de tels fournisseurs tiers.