MATERIEL. Au titre des présentes, la mise à disposition du matériel par la Société n'entraîne en aucun cas un transfert de propriété au bénéfice du Client. Ce matériel ne peut être ni cédé, ni loué, ni mis à disposition d'un tiers ou encore être appréhendé par un tiers. Par ailleurs, il doit demeurer sur le site protégé. A compter de la date de l'installation figurant sur le procès-verbal d'installation, le Client a la garde du matériel. Il devra en conséquence ne l'utiliser qu'aux fins prévues aux présentes, le maintenir en bon état de fonctionnement et l'assurer contre tous risques, tels que : perte, vol, destruction, dommages et dégâts dus à la foudre (à l’exception de la version 100% autonome de la centrale d’alarme, sans raccordement électrique - pour ce dernier cas). Il devra en outre être restitué à l’expiration du contrat.
MATERIEL. 8.1. Le Client s’engage à rester en étroite collaboration avec le Prestataire et à fournir au Prestataire toute information nécessaire à l’exécution de la Maintenance. Le Client s’engage notamment à avertir le Prestataire dans les plus brefs délais de tout dysfonctionnement du Matériel.
8.2. En cas de réparation à distance et/ou de manipulation du Matériel par le Client ou par un tiers sans l’accord préalable et écrit du Prestataire, le Prestataire décline toute responsabilité quant à un dommage de quel ordre que ce soit et se réserve le droit de refuser toute Maintenance et/ou Intervention.
8.3. Le Client s’engage à informer le Prestataire de tout déménagement afin d’assurer dans les meilleures conditions à la Maintenance du Matériel faisant l’objet du présent Contrat.
8.4. En cas de déménagement, le Prestataire ne supportera pas les frais de désinstallation et de réinstallation du Matériel, ce service n’est pas compris au titre du présent Contrat. Pour éviter tout doute, ces frais resteront à la charge du Client.
MATERIEL. AVANT REMISE DES CLES APRES MANIFESTATION Chaises 117
MATERIEL. Cette page répertorie l’ensemble du matériel et qui le fournit. L’assistant maternel ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou de bris du matériel fourni par l’employeur. Les couches sont obligatoirement apportées par l’employeur.
MATERIEL. Chaque Participant à l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié par l’Etablisienne. Les adhérents sont tenus d'utiliser le matériel conformément à leur objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, est interdite. Les livres, magazines, outils et autres ressources mises à la disposition des adhérents ne peuvent pas être empruntés, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’Etablisienne. Ils ne doivent pas quitter les locaux de l'Etablisienne. A la fin de son temps de location, l'adhérent est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'Etablisienne.
MATERIEL. Chaque location est équipée de matériel de cuisine, vannerie, literie sans drap ni linge, le tout conforme à un inventaire affiché à l’intérieur.
MATERIEL. Dans le cadre des PRESTATIONS le matériel et/ou tout bien dont chaque PARTIE est propriétaire et qu’il apporte/utilise pour les besoins des PRESTATIONS restent à tout moment sa propriété et sous sa direction et responsabilité.
MATERIEL. Fausser !'operation normale ou manier le tachymetre, l'appareil qui limite Ia vitesse ou autres appareils de securite: 1 ere offense Passible de renvoi
MATERIEL. Le Client est présumé effectuer l’installation des Matériels mis à disposition par la Société dans les vingt-quatre heures ci-dessus mentionné sauf renonciation expresse du Client à ce délai.