MATERIEL. Au titre des présentes, la mise à disposition du matériel par la Société n'entraîne en aucun cas un transfert de propriété au bénéfice du Client. Ce matériel ne peut être ni cédé, ni loué, ni mis à disposition d'un tiers ou encore être appréhendé par un tiers. Par ailleurs, il doit demeurer sur le site protégé. A compter de la date de l'installation figurant sur le procès-verbal d'installation, le Client a la garde du matériel. Il devra en conséquence ne l'utiliser qu'aux fins prévues aux présentes, le maintenir en bon état de fonctionnement et l'assurer contre tous risques, tels que : perte, vol, destruction, dommages et dégâts dus à la foudre (à l’exception de la version 100% autonome de la centrale d’alarme, sans raccordement électrique - pour ce dernier cas). Il devra en outre être restitué à l’expiration du contrat.
MATERIEL a) Fausser !'operation normale ou manier le tachymetre, l'appareil qui limite Ia vitesse ou autres appareils de securite: 1 ere offense Passible de renvoi
MATERIEL. Au titre des présentes, la mise à disposition du matériel par la Société n’entraîne en aucun cas un transfert de propriété au bénéfice du Client. Ce matériel ne peut être ni cédé, ni loué, ni mis à disposition d’un tiers ou encore être appréhendé par un tiers. Par ailleurs, il doit demeurer sur le site protégé. A compter de la date de l’installation figurant sur le procès-verbal d’installation, le Client a la garde du matériel. Il devra en conséquence ne l’utiliser qu’aux fins prévues aux présentes, le maintenir en bon état de fonctionnement et l’assurer contre tous risques, tels que : perte, vol, destruction, dommages et dégâts dus à la foudre (à l’exception de la version 100% autonome de la centrale d’alarme, sans raccordement électrique - pour ce dernier cas). Il devra en outre être restitué à l’expiration du contrat. La version 100% autonome est accessible seulement pour les Clients particuliers.
MATERIEL. Le Client est présumé effectuer l’installation des Matériels mis à disposition par la Société dans les vingt-quatre heures ci-dessus mentionné sauf renonciation expresse du Client à ce délai.
MATERIEL. Lorsque du matériel appartenant à la Ville de Perpignan est nécessaire, l’organisateur s’engage à faire la demande, en concertation avec la Régie du Palais des Congrès et des Expositions, aux services municipaux concernés. La Régie du Palais des Congrès et des Expositions ne pourra être tenu pour responsable en cas de matériel manquant ou non livré dans les délais impartis, qui n’aurait pas permis le montage de la salle tel que souhaité par l’organisateur. Le matériel devant être vérifié et validé lors de la livraison puis de la récupération, il est nécessaire qu’un représentant de l’organisateur soit présent à ce moment là. L’organisateur devra occuper les lieux mis à disposition paisiblement pour la manifestation décrite en objet ci-dessus, à l’exclusion de toute autre activité. Un plan de salle sera étudié entre le Palais des Congrès et des Expositions et l’organisateur. Aucune modification ne sera possible après ouverture au public. L’organisateur s’engage à respecter ce plan et la réglementation en matière de sécurité incendie. Il s’engage à respecter à cet égard les consignes données par le personnel compétant de la structure.
MATERIEL. Le matériel présent dans chaque équipement mis à disposition de l’association fait l’objet d’un inventaire annexé à la convention. Un état des lieux global doit être effectué avant chaque saison en présence d’un responsable de la ville et d’un responsable de l’association. L’Association s’engage à : • Utiliser les locaux dans le cadre de ses activités définies en annexe et conformément à sa destination. • Signaler les malfaçons, les détériorations ou la casse du matériel mis à disposition. Dans l’hypothèse où l’association entreposerait son matériel nécessaire à l’exercice de ses activités dans les équipements mis à disposition, elle fera son affaire personnelle de son entretien et de la souscription de garanties. En aucun cas, il ne pourra être utilisé du matériel non conforme, défectueux ou insuffisamment entretenu dans les locaux mis à disposition. La Commune ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol, de détérioration du matériel appartenant à l’association ainsi que dans le cas de dommages causés à autrui du fait du non-respect des prescriptions énoncées ci-dessus.
MATERIEL. AVANT REMISE DES CLES APRES MANIFESTATION Chaises 117
MATERIEL. Le matériel mis à disposition devra être pris et remis dans les mêmes conditions. Lors de l’état des lieux avec l’agent communal, la vérification du mobilier sera effectuée. Tout matériel endommagé fera l’objet d’un remboursement auprès de la Commune. A titre d’exemple, les montants financiers des dommages sont : * Chaise cassée : 20 € * Table cassée : 40 € * Clés endommagées ou perdues 50 € La salle est équipée de : - vaisselle (un inventaire de toute la vaisselle est collé sur le meuble)
MATERIEL. Le matériel de chaque location fait I 'objet d'un inventaire détaillé. Une caution de 200 euros pour dégradation du mobilhome sera demandée avec le solde de la location, 30 jours avant l'arrivée du vacancier. Elle sera restituée en fin de séjour après l'inventaire sous déduction des détériorations constatées et/ou des ustensiles et/ou matériels manquants. A l'entrée dans la location, le vacancier dispose de 24 h pour signaler les manquements à l'inventaire ou défauts éventuels relevés. Le vacancier ne doit rien fixer sur les murs ou cloisons. Les couettes, les alèses et les oreillers ne doivent pas servir à d'autres usages que pour les lits. Les parents vacanciers sont responsables des dégâts causés par leurs enfants. L'installation d'une petite tente (1m50 sur 2m50 max), est tolérée sur les emplacements de mobilhome dans la limite de la capacité maximale par emplacement. Les caravanes et camping-car ne sont pas acceptées sur un emplacement avec mobilhome.
MATERIEL. 8.1. Le Client s’engage à rester en étroite collaboration avec le Prestataire et à fournir au Prestataire toute information nécessaire à l’exécution de la Maintenance. Le Client s’engage notamment à avertir le Prestataire dans les plus brefs délais de tout dysfonctionnement du Matériel.