Common use of Mise à disposition Clause in Contracts

Mise à disposition. Les matériaux, composantes, récipients et emballages spéciaux mis à disposition par le donneur d’ordre restent sa propriété. Ceux-ci ne doivent être utilisés que de manière conforme. Le traitement de matériaux et l'assemblage de composantes sont exécutés pour le donneur d’ordre. Il est entendu que le donneur d’ordre est copropriétaire du produit entier en fonction de la valeur des matériaux et composantes mis à disposition et utilisés par rapport à la valeur du produit entier, qui, dans ce contexte, sont entreposés par le fournisseur pour le compte du donneur d’ordre.