Modifications à l’initiative de la Banque. La Banque aura la faculté de modifier les conditions générales et les conditions tarifaires de ses services. A cet effet, la Banque communiquera au Client, au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée, sur support papier ou sur tout autre support durable (par exemple, lettre, mention sur le relevé de compte ou information dans son Espace personnel de banque à distance), le projet de modification. La Banque et le Client conviennent que l’absence de contestation du Client dans ce délai vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de refus du Client, il peut résilier sans frais, avant la date d’application des modifications, le présent contrat régissant le Service, selon les modalités de l’article 10 ci-après. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. La Banque peut également résilier le présent contrat dans les conditions de l’article 10.
Modifications à l’initiative de la Banque. La Banque aura la faculté de modifier les conditions générales et les conditions tarifaires du Service. A cet effet, la Banque communiquera le projet de modification au Souscripteur, personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels ou représentant une telle personne, au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée, sur support papier ou sur tout autre support durable (par exemple, lettre, mention sur le relevé de compte ou information dans son Espace personnel de banque à distance) ou au plus tard un mois, par écrit, lorsque le Souscripteur est une personne physique agissant à des fins professionnelles ou une personne morale. La Banque et le Souscripteur conviennent que l’absence de contestation du Souscripteur dans ce délai vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de refus du Souscripteur, il peut résilier sans frais, avant la date d’application des modifications, le présent contrat régissant le Service, selon les modalités de l’article 10. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. La Banque peut également résilier le présent contrat dans les conditions de l’article 10.
Modifications à l’initiative de la Banque. La BANQUE aura la faculté de modifier périodiquement la Convention et les Conditions Tarifaires. Les modifications de la Convention et des Conditions Tarifaires seront portées à la connaissance du CLIENT avec un préavis d’un mois, par écrit (par exemple lettre, mention sur relevé de compte ou information dans son espace personnel de banque à distance). En l’absence de désaccord manifesté par le CLIENT dans ce délai, ce dernier sera réputé avoir accepté les modifications de la Convention et des Conditions Tarifaires. En cas de refus, le CLIENT peut résilier sans frais la convention avant l’entrée en vigueur de la modification. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. Les modifications de tout ou partie de la Convention qui seraient rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires, seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur.
Modifications à l’initiative de la Banque. La BANQUE aura la faculté de modifier périodiquement la Convention et les Conditions Tarifaires. Les modifications de la Convention et des Conditions Tarifaires seront portées à la connaissance du CLIENT avec un préavis d’un mois, par écrit (par exemple lettre, mention sur relevé de compte ou information dans son espace personnel de banque à distance). En l’absence de désaccord manifesté par le CLIENT dans ce délai, ce dernier sera réputé avoir accepté les modifications de la Convention et des Conditions Tarifaires. En cas de refus, le CLIENT peut résilier sans frais la convention avant l’entrée en vigueur de la modification. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. Les modifications de tout ou partie de la Convention qui seraient rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires, seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur.