Common use of Modalités de facturation et de règlement Clause in Contracts

Modalités de facturation et de règlement. Dans le cadre des Offres Mobile, le montant du Forfait est facturé mensuellement et d'avance, à compter de l’activation de votre ligne de téléphonie Mobile, à l’exception du premier mois d’abonnement qui est facturé, au cours du deuxième mois d’abonnement, au prorata temporis (jusqu’au dernier jour du premier mois) à compter de la date d’activation de la ligne de téléphonie Mobile par le Client. Les coûts des communications dans le cadre de la Ligne Mobile incluse dans le cadre d’Offre d’Accès Internet, ainsi que les coûts hors forfait dans le cadre des autres Forfaits seront facturés au cours du mois suivant le mois au cours duquel ils ont été enregistrés par l’Opérateur technique, et ont fait l’objet d’une information à Nordnet. Toutefois, dans le cadre du Roaming, il est possible que la facturation intervienne plus tardivement. Si le montant des consommations hors forfait, quelles que soient leur forme ou les destinations dont elles sont émises ou reçues, au cours du mois en cours excède respectivement les sommes de soixante (60) euros TTC, quatre-vingt-dix (90) euros TTC et cent vingt (120) euros TTC, Nordnet pourra envoyer un SMS à l’utilisateur de la ligne Mobile afin de l’alerter du dépassement de chaque seuil, et bloquer le Service Internet Mobile dès l’atteinte du seuil de soixante (60) euros TTC de consommations hors forfait. Le Service Internet Mobile pourra dès lors être réactivé en suivant la procédure qui sera communiquée au sein du SMS d’alerte. En complément, si le montant des seules Données Internet échangées à l’étranger, en dehors de la France métropolitaine, des DROM, des pays de la Zone Europe, d’Andorre et de la Suisse, excède la somme de cinquante (50) euros TTC, le Service Internet Mobile sera bloqué. Un SMS d’alerte sera envoyé par Nordnet à l’utilisateur de la ligne Mobile lorsque le montant des Données Internet échangées atteindra quarante (40) euros TTC, puis à l’atteinte du seuil de cinquante (50) euros TTC pour Vous informer du blocage de ce Service, dans cette zone, jusqu’à la prochaine réinitialisation de votre forfait. Xxxxxxx précise qu’elle ne dispose pas des outils lui permettant de suivre en direct l’ensemble des consommations de l’utilisateur de la ligne Mobile, ces informations étant transmises par son Opérateur technique. Par conséquent, le montant des consommations hors forfait du Client peut dépasser le seuil annoncé avant que Nordnet n’en soit informée et puisse alerter et/ou bloquer le Service Données Internet Mobile. De même, il peut exister un décalage entre l’information présentée par Xxxxxxx au titre du suivi de consommation disponible au sein de Votre Espace Client à l’aide de vos Identifiants, ou sur demande auprès de Xxxxxxx (cf. Article 23 « Notifications » des Conditions Générales), et vos consommations au moment de votre consultation. Ainsi, le montant des communications hors forfait annoncé par Xxxxxxx lors de l’alerte, ou dans le cadre du suivi de vos consommations sur votre Espace Client, Vous est indiqué sous réserve des informations qui pourraient ensuite être communiquées à Nordnet par son Opérateur technique. Le prix des Matériels sera quant à lui, le cas échéant, facturé et payé lors de la Commande ou à défaut, lors de votre première facturation au titre de la ligne Mobile concernée. Les modalités de paiement sont précisées au sein de l’article « Tarifs et paiement » des Conditions Générales. Toutefois, si Vous bénéficiez de l’Offre Mobile au titre de votre Offre d’Accès Internet, sauf précision contraire de votre part ou modalités convenues avec Nordnet, les règlements des factures seront effectués via les mêmes modalités que celles définies dans le cadre de votre Offre d’Accès Internet. A défaut de contestation de la facture dans l’année qui suit sa réception, Nordnet Vous rappelle qu’elle ne pourra plus être contestée conformément aux règles de prescription de l’article L.34- 2 du Code des postes et communications électroniques.

Modalités de facturation et de règlement. Dans le cadre des Offres Mobile, le montant du Forfait est facturé mensuellement et d'avance, à compter de l’activation de votre ligne de téléphonie Mobile, à l’exception du premier mois d’abonnement qui est facturé, au cours du deuxième mois d’abonnement, au prorata temporis (jusqu’au dernier jour du premier mois) à compter de la date d’activation de la ligne de téléphonie Mobile par le Client. Les coûts des communications dans le cadre de la Ligne Mobile incluse dans le cadre d’Offre d’Accès Internet, ainsi que les coûts hors forfait dans le cadre des autres Forfaits seront facturés au cours du mois suivant le mois au cours duquel ils ont été enregistrés par l’Opérateur technique, et ont fait l’objet d’une information à Nordnet. Toutefois, dans le cadre du Roaming, il est possible que la facturation intervienne plus tardivement. Si le montant des consommations hors forfait, quelles que soient leur forme ou les destinations dont elles sont émises ou reçues, au cours du mois en cours excède respectivement les sommes de soixante (60) euros TTC, quatre-vingt-dix (90) euros TTC et cent vingt (120) euros TTC, Nordnet pourra envoyer un SMS à l’utilisateur de la ligne Mobile afin de l’alerter du dépassement de chaque seuil, et bloquer le Service Internet Mobile dès l’atteinte du seuil de soixante (60) euros TTC de consommations hors forfait. Le Service Internet Mobile pourra dès lors être réactivé en suivant la procédure qui sera communiquée au sein du SMS d’alerte. En complément, si le montant des seules Données Internet échangées à l’étranger, en dehors de la France métropolitaine, des DROM, des pays de la Zone Europe, d’Andorre et de la Suisse, excède la somme de cinquante (50) euros TTC, le Service Internet Mobile sera bloqué. Un SMS d’alerte sera envoyé par Nordnet à l’utilisateur de la ligne Mobile lorsque le montant des Données Internet échangées atteindra quarante (40) euros TTC, puis à l’atteinte du seuil de cinquante (50) euros TTC pour Vous informer du blocage de ce Service, dans cette zone, jusqu’à la prochaine réinitialisation de votre forfait. Xxxxxxx précise qu’elle ne dispose pas des outils lui permettant de suivre en direct l’ensemble des consommations de l’utilisateur de la ligne Mobile, ces informations étant transmises par son Opérateur technique. Par conséquent, le montant des consommations hors forfait du Client peut dépasser le seuil annoncé avant que Nordnet n’en soit informée et puisse alerter et/ou bloquer le Service Données Internet Mobile. De même, il peut exister un décalage entre l’information présentée par Xxxxxxx au titre du suivi de consommation disponible au sein de Votre Espace Client à l’aide de vos Identifiants, ou sur demande auprès de Xxxxxxx (cf. Article 23 « Notifications » des Conditions Générales), et vos consommations au moment de votre consultation. Ainsi, le montant des communications hors forfait annoncé par Xxxxxxx lors de l’alerte, ou dans le cadre du suivi de vos consommations sur votre Espace Client, Vous est indiqué sous réserve des informations qui pourraient ensuite être communiquées à Nordnet par son Opérateur technique. Le prix des Matériels sera quant à lui, le cas échéant, facturé et payé lors de la Commande ou à défaut, lors de votre première facturation au titre de la ligne Mobile concernée. Les modalités de paiement sont précisées au sein de l’article « Tarifs et paiement » des Conditions Générales. Toutefois, si Vous bénéficiez de l’Offre Mobile au titre de votre Offre d’Accès Internet, sauf précision contraire de votre part ou modalités convenues avec Nordnet, les règlements des factures seront effectués via les mêmes modalités que celles définies dans le cadre de votre Offre d’Accès Internet. A défaut de contestation de la facture dans l’année qui suit sa réception, Nordnet Vous rappelle qu’elle ne pourra plus être contestée conformément aux règles de prescription de l’article L.34- 2 du Code des postes et communications électroniques.cinquante

Modalités de facturation et de règlement. Dans le cadre des Offres Mobile, le montant du Forfait est facturé mensuellement et d'avance, à compter de l’activation de votre ligne de téléphonie Mobile, à l’exception du premier mois d’abonnement qui est facturé, au cours du deuxième mois d’abonnement, au prorata temporis (jusqu’au dernier jour du premier mois) à compter de la date d’activation de la ligne de téléphonie Mobile par le Client. Les coûts des communications dans le cadre de la Ligne Mobile incluse dans le cadre d’Offre d’Accès Internet, ainsi que les coûts hors forfait dans le cadre des autres Forfaits seront facturés au cours du mois suivant le mois au cours duquel ils ont été enregistrés par l’Opérateur technique, et ont fait l’objet d’une information à Nordnet. Toutefois, dans le cadre du Roaming, il est possible que la facturation intervienne plus tardivement. Si le montant des consommations hors forfait, quelles que soient leur forme ou les destinations dont elles sont émises ou reçues, au cours du mois en cours excède respectivement les sommes de soixante (60) euros TTC, quatre-vingt-dix (90) euros TTC et cent vingt (120) euros TTC, Nordnet pourra envoyer un SMS à l’utilisateur de la ligne Mobile afin de l’alerter du dépassement de chaque seuil, et bloquer le Service Internet Mobile dès l’atteinte du seuil de soixante (60) euros TTC de consommations hors forfait. Le Service Internet Mobile pourra dès lors être réactivé en suivant la procédure qui sera communiquée au sein du SMS d’alerte. En complément, si le montant des seules Données Internet échangées à l’étranger, en dehors de la France métropolitaine, des DROM, des pays de la Zone Europe, d’Andorre et de la Suisse, excède la somme de cinquante (50) euros TTC, le Service Internet Mobile sera bloqué. Un SMS d’alerte sera envoyé par Nordnet à l’utilisateur de la ligne Mobile lorsque le montant des Données Internet échangées atteindra quarante (40) euros TTC, puis à l’atteinte du seuil de cinquante (50) euros TTC pour Vous informer du blocage de ce Service, dans cette zone, jusqu’à la prochaine réinitialisation de votre forfait. Xxxxxxx précise Noxxxxx xrécise qu’elle ne dispose pas des outils lui permettant de suivre en direct l’ensemble des consommations de l’utilisateur de la ligne Mobile, ces informations étant transmises par son Opérateur technique. Par conséquent, le montant des consommations hors forfait du Client peut dépasser le seuil annoncé avant que Nordnet n’en soit informée et puisse alerter et/ou bloquer le Service Données Internet Mobile. De même, il peut exister un décalage entre l’information présentée par Xxxxxxx au Noxxxxx xu titre du suivi de consommation disponible au sein de Votre Espace Client à l’aide de vos Identifiants, ou sur demande auprès de Xxxxxxx Noxxxxx (cf. Article 23 « Notifications » des Conditions Générales), et vos consommations au moment de votre consultation. Ainsi, le montant des communications hors forfait annoncé par Xxxxxxx lors Noxxxxx xors de l’alerte, ou dans le cadre du suivi de vos consommations sur votre Espace Client, Vous est indiqué sous réserve des informations qui pourraient ensuite être communiquées à Nordnet par son Opérateur technique. Le prix des Matériels sera quant à lui, le cas échéant, facturé et payé lors de la Commande ou à défaut, lors de votre première facturation au titre de la ligne Mobile concernée. Les modalités de paiement sont précisées au sein de l’article « Tarifs et paiement » des Conditions Générales. Toutefois, si Vous bénéficiez de l’Offre Mobile au titre de votre Offre d’Accès Internet, sauf précision contraire de votre part ou modalités convenues avec Nordnet, les règlements des factures seront effectués via les mêmes modalités que celles définies dans le cadre de votre Offre d’Accès Internet. A défaut de contestation de la facture dans l’année qui suit sa réception, Nordnet Vous rappelle qu’elle ne pourra plus être contestée conformément aux règles de prescription de l’article L.34- 2 du Code des postes et communications électroniques.

Modalités de facturation et de règlement. Dans La facturation se fait selon la périodicité précisée aux CPV. Les factures sont établies sur la base des données de consommation relevées ou estimés par le cadre GRD. Les factures sont payables selon les dispositions prévues dans les CPV et/ou sur les factures. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des Offres Mobileretards ou des erreurs de facturation liés à la communication par le GRD des quantités livrées, ni des défauts du dispositif de comptage. Les factures seront réglées par virement bancaire ou par prélèvement automatique, dans les 15 jours suivant la date d’émission de la facture, sauf mention différente aux CPV. Le paiement est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire du Fournisseur a été crédité de l'intégralité du montant facturé. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de contestation d’une facture, l’obligation de règlement n’est pas suspendue pour le Client, qui ne pourra, en outre, effectuer aucune compensation et/ou déduction de somme de son propre chef. Toute somme non réglée au Fournisseur au titre du Forfait est facturé mensuellement Contrat à sa date normale d’exigibilité impliquera l’application, de plein droit et d'avancesans mise en demeure préalable, d’un taux d’intérêt de retard équivalent à compter 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur majoré de l’activation 2 points de votre ligne de téléphonie Mobilebase, à l’exception du premier mois d’abonnement qui est facturé, au cours du deuxième mois d’abonnement, au prorata temporis (jusqu’au dernier jour du premier mois) à compter de la date d’activation d’exigibilité de la ligne facture et jusqu’à la date de téléphonie Mobile paiement effectif, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. En l’absence de paiement, le Fournisseur pourra, après une mise en demeure de payer la totalité des sommes dues dans un délai de 15 jours calendaires, restée infructueuse, demander au GRD l’interruption de la fourniture d’électricité pour le PDL du Client, dans le respect des conditions légales. La suspension de l’accès au RPD entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client. Les coûts des communications dans le cadre de la Ligne Mobile incluse dans le cadre d’Offre d’Accès Internet, ainsi que les coûts hors forfait dans le cadre des autres Forfaits seront facturés au cours du mois suivant le mois au cours duquel ils ont été enregistrés par l’Opérateur technique, et ont fait l’objet d’une information à Nordnet. Toutefois, dans le cadre du Roaming, il est possible que la facturation intervienne plus tardivement. Si le montant des consommations hors forfait, quelles que soient leur forme ou les destinations dont elles sont émises ou reçues, au cours du mois en cours excède respectivement y compris les sommes de soixante (60) euros TTCrelatives à l’interruption du service, quatre-vingt-dix (90) euros TTC et cent vingt (120) euros TTC, Nordnet pourra envoyer un SMS à l’utilisateur de la ligne Mobile afin de l’alerter du dépassement de chaque seuil, et bloquer qui seront facturées par le Service Internet Mobile dès l’atteinte du seuil de soixante (60) euros TTC de consommations hors forfaitGRD au Fournisseur. Le Service Internet Mobile pourra dès lors être réactivé en suivant la procédure qui sera communiquée Ces sommes seront refacturées au sein du SMS d’alerte. En complément, si Client par le montant des seules Données Internet échangées à l’étranger, en dehors de la France métropolitaine, des DROM, des pays de la Zone Europe, d’Andorre et de la Suisse, excède la somme de cinquante (50) euros TTC, le Service Internet Mobile sera bloqué. Un SMS d’alerte sera envoyé par Nordnet à l’utilisateur de la ligne Mobile lorsque le montant des Données Internet échangées atteindra quarante (40) euros TTC, puis à l’atteinte du seuil de cinquante (50) euros TTC pour Vous informer du blocage de ce Service, dans cette zone, jusqu’à la prochaine réinitialisation de votre forfait. Xxxxxxx précise qu’elle ne dispose pas des outils lui permettant de suivre en direct l’ensemble des consommations de l’utilisateur de la ligne Mobile, ces informations étant transmises par son Opérateur technique. Par conséquent, le montant des consommations hors forfait du Client peut dépasser le seuil annoncé avant que Nordnet n’en soit informée et puisse alerter et/ou bloquer le Service Données Internet Mobile. De même, il peut exister un décalage entre l’information présentée par Xxxxxxx au titre du suivi de consommation disponible au sein de Votre Espace Client à l’aide de vos Identifiants, ou sur demande auprès de Xxxxxxx (cf. Article 23 « Notifications » des Conditions Générales), et vos consommations au moment de votre consultation. Ainsi, le montant des communications hors forfait annoncé par Xxxxxxx lors de l’alerte, ou dans le cadre du suivi de vos consommations sur votre Espace Client, Vous est indiqué sous réserve des informations qui pourraient ensuite être communiquées à Nordnet par son Opérateur technique. Le prix des Matériels sera quant à lui, le cas échéant, facturé et payé lors de la Commande ou à défaut, lors de votre première facturation au titre de la ligne Mobile concernée. Les modalités de paiement sont précisées au sein de l’article « Tarifs et paiement » des Conditions Générales. Toutefois, si Vous bénéficiez de l’Offre Mobile au titre de votre Offre d’Accès Internet, sauf précision contraire de votre part ou modalités convenues avec Nordnet, les règlements des factures seront effectués via les mêmes modalités que celles définies dans le cadre de votre Offre d’Accès Internet. A défaut de contestation de la facture dans l’année qui suit sa réception, Nordnet Vous rappelle qu’elle ne pourra plus être contestée conformément aux règles de prescription de l’article L.34- 2 du Code des postes et communications électroniquesFournisseur.