Fixation du prix. Le prix des prestations est fixé aux Conditions Particulières. Le Client s’engage à régler la redevance le prix dont le montant est fixé pour 7 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du Contrat. En cas de renouvellement du Contrat, le prix pourra être révisé à la demande de MGM adressée au Client au moins 10 jours avant la date d’échéance, sans pouvoir toutefois excéder l’augmentation issue de l’application de la formule suivante : P = Po x S / So P = prix après révision Po = prix initial pour la première révision, puis prix issu de la précédente révision pour les révisions suivantes S = plus récent indice Syntec publié à la date de révision du prix So = valeur de l’indice Syntec en vigueur à la date où le Contrat a été établi pour la première révision, puis valeur de l’indice Syntec au jour de la précédente révision pour les révisions suivantes. En cas de disparition de l’un ou l’autre des indices, les Parties conviendront du ou des nouveaux indices pour établissement d’une formule à effet comparable. Faute d’accord, compétence expresse est attribuée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lyon pour fixer un indice qui s’intègre dans la formule de révision et qui respecte l’esprit que les parties ont entendu définir lors de la définition de la clause de révision.
Fixation du prix. 5.3 Prix auquel les valeurs mobilières seront offertes 5.3
Fixation du prix. Le prix des prestations des entrepreneurs est entièrement libre, soumis au marché de la concurrence. Il peut être fixé au forfait ou au métré, sachant que le marché à forfait a pour avantage de permettre de prévoir que le un prix ne sera pas révisable. Ce mode de fixation est plus sécurisant pour le client qui connaît dès le début le prix qu’il devra supporter et qui ne prend pas le risque de subir une variation du prix. En effet, dans un marché à forfait, le prix est fixé à l’avance, globalement pour l’ensemble des travaux à réaliser. L’entrepreneur ne peut pas postérieurement augmenter le prix des travaux même s’il s’est trom- pé dans l’estimation du prix. La réalisation de travaux supplémentaires n’entraîne un supplément de prix que si le maître de l’ouvrage a, au préalable et par écrit, autorisé ces travaux et convenu de leur prix avec 1’entrepreneur. Dans un marché au métré, le prix qui sera payé en fin d’exécution n’est pas déterminé à l’avance. Le prix convenu est un prix unitaire par quantité fixé pour chaque catégorie de travaux. Le prix est déterminé à l’achèvement des travaux par un métré en multipliant la quantité réalisée par le prix unitaire. En pratique, le marché au métré mentionne un prix global prévisionnel. Il ne s’agit que d’une évaluation approximative ne liant pas les parties. Le prix sera généralement payable par tranches selon l’avancée des travaux qu’il conviendra de faire acter dans des compte-rendus de chantier (par exemple 30% à la commande, 35% à un moment avancé de la construction, et le solde à la réception des travaux).
Fixation du prix. La vente des locaux réservés sera offerte au RESERVATAIRE moyennant le prix ferme et non révisable figurant au point V des conditions particulières. Le RESERVATAIRE prend acte que les éventuelles différences n'excédant pas 5 % en plus ou en moins et concernant les cotes, surfaces ou dimensions portées sur le plan, seront considérées comme admissibles et ne donneront lieu en aucun cas à augmentation ou diminution du prix convenu au présent contrat. En cas de variation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, le prix stipulé sera majoré ou diminué en conséquence.
Fixation du prix. Les prix en vigueur figurent dans l'offre ou dans la liste des tarifs convenus chaque année avec le Client. En cas de conditions ou transactions spécifiques, ou de variations de prix, ARAYMOND INDUSTRIAL établira un nouveau devis en tenant compte de ces éléments. Le prix correspondra exclusivement aux produits et aux services mentionnés dans l'Offre correspondante. Les paiements devront être effectués en euros, sauf dispositions contraires prévues dans le Contrat.